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1er accélérateur des 115 000 entreprises de la Métropole

Covid-19 : impacts et mesures pour les entreprises

Face à l'épidémie de COVID-19 et ses répercussions économiques, la CCIAMP vous accompagne et vous informe sur les mesures d'accompagnement aux entreprises.

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Les informations présentes sur cette page sont mises à jour au fur et à mesure en fonction de l'actualité.
Nous vous invitons donc à venir la consulter régulièrement.

 

Mise à jour le 02.07.21 à 09 h 40

 

Accès rapides

 

 

COVID-19 : la CCIAMP déploie une cellule à votre écoute

 

Dès le début de la crise liée au Covid-19, la CCIAMP a été mandatée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, pour mettre en œuvre un guichet unique. Cette cellule d’urgence vous permet d’avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, fait le lien avec les services de l’État et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins.

Nos experts sont également mobilisés pour accompagner la poursuite ou la relance d'activité et vous aider à rebondir.

Contactez-nous

Par téléphone au 04 91 39 34 79

Par mail à l'adresse urgencecovid19@ccimp.com

Règles sanitaires et impacts sur les entreprises

Mesures générales en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône - Mises à jour au 28/07/2021

  • Retour du port du masque obligatoire en extérieur dans certaines zones.
    Sont concernées les zones denses, les marchés, les événements publics, les abords des établissements scolaires, les espaces d'attente des transports en commun et les abords des centres commerciaux.
    Plus d'informations dans l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône.

 

 

Règles sanitaires impactant directement les entreprises

À partir de début août :

  • Le pass sanitaire deviendra obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, pour les voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

 

21 juillet :

 

9 juillet :

  • Réouverture des discothèques. Des modalités sanitaires dédiées ont été préparées. Plus d'informations.

 

30 juin :

  • Mise à jour du protocole national en entreprise (global) et des protocoles sanitaires renforcés (par secteur). Le gouvernement recommande également de maintenir le télétravail minimum 2 jours par semaines pour les personnes qui le peuvent.
  • Levée des limites de jauge (selon situation locale) dans les établissements recevant du public ;
  • Les compétitions sportives de plein air pour les pratiquants amateurs peuvent accueillir jusqu'à 2 500 personnes. Le Pass sanitaire est obligatoire au-delà de 1 000 personnes ;
  • Reprise des festivals de plein air debout avec 4m² par festivalier minimum. Pass sanitaire obligatoire au-delà de 1 000 personnes

 

 

 

Coronavirus et entreprises : les mesures de soutien et les démarches pour en bénéficier

Pour faire face aux impacts de l'épidémie sur notre économie, des mesures d'aide aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement et les collectivités locales de la Région.

 

Dispositif spécial "sortie de crise"

Le gouvernement a annoncé mettre en place à partir de juin 2021 un dispositif spécial "sortie de crise" pour détecter les difficultés des entreprises le plus tôt possible et les orienter vers des solutions adaptées à leurs besoins :

  • Numéro unique d'information sur les aides de l'État : 0806 000 245
  • Procédures provisoires nouvelles pour aider les entreprises en situation de fragilité à consulter sur cette page.

 

Voir les aides dédiées

Les autres mesures

Délais de paiement d'échéances (URSSAF, impôts...)

Des délais de paiement et des exonérations d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) sont possibles pour les entreprises dont l'activité est impactée par la Covid-19 (la TVA n'est pas concernée). Celles-ci sont maintenues jusqu'en août 2021.

 

 

Reporter vos cotisations sociales :

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août.

Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou le 16 août. En revanche, en cas de restrictions persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations restera possible pour ces échéances, sous certaines conditions :

  • la possibilité de report ne concernera que les cotisations patronales ;
  • les cotisations salariales ne seront pas concernées par le report. Elles devront être versées à l’échéance.
 
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 h, cette demande est considérée comme acceptée.

 

 

Reporter vos échéances fiscales :

Des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source) peuvent être accordés au cas par cas par le Service des impôts des entreprises (SIE). 

Cette mesure s’applique uniquement aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie

 

Demander un délai de paiement ou une remise d'impôt

Pour demander un délai de paiement ou une remise d’impôt :

  • Téléchargez et renseignez ce modèle de demande à adresser au SIE compétent ;
  • Consultez les coordonnées des SIE ici.

 

Plus de détails sur le site du Ministère de l'Économie.

 

Plan de règlement des dettes sociales et fiscales :

Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Voir notre fiche pratique #23.

Fonds de solidarité

Depuis janvier 2021, le fonds se recentre sur les entreprises les plus touchées par la crise de la Covid-19 : certains secteurs (tourisme, loisirs, transports, bars, restaurants, salles de sport, art, spectacles, événementiel, pêche, aquaculture, et autres cas particuliers) ou certaines situations (fermeture, couvre-feu, baisse importante de CA).

 

Le fonds s’adapte aux situations avec des conditions d’éligibilité et des aides variables selon l’impact de la crise sur votre entreprise, de 1 500 jusqu’à 200 000 €/mois.

 

Le Fonds de solidarité sera ouvert jusqu’à la fin du mois d’août à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, c’est-à-dire tout le tourisme au sens large, quel que soit leur niveau de chiffre d’affaires mais avec un taux de prise en charge décroissant à compter de juin.

 

Il existe désormais 9 régimes applicables qui déterminent le montant de l’aide à percevoir au titre du Fonds de solidarité. Plus d'informations ici.

 

Au mois de mai le fonds de solidarité ne change pas. Les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en mars et avril.

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, en attendant que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) soient totalement levées.

 

Toutes vos démarches sont à faire sur le site des impôts

 

Toutes les informations liées au Fonds de solidarité sur notre fiche pratique et sur la page dédiée du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

Prise en charge des coûts fixes

Mesure du gouvernement :

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Sont concernées, les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne.

 

Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d'affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur. Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Prêt garanti par l'État (PGE)

Jusqu’à fin 2021, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État, pour soutenir leur trésorerie.

Le PGE pourra atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019.

Le remboursement du PGE, prévu initialement à partir de mars 2021 pourra débuter seulement en mars 2022 pour les entreprises en difficulté qui en font la demande.

 

Des prêts directs pour les entreprises qui ne trouvent aucune solution de financement pourront être accordés. Ils s'élèveront à hauteur de 10 000 € pour les TPE de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les PME de 10 à 49 salariés. Pour les plus grandes entreprises, il devient négociable au cas par cas.

 

En savoir plus sur le site du gouvernement ou en consultant notre fiche pratique dédiée.

 

Vous pouvez également consulter la FAQ du gouvernement sur le Prêt Garanti par l'État ainsi que les informations complémentaires de BPI France sur les mesures de soutien financier.

Médiation des entreprises ou du crédit

1) Si vous rencontrez un conflit avec des clients ou des fournisseurs,

2) Si votre banque vous a refusé un crédit,

3) Ou si vous souhaitez rééchelonner vos crédits bancaires...

 

Contactez un médiateur du crédit ou des entreprises.

C'est un service gratuit, rapide et confidentiel, pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers.

 

Pour contacter le Médiateur de la Banque de France

 

Pour en savoir plus sur le Médiateur des Entreprises, cliquez ici.

Pour saisir directement le Médiateur des Entreprises, rendez-vous sur cette page.

Mise en place du chômage partiel

Activité partielle

Si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité, vous pouvez formuler une demande d'activité partielle sur le site du gouvernement, jusqu'à 30 jours après le début de la période chômée.

 

Actuellement, 3 dispositifs sont en vigueur :

 

Concernant le dispositif dérogatoire : le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, au lieu du 30 juin 2021, la possibilité de moduler les taux horaires d'allocation et d'indemnité d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise.

 

Tout secteur (sauf accord APLD) :

 

Allocation d’activité partielle pour l'employeur :

  • 52% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 30 juin,
  • Puis 36% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er juillet.

 

Indemnité pour le salarié :

  • 70% de la rémunération brute antérieure jusqu'au 30 juin,
  • Puis 60% de la rémunération brute antérieure à partir du 1er juillet.

 

Secteurs protégés (tourisme, culture, sport) :

 

Allocation d’activité partielle pour l'employeur :

  • 70% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 30 juin,
  • 60% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er juillet,
  • 52% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er août,
  • Puis 36% du salaire brut antérieur du salarié à partir du premier septembre.

 

Indemnité pour le salarié :

  • 70%  de la rémunération brute antérieure jusqu'au 31 août,
  • Puis 60% de la rémunération brute antérieure à partir du 1er septembre.

 

Établissements fermés ou sous restriction :

 

Allocation d’activité partielle pour l'employeur :

  • 70% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 31 octobre 2021,

 

Indemnité pour le salarié :

  • 70 % de la rémunération brute antérieure,
  • Baisse à 60% à partir du 1er novembre 2021.

 

Pour en savoir plus sur l'activité partielle et sur les démarches à effectuer, consultez les informations en ligne sur le site du Ministère ou consultez notre fiche pratique dédiée.

 

Chômage partiel en PACA : pour un traitement direct des demandes d’activité partielle, contactez paca-ut13.activite-partielle@direccte.gouv.fr

 

 

Activité partielle, garde d'enfants et congés payés

Suite aux dernières annonces du gouvernement concernant la modification des vacances scolaires, consultez le document ci-dessous pour voir ce qu'il est possible de faire concernant la pause de congés pour garde d'enfants et la mise en place d'activité partielle.

 

Info allocation activité partielle garde d'enfants / congés

Entreprises en difficulté

Pour les difficultés de financement :

 

Contacter un correspondant TPE pour un accompagnement dans votre relation bancaire, votre financement et le traitement de vos difficultés financières :

 

Pour les difficultés de conciliation :

 

Si votre entreprise dépend du Tribunal de Commerce de Marseille, vous pouvez solliciter l’ouverture d’une procédure confidentielle de conciliation ou de mandat ad hoc. Pour cela, vous devrez au préalable prendre rendez-vous auprès de Monsieur Jacques FASCE, Secrétaire général du Tribunal de Commerce de Marseille :

Covid-19 : nos fiches pratiques et décryptages

Des fiches pratiques et des décryptages pour vous aider à y voir plus clair.

Fiches pratiques
Décryptages

Liens et documents utiles

Documents, sites internet, F.A.Q...