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Taxe d'apprentissage : versez votre solde aux écoles de la CCIAMP

La réforme de la formation professionnelle a modifié le versement de la taxe d'apprentissage. Quels sont les changements pour les entreprises ? Comment et pourquoi verser votre solde d'apprentissage aux écoles de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence ?

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Ecole Pratique et ISBA-TP : nos écoles forment vos futurs collaborateurs !

Les écoles de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence sont de véritables viviers dans lesquels vous pourrez puiser les personnes qui feront grandir votre entreprise. Elles forment au quotidien de nombreux collaborateurs opérationnels en réponse aux métiers d'aujourd'hui et de demain.

  • L'école Pratique, experte dans l'alternance et la formation professionnelle, ne cesse de renouveler et d'adapter son offre de formation en temps réel pour répondre à vos attentes en compétences. Sa force est de viser l'employabilité en se basant sur un fin maillage entre le monde de l'entreprise, le mentorat, la formation et l'entrepreneuriat afin de former les professionnels de demain.
  • L'ISBA TP est une pépite spécialisée dans la formation des ingénieurs en génie civil. Elle entretient des relations permanentes avec les entreprises expertes en construction d'infrastructures et d'ouvrages d'art, les bureaux études et de contrôle.

 

Bien entendu, les Point A et écoles du réseau des CCI sont éligibles aux 13 % du solde de la taxe d'apprentissage.

Vous pouvez donc soutenir nos établissements et œuvrer pour une formation de pointe en versant votre taxe d'apprentissage à L'École Pratique (code 0131404F), l'ISBA-TP (code 0130238N) et le Point A (code 013090ZZ).

 

 

En versant vos 13% à L'École Pratique, à l'ISBA TP, ou au Point A :

  • Vous continuez d’agir en faveur du lien privilégié entre la formation et le monde de l’entreprise,
  • Vous contribuez au développement des compétences de vos futurs collaborateurs et à la révélation de leurs talents,
  • Vous participez au dynamisme de votre territoire et restez acteur de son développement.

 

Je verse ma taxe aux écoles de la CCIAMP

 

La CCIAMP tient à remercier tous les acteurs et partenaires du territoire qui font de l'apprentissage un succès.

 

 

2022 est une année transitoire : quelles sont les nouvelles modalités ?

À partir de janvier 2022, l’URSSAF est l’interlocuteur unique pour la collecte de la taxe d’apprentissage et les contributions CFP des entreprises : cela implique 3 principaux changements.

 

Auparavant géré par les OPCO*, l’Urssaf** devient désormais l’organisme collecteur des contributions légales de formation professionnelle (CPF) et de la taxe d’apprentissage. Les entreprises doivent effectuer leurs déclarations via la Déclaration Sociale Nominative.

 

La périodicité de déclaration est également modifiée : elle devient mensuelle pour le CFP, la contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD) et la part principale de la taxe d’apprentissage. Toutefois, la périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

 

La première collecte de l’Urssaf concernera la période d’emploi de janvier 2022, exigible en DSN le 7 ou 15 février 2022 ; le solde de la taxe d’apprentissage (fonds libératoires 13%) est recouvré annuellement, en exercice décalé.
La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

 

L’imposition du solde de la taxe d’apprentissage (13% libératoires) sur la masse salariale 2021 reste à régler directement à l’établissement de formation éligible de votre choix, avant le 1er juin 2022 (modalités similaires à votre règlement en 2021).

 

Plus d’information sur le site de l’Urssaf : “guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs”.

 

* Opérateurs de Compétences

**Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales