La réforme de la formation professionnelle a modifié le versement de la taxe d'apprentissage. Quels sont les changements pour les entreprises ? Comment et pourquoi verser votre solde d'apprentissage aux écoles de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence ?
École Pratique et ISBA-TP : nos écoles forment vos futurs collaborateurs !
Les écoles de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence sont de véritables viviers dans lesquels vous pourrez puiser les personnes qui feront grandir votre entreprise. Elles forment au quotidien de nombreux collaborateurs opérationnels en réponse aux métiers d'aujourd'hui et de demain.
- L'École Pratique, experte dans l'alternance et la formation professionnelle, ne cesse de renouveler et d'adapter son offre de formation en temps réel pour répondre à vos attentes en compétences. Sa force est de viser l'employabilité en se basant sur un fin maillage entre le monde de l'entreprise, le mentorat, la formation et l'entrepreneuriat afin de former les professionnels de demain.
- L'ISBA TP est une pépite spécialisée dans la formation des ingénieurs en génie civil. Elle entretient des relations permanentes avec les entreprises expertes en construction d'infrastructures et d'ouvrages d'art, les bureaux études et de contrôle.
Les Points Orientation Apprentissage et écoles du réseau des CCI sont éligibles au solde de la taxe d'apprentissage. Vous pouvez donc soutenir nos établissements et œuvrer pour une formation de pointe en versant votre solde d'apprentissage à L'École Pratique (code 0131404F), l'ISBA-TP (code 0130238N) et le Point Orientation Apprentissage (code 013090ZZ).
En versant votre solde à L'École Pratique, à l'ISBA TP, ou au Point Orientation Apprentissage :
- Vous continuez d’agir en faveur du lien privilégié entre la formation et le monde de l’entreprise,
- Vous contribuez au développement des compétences de vos futurs collaborateurs et à la révélation de leurs talents,
- Vous participez au dynamisme de votre territoire et restez acteur de son développement.
Taxe d'apprentissage, ce qui change en 2023 !
L’URSSAF collecte désormais la formation professionnelle continue, ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage, de façon mensuelle, sur votre masse salariale. Le solde de la taxe d’apprentissage sera, quant à lui, prélevé en une fois, en mai prochain. Vous devrez alors indiquer, sur une plateforme qui sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations, les établissements auxquels vous souhaiterez que votre contribution soit reversée.
Le solde de la taxe d’apprentissage
Versement
Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09 %), qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers) ne devra plus être versé directement aux établissements choisis. Le calcul sera reporté sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023, pour une exigibilité par l’URSSAF en mai. Il devra être précisé en DSN les éventuels dons en nature effectués au profit d’un CFA et déductibles de ce solde.
➜ Plus d’informations directement sur le portail de l'URSSAF.
Affectation
Une fois collectées par l’URSSAF, ces sommes devront être affectées aux établissements de votre choix sur une plateforme dédiée, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Les reversements aux établissements seront ensuite globalisés et effectués par la CDC. Cette plateforme de la CDC sera accessible le 1er juin 2023.
Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.
La CCIAMP et son réseau, toujours concernés par la taxe d'apprentissage
Les écoles et points Orientation Apprentissage des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) restent habilités, en tant qu’organismes de formation initiale ou contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage.
La Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP) est elle-même habilitée pour ses écoles et son Point Orientation Apprentissage. Retrouvez-nous dès le 1er juin 2023 sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations !
Pour plus de facilité, nous vous conseillons de rechercher les établissements par leur code UAI (habilitation au répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif RAMSESE) : L'École Pratique (code 0131404F), l'ISBA-TP (code 0130238N) et le Point Orientation Apprentissage (ex Point A) (code 013090ZZ).
La CCIAMP tient à remercier tous les acteurs et partenaires du territoire qui font de l'apprentissage un succès.
