Dès aujourd’hui, vous pouvez faire bénéficier les écoles de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, du solde de votre taxe d’apprentissage.
Comment et pourquoi nous affecter cette taxe ?
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage SOLTéA
Votre Chambre de Commerce et de l'Industrie d'Aix-Marseille-Provence met à votre disposition le diaporama reprenant tous les points vus dans le dernier webinaire sur l'affectation de votre solde de taxe d'apprentissage sur la plateforme SOLTéA.
Consultez le diaporama du webinaire
6 points à retenir et les repères dans le diaporama :
- Pour les cessations d’activité en cours d’année : vous êtes redevable du solde de la taxe d’apprentissage au même titre que vos cotisations sociales
➡️Page 6 du diaporama
- En cas d’erreur ou d’oubli de déclaration auprès de l’URSSAF, vous avez la possibilité de modifier votre DSN : utilisez le mode régulation
➡️Page 9
- L’ouverture de votre compte sur SoltéA se fait en 2 étapes :
Etape 1 : demandez des droits d’accès sur NET ENTREPRISES à partir de votre Siret Etape 2 : créer votre compte sur SoltéA, 24h après
➡️Page 12 à 25
- Vous êtes tiers-déclarant (cabinet comptable) ? Une procédure spécifique pour gérer vos portefeuilles clients (+ d’info sur les sildes 26 à 32)
➡️Page 26 à 32
- Pour affecter votre solde à un ou plusieurs établissements : recherchez sur Soltéa les établissements bénéficiaires à l’aide du menu et répartissez votre solde en %
- Vous êtes en difficulté sur NET ENTREPRISES ou SoltéA : contactez la Hotline. Attention : en fonction de votre statut et du nombre de déclarations à effectuer, les manipulations peuvent être longues : n’attendez pas la veille de la date limite !
➡️Page 48
Un prochain webinaire sera organisé le 21/09/23 !
Le replay du webinaire est disponible sur simple demande. Contactez-nous au 04 91 39 34 34 ou via notre formulaire de contact.
Le solde de la taxe d’apprentissage
Affectation
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles ne devra plus être versé directement aux établissements choisis. En effet, après avoir déclaré et versé le solde de la taxe d’apprentissage auprès de l'URSSAF, vous pouvez répartir les fonds aux établissements et formations que vous souhaitez soutenir. Cette répartition se fera à partir du 25 mai 2023 directement sur la plateforme SOLTéA. Pour être guidé étape par étape, cliquez ici.
Je vais vers la plateforme SOLTéA
Comment faire pour affecter votre solde ?
3 moyens simples pour nous trouver sur la plateforme SOLTéA :
Recherche par sigle → CCIAMP
Recherche par UAI → ÉCOLE PRATIQUE 0131404F | ISBA TP MARSEILLE 0130238N
Recherche par nom → CCIAMP POINT ORIENTATION APPRENTISSAGE
Date limite pour affecter vos contributions : 6 octobre 2023
Si vous n’avez pas validé vos affectations, vous ne pourrez plus les modifier à compter du 6 octobre 2023 et les établissements sélectionnés seront automatiquement crédités. Les fonds non affectés seront répartis par la Caisse des Dépôts et Consignations par le biais d’un algorithme.
École Pratique et ISBA-TP : nos écoles forment vos futurs collaborateurs !
Les écoles de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence sont de véritables viviers dans lesquels vous pourrez puiser les personnes qui feront grandir votre entreprise. Elles forment au quotidien de nombreux collaborateurs opérationnels en réponse aux métiers d'aujourd'hui et de demain.
- L'École Pratique, experte dans l'alternance et la formation professionnelle, ne cesse de renouveler et d'adapter son offre de formation en temps réel pour répondre à vos attentes en compétences. Sa force est de viser l'employabilité en se basant sur un fin maillage entre le monde de l'entreprise, le mentorat, la formation et l'entrepreneuriat afin de former les professionnels de demain.
- L'ISBA TP est une pépite spécialisée dans la formation des ingénieurs en génie civil. Elle entretient des relations permanentes avec les entreprises expertes en construction d'infrastructures et d'ouvrages d'art, les bureaux études et de contrôle.
Les Points Orientation Apprentissage et écoles du réseau des CCI sont éligibles au solde de la taxe d'apprentissage. Vous pouvez donc soutenir nos établissements et œuvrer pour une formation de pointe en affectant votre solde d'apprentissage à L'École Pratique (code 0131404F), l'ISBA-TP (code 0130238N) et le Point Orientation Apprentissage (recherche par nom : CCIAMP POINT ORIENTATION APPRENTISSAGE).
En affectant votre solde à L'École Pratique, à l'ISBA TP, ou au Point Orientation Apprentissage :
- Vous continuez d’agir en faveur du lien privilégié entre la formation et le monde de l’entreprise,
- Vous contribuez au développement des compétences de vos futurs collaborateurs et à la révélation de leurs talents,
- Vous participez au dynamisme de votre territoire et restez acteur de son développement.
Taxe d'apprentissage, ce qui change en 2023 !
L’URSSAF collecte désormais la formation professionnelle continue, ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage, de façon mensuelle, sur votre masse salariale. Le solde de la taxe d’apprentissage sera, quant à lui, prélevé en une fois, en mai prochain. Vous devrez alors indiquer, sur une plateforme qui sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations, les établissements auxquels vous souhaiterez que votre contribution soit reversée.
Découvrez le nouveau service Soltéa
Soltéa, c’est quoi ? C’est un service public, une nouvelle plateforme en ligne dédiée aux employeurs assujettis au solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont confié à la Caisse des Dépôts la gestion et la répartition de ce solde.
La CCIAMP et son réseau, toujours concernés par la taxe d'apprentissage
Les écoles et points Orientation Apprentissage des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) restent habilités, en tant qu’organismes de formation initiale ou contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage.
La Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP) est elle-même habilitée pour ses écoles et son Point Orientation Apprentissage. Retrouvez-nous dès le 1er juin 2023 sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations !
Pour plus de facilité, nous vous conseillons de rechercher les établissements par leur code UAI (habilitation au répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif RAMSESE) : L'École Pratique (code 0131404F), l'ISBA-TP (code 0130238N) et le Point Orientation Apprentissage (ex Point A) (recherche par nom : CCIAMP POINT ORIENTATION APPRENTISSAGE).
La CCIAMP tient à remercier tous les acteurs et partenaires du territoire qui font de l'apprentissage un succès.
