Les professionnels implantés dans les zones d'activité sont soumis à nouvelles obligations en matière de collecte. Saisissez cette opportunité pour mieux gérer vos déchets et engager votre entreprise vers l’économie circulaire !
Le contexte
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de son schéma directeur de gestion des déchets voté le 19 octobre 2017, met progressivement en œuvre l’arrêt de la collecte des déchets d’activités économiques dans les ZAC et ZAE.
Cette démarche est mise en place par chacun des Conseils de territoire de la Métropole avec un calendrier spécifique (disponible en cliquant sur l'onglet ci-contre) et s’inscrit dans un cadre plus large au niveau national et régional :
Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015
- réduction de 50% les déchets mis en décharge d’ici 2025
- valorisation de 55% des déchets non dangereux d’ici 2020
- recyclage de 70% des déchets du BTP d’ici 2020
Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) voté le 26 juin 2019
- réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés en 2020 (par rapport à 2010)
- limitation des capacités de stockage ou d’incinération sans production d’énergie des déchets non dangereux non inertes (-30% en 2020 puis -50% en 2025 par rapport à 2010)
En région PACA, les déchets d’activités économiques (DAE) représentent environ 40% du mélange des déchets ménagers collectés par le service public, contre 20% en moyenne au niveau national.
Mon entreprise est-elle concernée ?
Pour l’heure, cette démarche concerne les entreprises localisées dans les ZA sur le CT1 « Marseille Provence » et le CT2 « Pays d’Aix », et sera progressivement étendue à partir de 2020 aux autres Conseils de territoire dans le cadre du Plan de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole.
Prochaines réunions d'information
Qui peut vous accompagner ?
1) Contactez votre association de zone : a-t-elle déjà prévu d’organiser une collecte mutualisée ?
Je trouve les contacts pour chaque ZA :
2) Si ce n’est pas le cas, la CCIAMP peut vous aider à vous regrouper par bassins d’activité, contactez-nous.
Prochaines réunions d'information
Tri et valorisations des déchets
- papier/carton
- métal
- plastique
- verre
- bois
Qui est concerné ?
- qui sont collectés par un prestataire privé ;
- ou qui sont collectés par le service public des déchets et qui génèrent plus de 1100 L/semaine de déchets (tous déchets confondus), seul ou à plusieurs, sur une même implantation (par exemple un immeuble tertiaire ou une galerie commerciale).
Modalités de tri et collecte des 5 flux :
- les déchets sont entreposés et collectés soit séparément les uns des autres, soit tout ou en partie en mélange entre eux ;
- le prestataire en charge de la collecte doit remettre au producteur des déchets une attestation de collecte et valorisation.
Pour aller plus loin
ADEME – Cadre réglementaire :
https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/politique-vigueur/dossier/cadre-reglementaire
ADEME – Obligations réglementaires pour les entreprises :
https://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/reduire-impacts/reduire-cout-dechets/dossier/respecter-reglementation/obligations-reglementaires
ADEME – Déchets d’activités économiques :
https://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/integrer-lenvironnement-domaines-dintervention/dechets/dossier/dechets-entreprises-choix-role-collectivite/savoir-plus-dechets-activites-economiques-dits-assimiles
ADEME – Obligation « Tri 5 flux » :
https://www.ademe.fr/obligation-tri-5-flux
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire – Prévention des déchets :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/cadre-general-prevention-des-dechets
Enviroveille (CCI France) – Fiche pratique « Gestion des déchets en entreprise » :
https://www.enviroveille.com/public/fiches_pratiques/fiches-pratiques.html?cat_id=1&dossier_id=128836&fiche_id=109838
Enviroveille (CCI France) – Fiche pratique « Contractualiser une prestation d’enlèvement des déchets non dangereux » :
https://www.enviroveille.com/public/fiches_pratiques/fiches-pratiques.html?cat_id=1&dossier_id=128836&fiche_id=109859
