Gestion des déchets pour les professionnels

Vous êtes une entreprise, un commerce, une administration ou une association implantée dans les Bouches-du-Rhône ? Vous produisez des déchets issus de votre activité ? En tant que professionnel, vous avez des obligations spécifiques en matière de tri*, de collecte et de valorisation de vos déchets. 

Réglementation : obligation de tri

La collecte des déchets ménagers n’est plus dans les missions de La Métropole .

2 choix s’offrent à vous : 

• Collecte des déchets ménagers par un prestataire privé : https://dechets.ampmetropole.fr/pro/votre-mode-de-collecte/avec-un-prestataire-prive/
• Collecte par la Métropole moyennant une Redevance Spéciale  

Vous pouvez maintenir la collecte de vos déchets ménagers par la Métropole si vous répondez aux 3 critères suivants :

• Vous produisez des déchets assimilables aux ordures ménagères (déchets non dangereux, non inertes) ;
• Vos volumes ne dépassent pas 13 860 litres par semaine (exemple 3 bacs de 660 L par jour, collectés 7 jours sur 7) ; dont 1100 litres par semaine de déchets valorisables (tri)
• Vous êtes desservi par le service public de collecte, sans sujétion technique particulière (soit situé sur le circuit habituel de collecte des particuliers) càd hors ZA

Si vous utilisez le service public de collecte, vous êtes assujetti à la redevance spéciale.
Lien vers Règlement Redevance Spéciale : https://dechets.ampmetropole.fr/wp-content/uploads/2024/01/20230629_Reglt_redevance_094.pdf 

Quelque soit votre choix, vous avez une démarche obligatoire à effectuer sur le site de la Métropole https://dechets.ampmetropole.fr/pro/je-me-connecte/

Tout professionnel doit obligatoirement déclarer son activité et la gestion de ses déchets auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Même si vous recourez à une prestation privée

Cela concerne :

• Votre mode de gestion (public ou privé) ;
• Les types de déchets produits ;
• Les volumes hebdomadaires ;
• La localisation de votre activité.

À l’issue de la déclaration :

• Vous recevez une notification de conformité indiquant le montant annuel qui sera facturée à votre établissement au titre de la redevance spéciale ;
• Vous aurez accès à votre compte personnel depuis lequel vous pourrez effectuer vos demandes spécifiques (gestion des bacs, gestion de la facturation, etc.).

Important : dans le cas où vous souhaitez être collecté par un prestataire privé, pensez à transmettre sur votre espace personnel les justificatifs annuels de collecte et de valorisation.

Réglementation : obligation de tri des 6/8 flux

En application du Code de l’environnement (art. L541-2), vous êtes responsable de la gestion de vos déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. De plus, vous devez vous assurer que la personne à qui vous remettez vos déchets est autorisée à les prendre en charge.

Vous devez trier à la source les 9 flux obligatoires  :

• Papier
• Carton
• Métal
• Plastique
• Verre
• Bois
• Biodéchets 
• Textiles professionnels 
• Déchets de chantier (fraction minérale, plâtre…) 

Bon à savoir
Votre prestataire de collecte doit vous remettre une attestation annuelle de collecte et de valorisation.

Pour certains déchets (produits et matériaux de construction et du bâtiment, déchets électriques et électroniques, équipements d’ameublement, pneumatiques, etc.), des solutions de reprise sur site et/ou d’apport chez un partenaire sont proposées par les éco-organismes dans le cadre des Filières à Responsabilité Élargie du Producteur.
Solutions de reprise – Filières REP : https://dechets.ampmetropole.fr/pro/votre-mode-de-collecte/je-consulte-les-solutions-de-reprise-des-eco-organismes/

Un des axes du Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence (2019) concerne l’arrêt de collecte publique des déchets professionnels dans les zones d’activités économiques (ZAE).<<

📌 Vous êtes concerné si : Votre entreprise est située dans un des périmètres géographiques suivants (ZAE, ZAC, etc.) : https://dechets.ampmetropole.fr/pro/faq/

Les entreprises concernées doivent contractualiser avec un prestataire privé agréé :
Consulter la liste des prestataires : https://dechets.ampmetropole.fr/pro/votre-mode-de-collecte/avec-un-prestataire-prive/

Nous vous recommandons de vous rapprocher de l’association de votre zone d’activité (si existante) pour étudier les possibilités d’une collecte mutualisée de vos déchets. Si votre zone géographique en possède une, votre association de zone peut proposer une collecte mutualisée.

Vous ne serez pas assujetti à la redevance spéciale

Le service de la Métropole Aix-Marseille-Provence dédié aux professionnels : https://dechets.ampmetropole.fr/pro/

Une question, un problème, contactez le 0 800 94 94 08 (coût d’un appel local)

Pour vous aider à améliorer la gestion de vos déchets, en réduire le volume et en diminuer le coût, La CCI AMP vous accompagne en réalisant un diagnostic.

• État des lieux : identification des déchets et réglementation associée
• Élaboration d’un plan d’actions pour la gestion des déchets et mise en place des solutions identifiées

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