Publications réglementaires

Désignations des membres associés

Retrouvez les délibérations désignant les membres associés de la CCI Aix Marseille Provence

Désignation des membres associés (AG du 5 octobre 2018)

Désignation des membres associés et conseillers techniques (AG du 20 janvier 2017)

Désignation des membres associés (AG du 3 mars 2017)

Désignation des membres associés (AG du 16 décembre 2016)

Désignations des conseillers techniques

Retrouvez la délibération désignant les conseillers techniques de la CCI Aix Marseille Provence

Désignations des conseillers techniques (AG du 20 janvier 2017)

Désignations des conseillers techniques (AG du 16 décembre 2016)

• Délégation de compétence à une autre instance de la CCI
• Délégation de pouvoir au Bureau 

• Règlement Intérieur homologué le 21 01 19 - Vie institutionnelle
• Annexes au Règlement Intérieur actualisées au 15 mars 2019 

• Rapport annuel d'activité 2017

• Décision de délégation de signature Philippe Blanquefort
• Décision de délégation de signature Philippe Blanquefort
• Décision de délégation de signature Véronique Mosso
• Décision de délégation de signature Véronique Mosso
• Décision de délégation de signature Laurence Mick

Autorisations d'occupation du domaine public

Retrouvez les avis de publicité des autorisations d'occupation du domaine public délivrées par la CCI Aix Marseille Provence

Avis de publicité

Autorisation d'occupation du domaine public consentie à la Société S.A World Trade Center Marseille Provence WTCMP

Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure.

Index de l’égalité professionnelle : qu’est-ce que c’est ?

L’index de l’égalité professionnelle a été instauré par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Cet index permet aux entreprises concernées d’évaluer sur 100 points le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes en s’appuyant sur les critères suivants :

• écart de rémunération femmes / hommes

• écart de taux d'augmentations individuelles

• nombre de salariées augmentées à la suite de leur congé maternité

• parité parmi les 10 plus hautes rémunérations

• écart de taux de promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Une fois l’index calculé, il doit être publié sur notre site internet, le déclarer à l’inspection du travail et le communiquer au comité social et économique (CSE) via la base de données économiques et sociales (BDES). Enfin, il faut veiller à améliorer notre index si le niveau est inférieur à 75 points.

La CCIAMP (241 Salariés) a obtenu la note de 79/100 en 2020

Quand est-il obligatoire de calculer son index de l’égalité professionnelle ?

À compter du 1er mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont concernées par cette obligation.

Une fois calculé, cet index doit être publié au plus tard le 1er mars suivant la période de référence.

Comment déclarer son index de l’égalité professionnelle ?

Déclarer son index de l’égalité professionnelle en ligne, via la plateforme Index Egapro.

Accédez à Index Egapro

Quelles conséquences en cas de non-déclaration de l’index de l’égalité professionnelle ?

En cas de non-publication de l’index de votre entreprise, vous pouvez être redevable d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de votre masse salariale.

Comparaison 2020-2019