Marchés publics, AMI et Appels à Projets de la CCIAMP

Accédez aux appels d’offres de la CCI Métropolitaine Aix Marseille Provence sur la plateforme des Achats de l'État (PLACE), et obtenez des informations utiles sur nos consultations en cours.

1. Comment accéder aux marchés publics de la CCI Métropolitaine Aix Marseille Provence ?

>> Pour l'ensemble des marchés de la CCIAMP, consultez le site des achats de l’Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr

Recherche des marchés en cours, téléchargement des dossiers de consultation et réponse en ligne.
 

2. Une question ? Besoin d’aide sur une consultation ?

Le service des marchés de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence est à votre écoute ! N’hésitez pas à nous joindre par mail à l’adresse suivante : marchespublics@cciamp.com.

3. Guide et site utile pour comprendre les marchés publics et savoir comment répondre :

• Pour toute question d’ordre général sur la commande publique, consultez le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
• Guide pratique pour savoir comment faire pas à pas : consulter
   

4. Tableau récapitulatif de nos procédures et des supports de publication :

5. Programmation des marchés de la CCIAMP, du dernier trimestre 2021 au 1er semestre 2022 :

Cet appel à candidatures a pour objet de trouver la meilleure affectation possible pour l’ensemble immobilier propriété du patrimoine privé de la CCIAMP situé 2 rue Beauvau – 4/6 la Canebière 13001, Marseille, cadastré : Marseille B 395.

Type de bâtiment : R+5 : bureaux et local commercial au RdC sur la Canebière : RdC : 220 m², Entresol : 216 m², R+1 : 216 m², R+2 : 217 m², R+3 : 220 m², R+4 : 215 m², soit 1 304 m² de surfaces utiles.

État du bien : moyen. Travaux à prévoir, notamment : clos et couvert, étanchéité du toit, menuiserie, façades, … Bail commercial intégré dans l’immeuble au rez-de-chaussée : local à usage de bureau de tabac.

Cet immeuble idéalement situé sur une artère mythique de la ville, la Canebière et proche de son vieux port, est inoccupé depuis plusieurs mois, à l’exception d’une petite partie de sa surface au rez-de-chaussée, par un bail commercial.

Cet immeuble inoccupé nécessite d’importants travaux de rénovation et de mise aux normes pour pouvoir accueillir une activité d’intérêt général ou une activité commerciale ou économique rentable pour la CCIAMP.

Afin de valoriser ce bien immobilier, de manière sûre et durable, sans avoir à engager d’importants travaux de rénovation ou d’aménagement, la CCIAMP organise un avis d'appel à candidatures ouvert destiné à recueillir des projets pertinents, dans le respect des exigences du plan local d’urbanisme intercommunal en vigueur, en vue de l’exploitation, la location ou l’acquisition amiable de cet immeuble après mise en concurrence.

Les candidats pourront proposer une valorisation prenant la forme d’un bail constitutif de droits réels immobiliers, d’une cession pure et simple ou d’une exploitation en collaboration avec la CCIAMP dans le cadre d’une structure juridique existante ou à créer.

Cet appel ouvert à candidatures n’est pas soumis au code de la commande publique.

DÉTAILS DE L'APPEL A CANDIDATURES ET CAHIER DES CHARGES

Le cahier des charges contenant les informations juridiques, administratives et techniques relatives à cet appel à candidatures est consultable :

• Ci-après : consulter le cahier des charges
• Sur demande auprès de la Direction des Infrastructures des Projets immobiliers et des Moyens généraux de la CCIAMP : charlotte.palmkvist@cciamp.com.

Date limite de réception des candidatures : le 10 / 12 / 2021 (minuit).

1. Introduction

La CCIAMP lance un appel à candidature ouvert aux associations de commerçants régulièrement déclarées - type loi 1901 ou Offices de Tourisme - dont le siège social se situe dans les villes de : Salon de Provence, Istres, Martigues et Miramas, ouvert du 01 janvier au 31 décembre 2021, dont les modalités sont les suivantes :

Cet appel à candidature est diffusé sur le site internet https://www.cciamp.com et reprend le principe et l’objectif de la contribution financière Mc ArthurGlen ainsi que les critères de sélection figurant ci-dessous pour le soutien à la mise en œuvre de propositions d’actions d’animations commerciales et touristique pour les années 2016 à 2021 menées par les associations commerciales et structures représentatives du tourisme des 4 villes d’Istres, Salon, Miramas, Martigues.

2. Montant du budget

Le montant total du budget dédié aux contributions financières accordées aux associations et acteurs représentatifs du tourisme et de l’emploi est de 2 080 000 € sur la période 2015-2021 inclus.

En ce qui concerne les modalités de répartition des contributions financières accordées, la CCIAMP dans ses avis, s’efforcera de les répartir de manière équilibrée entre les territoires et les associations qui proposeront des projets d’actions.

En cas de non-réalisation partielle ou totale de l’action ayant obtenu une contribution financière, l’association devra restituer les fonds non dépensés.  

Montants minimum / maximum par association : Il n’existe pas de montant minimum / maximum de contribution financière par association.

3. Critères d’évaluation des projets d’actions

Afin de bénéficier des contributions financières, les associations candidates présentant des projets d’actions doivent privilégier l’utilité territoriale de ces actions dans le respect des critères suivants :   

Projets structurants :

Les projets d’action devront être porteurs de sens et s’inscrire dans la stratégie du territoire. À ce titre les Municipalités devront être impliquées et partenaires dans les projets proposés. Toute fiche projet proposée devra préciser le montant de l’aide apporté par la municipalité.

Qualité des porteurs de projet :

Les projets devront être proposés par des structures ou associations ayant  au moins 24 mois d’ancienneté et représentatives sur leur territoire. S’il s’agit d’une association, celle-ci devra justifier d’au moins 20 adhérents.    

Pérennité des actions :

Le cofinancement d’action se répétant chaque année sera favorisé afin de pouvoir capitaliser sur  l’action. Le financement de matériel réutilisable de façon pluriannuelle sera favorisé.

Qualité de l’offre :

Les projets permettant d’améliorer la qualité de l’offre commerciale et de service ainsi que l’offre et l’ingénierie touristique seront privilégiés.

Aspect mutualisé des actions :

Les projets s’inscrivant en complémentarité avec des actions menées avec d’autres Pilotes, Associations ou  Municipalités du territoire seront privilégiés.     

Aspect collectif et non individuel  des actions :

Les actions à dimensions collectives (intérêt général) seront privilégiées au détriment des actions individuelles.

Exigence de cofinancement des actions :

Seuls seront pris en compte les projets prévoyant des cofinancements complémentaires s’ajoutant à l’aide apportée par Mc ArthurGlen. Les cofinancements devront s’élever à au moins 50% du montant total de l’action. Les cofinancements en contrevaleur pourront être pris en compte.  

4. Dossiers de candidatures

La CCIAMP instruira les dossiers de candidatures des associations pour le compte de Mc ArthurGlen.
Chaque dossier doit obligatoirement être accompagné d’une fiche projet, d’un budget de l’action, de devis et des pièces justificatives suivantes  :

• Les statuts de l’Association,
• Les deux derniers bilans et comptes de résultats de la structure,
• Un détail des subventions publiques perçues au cours des trois dernières années,
• L’historique de la structure,
• Une fiche synthétique de l’action proposée (description, objectifs, moyens, budget, résultats) = « fiche projet ».
• Budget et devis justificatifs des prestataires et fournisseurs.
• Un RIB de la structure.

Le dossier doit être rempli par le responsable de la structure, aidé éventuellement par son conseiller de la ville correspondante ou de son conseiller habituel de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (Conseiller Commerce ou tourisme).

Le dossier de candidature doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence
DIRECTION GOUVERNANCE ET RELATIONS INSTITUTIONNELLES
Service Réseau et Action Territoriale
Palais de la Bourse / CS 21856 / 13221 Marseille Cedex 01

Ou par mail à :

Patricia HEYRAUD

Tel : 04 88 10 44 18

E-mail : patricia.heyraud@cciamp.com

La Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix Marseille Provence CCIAMP, dont le siège est Palais de la Bourse BP 21856, 13221 MARSEILLE cedex 01, représentée par son Président, Monsieur Jean Luc CHAUVIN.

Le présent Appel à Projets a pour objet de confier à un prestataire (ci-après « le prestataire », le « candidat » ou l’« occupant »), la mise en œuvre d’un service de restauration mobile, type « Food truck » sur le site de son Campus Pluri Métiers de Vaufrèges situé 11 avenue de Luminy à Marseille (13009). 

La prestation attendue est la mise à disposition sur le Campus pour les élèves-étudiants, correspondant à une population ayant un pouvoir d’achat de 6 € max., ainsi que les enseignants, agents et visiteurs d’un service de restauration sur place conformément à la réglementation hygiène et sécurité alimentaire en vigueur et dans le respect du plan HACCP de toute activité de restauration collective et des déclarations obligatoires (d’activité auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations, formation en hygiène alimentaire, …) sous la forme de camion de restauration mobile type « Food truck ».

• Horaires d’ouverture du Campus : lundi au vendredi | 07h30 – 19h30.
• Volumétrie moyenne 2021/2022 des apprenants sur site :

Le présent Appel à Projets est destiné à valider la candidature de trois prestataires maximum, selon la qualité des réponses présentées, se relayant à jours fixes sur le site.

Les candidats prestataires retenus bénéficieront de la part de la CCIAMP d’une Convention individualisée d’Autorisation Temporaire du Domaine public afin de régir les modalités juridiques, techniques et pratiques de leur occupation et de la mise en œuvre de leur prestation.

Un candidat ne pourra être attributaire de plusieurs Conventions d’Autorisation Temporaire du Domaine Public.

Afin de permettre au candidat de fournir le meilleur service aux meilleurs tarifs aux élèves étudiants et enseignants présents sur le site de l’école objet du présent Appel à Projet, de la demande d’animations de la part du candidat, ainsi que de la nature ponctuelle sur quelques jours par semaine, partagés entre plusieurs candidats, de cette occupation, cette Autorisation d’Occupation Temporaire ne donnera pas lieu à redevance de la part de la CCIAMP.

Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment procéder à tous les contrôles nécessaires en vue de vérifier la conformité des prestations et des modalités de leur exécution avec les clauses du marché en particulier d’hygiène et de qualités des denrées.

Les candidats établiront des propositions pour un contrat d’une durée d’une année renouvelable trois fois, soit une durée totale maximum de 4 (quatre) années. A l’issue de cette période de 4 (quatre) années, les candidats devront s’ils souhaitent de nouveau exercer une activité sur le site objet du présent Appel à Projet, candidater au nouvel éventuel Appel à Projet lancé par la CCIAMP.

Les prestations devront démarrer à partir de janvier 2022.

Les candidats retenus, ne disposent d’aucun droit au maintien dans les lieux occupés au-delà du terme fixé par leur convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public, ou d’aucune priorité sur les autres éventuels candidats.

La prestation des candidats retenus entrera en vigueur à la date de début de la convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public conclue avec la CCIAMP, pour les candidats retenus.

La concession pourra être résiliée unilatéralement par la CCIAMP, 30 (trente) jours avant le terme de chacune de ces périodes au motif notamment de la réalisation de travaux sur le site ou de tout autre motif d’intérêt général. Ces résiliations unilatérales de la part de la CCIAMP avant terme ne donneront lieu à aucune indemnisation au profit de l’occupant.

L’occupant pourra résilier, sans motif, l’occupation que lui aura été accordée par lettre recommandée avec accusé de réceptions, moyennant un préavis de 30 (trente) jours. Les conditions et modalités de ces résiliations seront définies dans la convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domine Public conclue entre la CCIAMP et l’occupant retenu.

5.1 Procédure

L’Appel à Projets respectera les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure.

5.2 Organisation de l’Appel à Projets 

 La procédure de consultation se déroulera de la manière suivante :

1. Suite à la publication de l’avis d’Appel à Projets sur le site internet de la CCIAMP, les candidats soumettront leur candidature et offre avant le 13/12/ 2021 – 12h00 ;
    
2. Sur la base des offres reçues et régulières, la Commission ad hoc vérifiera la validité des dossiers de candidatures reçus, puis la pertinence et la qualité de chaque offre de prestation, après avoir demandé des informations complémentaires à certains candidats par mail ;
    
3. Les candidats ayant remis les projets de prestations les plus satisfaisants d’un point de vue de la qualité de la prestation et de son niveau culinaire, de ses conditions tarifaires auprès des élèves, étudiants et enseignants prèsents sur le site, seront notifiés par la CCIAMP et concluront avec cette dernière une convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public, afin d’exercer leur activité ;
    
4. La convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public sera signée par Monsieur Jean Luc CHAUVIN, Président de la CCIAMP, ainsi que par le représentant légal du candidat ;
    
5. La CCIAMP notifiera par mail, à tous les candidats non retenus le rejet de leur candidature ou de leur offre en leur en indiquant les motifs. 

5.3 Délai de validité de l’Appel à Projets de la CCIAMP

Le délai de validité des offres en réponse au présent Appel à Projets de la CCIAMP est fixé à trente (30) jours à compter de la publication de cet Appel à Projets sur le site internet de la CCIAMP. Aucune candidature ne sera reçue et examinée passé ce délai.

5.4 Modification de détail de l’Appel à Projets

La CCIAMP se réserve le droit d’apporter au plus tard quinze (7) jours avant la date fixée pour la remise des plis des modifications mineures à l’Appel à Projets. Les candidats ne pourront élever aucune réclamation à ce sujet.

5.5 Visite du site

Les candidats pourront effectuer une visite du site, destinée à prendre connaissance du site, de ses accès, branchements et contraintes, qui conditionnera la recevabilité de leur candidature et de leur offre.

Les candidats disposeront d’une heure au maximum pour effectuer la visite du site. La signature du certificat de visite sera effectuée par le représentant de la CCIAMP chargé de faire visiter le site.

Les candidats devront contacter la CCIAMP – dadc@ccimap.com – avant le 08/12/2021 afin de définir une date de visite sur place.

Le dossier de candidature est composé des éléments suivants :

• La description de la prestation, formules, menus, visuels, tarifs, origine des aliments, particularités, actions de sensibilisation santé-nutrition, actions de réduction du gaspillage alimentaire, moyens de paiement (Carte APETIZ, …),  ;
• Les références du candidat ;
• Les jours et horaires, proposés par les candidats, soit de 1 (un) à 3 (trois) jours par semaine par candidat.

Afin de privilégier une diversité de prestations, les candidats devront proposer impérativement dans leurs menus, ou offre de plats, des menus, plats ou recettes adaptées à tous les profils de consommateurs (végétaliens, végétariens, intolérants au gluten, …), et privilégier les produit frais et locaux dans la composition et la base de leurs recettes.

La CCIAMP pourra adresser des questions par écrit ou courriel aux candidats auxquelles il sera répondu par écrit ou courriel.  Les questions pourront porter notamment sur le contenu de l’offre et des prestations proposées par le candidat. Le contenu des entretiens restera confidentiel. 

Les candidats devront produire tous les documents permettant à la CCIAMP d’apprécier leur aptitude à assurer la qualité, la continuité et l’égalité de la prestation, à savoir : 

• Lettre de candidature accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat ;
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Présentation de la prestation de restauration, des menus, de la composition des plats et de leurs tarifs unitaires, et des éventuelles modes de réduction tarifaires ou offre de programme de fidélité, etc., … ;
• Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
• Présentation du concept de « food truck » et description technique ;
• Preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à l’exercice de l’activité objet du présent Appel à Projets ;
• Capacités professionnelles et techniques du candidat, références ;
• Liste des documents procédures d’hygiène et de sécurité alimentaires.

Les projets seront obligatoirement rédigés en langue française et libellées en Euro (€).

Le ou les signataires devront être habilités à engager la ou les sociétés candidates.

Les candidatures seront appréciées au regard des critères suivants :

• Les capacités professionnelles ;
• Les capacités techniques ;
• La qualité des produits ;
• L’hygiène ;
• L’origine locale et la fraicheur des produits utilisés ;
• La variété des plats, les tarifs proposés ;
• Les jours, horaires et disponibilités sur site ;
• Les animations possibles proposées.

Les candidats qui ne produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces obligatoires ne sont pas admis à participer à sélection des prestataires du présent Appel à Projets. La CCIAMP se réserve la possibilité de demander à tous les candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous s’il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes.

La CCIAMP se réserve de plus la possibilité de demander à chaque candidat sa présence sur site pour un ou deux jours déterminés de la semaine en fonction des offres des autres candidats retenus afin de faire bénéficier les élèves, étudiants et enseignants présents sur le site objet du présent Appel à projets d’une régularité / continuité et diversité de service de restauration.

Les plis peuvent être déposés par mail à l’adresse suivante : dadc@cciamp.cm  

Les fichiers des candidats devront, sous peine d’irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; PDF Acrobat). 

En outre, il n’est pas recommandé aux candidats d’utiliser des fichiers au format « .exe ».

Les candidats dont les projets seront retenus après validation de la Commission ad hoc dédiée au projet en seront immédiatement informés de retour de mail.

Les candidats peuvent poser à la CCIAMP des questions ou demander des informations complémentaires, aux coordonnées suivantes : dadc@cciamp.com

Il ne sera répondu à aucune question par courrier papier, oralement ou téléphoniquement. Les questions et les réponses feront l’objet d’une diffusion à l’ensemble des candidats, dans le respect des principes de confidentialité et d’égalité de la procédure.

Les candidats ne pourront plus poser de questions 5 jours avant l’expiration du délai de remise des offres de candidatures.

Télécharger l'appel à projets