Marchés publics, AMI et Appels à Projets de la CCIAMP

Accédez aux appels d’offres de la CCI Métropolitaine Aix Marseille Provence sur la plateforme des Achats de l'État (PLACE), et obtenez des informations utiles sur nos consultations en cours.

1. Comment accéder aux marchés publics de la CCI Métropolitaine Aix Marseille Provence ?

>> Pour l'ensemble des marchés de la CCIAMP, consultez le site des achats de l’Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr

Recherche des marchés en cours, téléchargement des dossiers de consultation et réponse en ligne.
 

2. Une question ? Besoin d’aide sur une consultation ?

Le service des marchés de la CCI Métropolitaine Aix Marseille Provence est à votre écoute ! N’hésitez pas à nous joindre par mail à l’adresse suivante : marchespublics@ccimp.com

3. Guide et site utile pour comprendre les marchés publics et savoir comment répondre :

> Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie et des Finances : pour toute question d’ordre général sur la commande publique : www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

> Guide très pratique pour savoir comment faire pas à pas : www.economie.gouv.fr-Guide2018.pdf
 

4. Tableau récapitulatif de nos procédures et des supports de publication :

Le saviez-vous ?

À compter du 1er octobre 2018, la dématérialisation, c’est pour toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 € HT !

Vous devrez, pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 25 000€ HT :

• Transmettre votre candidature et votre offre par voie électronique ;
• Transmettre à l’acheteur vos questions, vos demandes d’informations par voie électronique, vos offres …
• Recevoir les informations et les décisions des acheteurs (lettre de rejet, notification, etc…) par voie électronique.
• Signer électroniquement le marché.

1. Introduction

La CCIAMP lance un appel à candidature ouvert aux associations de commerçants régulièrement déclarées - type loi 1901 ou Offices de Tourisme - dont le siège social se situe dans les villes de : Salon de Provence, Istres, Martigues et Miramas, ouvert du 01 janvier au 31 décembre 2021, dont les modalités sont les suivantes :

Cet appel à candidature est diffusé sur le site internet https://www.cciamp.com et reprend le principe et l’objectif de la contribution financière Mc ArthurGlen ainsi que les critères de sélection figurant ci-dessous pour le soutien à la mise en œuvre de propositions d’actions d’animations commerciales et touristique pour les années 2016 à 2021 menées par les associations commerciales et structures représentatives du tourisme des 4 villes d’Istres, Salon, Miramas, Martigues.

2. Montant du budget

Le montant total du budget dédié aux contributions financières accordées aux associations et acteurs représentatifs du tourisme et de l’emploi est de 2 080 000 € sur la période 2015-2021 inclus.

En ce qui concerne les modalités de répartition des contributions financières accordées, la CCIAMP dans ses avis, s’efforcera de les répartir de manière équilibrée entre les territoires et les associations qui proposeront des projets d’actions.

En cas de non-réalisation partielle ou totale de l’action ayant obtenu une contribution financière, l’association devra restituer les fonds non dépensés.  

Montants minimum / maximum par association : Il n’existe pas de montant minimum / maximum de contribution financière par association.

3. Critères d’évaluation des projets d’actions

Afin de bénéficier des contributions financières, les associations candidates présentant des projets d’actions doivent privilégier l’utilité territoriale de ces actions dans le respect des critères suivants :   

Projets structurants :

Les projets d’action devront être porteurs de sens et s’inscrire dans la stratégie du territoire. À ce titre les Municipalités devront être impliquées et partenaires dans les projets proposés. Toute fiche projet proposée devra préciser le montant de l’aide apporté par la municipalité.

Qualité des porteurs de projet :

Les projets devront être proposés par des structures ou associations ayant  au moins 24 mois d’ancienneté et représentatives sur leur territoire. S’il s’agit d’une association, celle-ci devra justifier d’au moins 20 adhérents.    

Pérennité des actions :

Le cofinancement d’action se répétant chaque année sera favorisé afin de pouvoir capitaliser sur  l’action. Le financement de matériel réutilisable de façon pluriannuelle sera favorisé.

Qualité de l’offre :

Les projets permettant d’améliorer la qualité de l’offre commerciale et de service ainsi que l’offre et l’ingénierie touristique seront privilégiés.

Aspect mutualisé des actions :

Les projets s’inscrivant en complémentarité avec des actions menées avec d’autres Pilotes, Associations ou  Municipalités du territoire seront privilégiés.     

Aspect collectif et non individuel  des actions :

Les actions à dimensions collectives (intérêt général) seront privilégiées au détriment des actions individuelles.

Exigence de cofinancement des actions :

Seuls seront pris en compte les projets prévoyant des cofinancements complémentaires s’ajoutant à l’aide apportée par Mc ArthurGlen. Les cofinancements devront s’élever à au moins 50% du montant total de l’action. Les cofinancements en contrevaleur pourront être pris en compte.  

4. Dossiers de candidatures

La CCIAMP instruira les dossiers de candidatures des associations pour le compte de Mc ArthurGlen.
Chaque dossier doit obligatoirement être accompagné d’une fiche projet, d’un budget de l’action, de devis et des pièces justificatives suivantes  :

• Les statuts de l’Association,
• Les deux derniers bilans et comptes de résultats de la structure,
• Un détail des subventions publiques perçues au cours des trois dernières années,
• L’historique de la structure,
• Une fiche synthétique de l’action proposée (description, objectifs, moyens, budget, résultats) = « fiche projet ».
• Budget et devis justificatifs des prestataires et fournisseurs.
• Un RIB de la structure.

Le dossier doit être rempli par le responsable de la structure, aidé éventuellement par son conseiller de la ville correspondante ou de son conseiller habituel de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (Conseiller Commerce ou tourisme).

Le dossier de candidature doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence
DIRECTION GOUVERNANCE ET RELATIONS INSTITUTIONNELLES
Service Réseau et Action Territoriale
Palais de la Bourse / CS 21856 / 13221 Marseille Cedex 01

Ou par mail à :

Patricia HEYRAUD

Tel : 04 88 10 44 18

E-mail : patricia.heyraud@cciamp.com

Il n'y a pas d'appels à manifestation d'intérêt pour le moment.