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Elections consulaires 2021

En novembre prochain auront lieu les prochaines élections consulaires. À ce titre, les entreprises sont invitées à élire leurs représentants pour la mandature 2022-2027.

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Les prochaines élections consulaires se tiendront du 27 octobre au 9 novembre 2021.

 

En tant que chefs d'entreprises et commerçants du territoire Aix-Marseille-Provence, l'occasion vous est donnée d'élire vos futurs représentants pour la mandature 2022-2027.

 

 

Comment participer aux élections ?

Chaque entreprise a reçu un formulaire de désignation des électeurs. Celui-ci vous permet de vérifier, compléter et actualiser les informations relatives à votre entreprise, en vue de l’établissement des listes électorales.

 

Il est impératif de nous retourner ce formulaire signé avant le 30 avril 2021 le 14 mai 2021.

 

NB : Compte tenu des circonstances, et notamment celles qui concernent des personnes morales ou physiques dont l’activité est affectée par la crise sanitaire, les questionnaires renvoyés postérieurement au 30 avril 2021 (date limite initiale), et au plus tard le vendredi 14 mai 2021 inclus, pourront être acceptés en vue de l’établissement des listes électorales.

 

 

Cas 1 : Vous n’avez pas reçu le formulaire de désignation des électeurs

Si vous n’avez pas reçu le formulaire (ou si vous l’avez égaré), envoyez un mail à l’adresse dédiée elections@cciamp.com, en nous indiquant le SIRET de votre entreprise, afin que nous puissions vous renvoyer un code de connexion personnel qui vous permettra d’actualiser les informations de votre société.

Ce code d’accès sera à saisir en ligne, sur la plateforme https://outils.ccimp.com/elections-2021/, avant le 14 mai 2021.

 

 

Cas 2 : Vous avez reçu le formulaire et vous avez moins de 10 salariés

  • Vérifiez bien la validité des informations présentes. Modifiez-les si celles-ci ne sont plus d’actualité.
  • Pensez à vérifier/mentionner votre email et téléphone.
  • Si votre conjoint est mentionné en tant que conjoint-collaborateur au RCS renseignez le cadre n°2 du formulaire.
  • Signez le formulaire en page 3 dans le cadre prévu à cet effet
  • Retournez-nous le formulaire avant le 14 mai 2021, soit :
    • En utilisant l’enveloppe T fournie
    • En numérisant le formulaire et en nous l’adressant à l’adresse elections@cciamp.com
    • En saisissant en ligne sur la plateforme dédiée. Pour ce faire, vous aurez seulement besoin de l’identifiant de connexion présent en première page du formulaire, dans le cadre n°1 « Identification de l’établissement ».

 

 

Cas 3 : Vous avez reçu le questionnaire et vous avez plus de 10 salariés

  • Vérifiez bien la validité des informations présentes. Modifiez-les si celles-ci ne sont plus d’actualité.
  • Pensez à vérifier/mentionner votre email et téléphone.
  • Si votre conjoint est mentionné en tant que conjoint-collaborateur au RCS renseignez le cadre n°2 du formulaire.
  • Remplissez le cadre n°5 du formulaire, en page 2, dédié aux électeurs supplémentaires par tranche d’effectif

Vous pouvez désigner des électeurs supplémentaires en raison du nombre de salariés employés par votre ou vos établissements situés dans la circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie. En vertu des dispositions de l’article L 713-3-I du code de commerce, sont assimilés à des dirigeants, les personnes qui exercent dans l’entreprise des fonctions de :

  • Président directeur général
  • Président ou membre du conseil d’administration
  • Directeur général
  • Président ou membre du directoire
  • Président du conseil de surveillance
  • Gérant ou cogérant
  • Président ou membre du conseil d’administration d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Directeur d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Ou toute fonction impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative, il est possible de désigner un mandataire.

 

En vertu des dispositions de l’article L 713-2-II du code de commerce, le conjoint collaborateur déjà inscrit sur la liste électorale, s’impute sur le nombre total d’électeurs supplémentaires auxquels a droit l’entreprise dans le cas où celle-ci a moins de 50 salariés.

  • Signez le formulaire en page 3 dans le cadre prévu à cet effet
  • Retournez-nous le formulaire avant le 14 mai 2021, soit :
    • En utilisant l’enveloppe T fournie
    • En numérisant le formulaire et en nous l’adressant à l’adresse elections@cciamp.com
    • En saisissant en ligne sur la plateforme dédiée. Pour ce faire, vous aurez seulement besoin de l’identifiant de connexion présent en première page du formulaire, dans le cadre n°1 « Identification de l’établissement ».

 

 

Les services de la CCIAMP se tiennent à votre disposition pour toute information ou renseignement complémentaire.

 

 

Contact :

Tél : 04 91 39 34 34

Mail : elections@cciamp.com