Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé lundi 3 janvier le renforcement des mesures de soutien aux entreprises fortement pénalisées par les nouvelles restrictions mises en place pour lutter contre la cinquième vague de l'épidémie de Covid-19.
Ces aides, d'un coût évalué à une centaine de millions d'euros, sont élargies à l'ensemble des acteurs des secteurs S1 et S1 bis. Elles sont valables pour décembre 2021 et janvier 2022.
Les sociétés obligées d'interrompre leur activité et celles perdant plus de 65% de leur chiffre d'affaires bénéficient d'une prise en charge intégrale par l’État du coût du chômage partiel.
Le gouvernement a également décidé de rendre éligibles au dispositif de compensation des coûts fixes les entreprises dont le chiffre d'affaires chute de 50% (65% jusqu'à présent) par rapport au même mois en 2019, et qui enregistrent un perte d'exploitation.
Le versement de ces aides passera de quelques semaines à quelques jours pour les montants inférieurs à 50 000 euros.
Le dispositif compensera 90 % de la perte d’exploitation pour les entreprises de un à cinquante salariés, 70% pour les autres.
Les discothèques bénéficient d'une prise en charge de 100 % de leurs pertes d’exploitation.
Les demandes doivent être déposées dans l'espace professionnel du site impôts.gouv.fr.
Une attestation d'un expert-comptable ou d'un commissaires aux comptes sera exigée.