Sauf arrêté préfectoral l'imposant en plein air, le respect d'une distance d'un mètre entre chaque spectateur n'est obligatoire que dans les espaces clos. Plus de jauges.
Les cahiers de rappel.
Les organisateurs d'activités sportives en lieux clos doivent mettre en place un cahier de rappel permettant de mettre en œuvre le « contact tracing » en cas de contamination. Le cahier doit renseigner exclusivement la date, l’heure d’arrivée et de sortie du client ou de l’usager, l’identité de la personne.
L'affichage et le rappel des gestes barrières reste obligatoire : nettoyage fréquent des mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, éviter de se toucher le visage.
Chaque structure doit désigner un référent Covid en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires, qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d’investigation par l’autorité sanitaire.
L’aération des locaux par une ventilation naturelle ou mécanique est fortement recommandée. Le nettoyage des locaux et des surfaces avec des produits détergents-désinfectants respectant la norme virucide est obligatoire et doit pouvoir être contrôlé grâce à un plan de service de nettoyage périodique.
La sécurisation des flux et des accueils reste obligatoire, notamment par marquage au sol indiquant les sens de circulation et files d’attente organisées pour l’accès à l’équipement.
Les équipements collectifs de type fontaines à eau ou distributeurs automatiques restent fermés. Chaque pratiquant amène son matériel (serviettes, bouteilles d'eau, équipement...). Si des équipements partagés sont indispensables, ils sont désinfectés après chaque séquence.
Le protocole Hôtel Café Restaurant (HCR) est applicable.
Une fois que la personne a présenté son pass sanitaire, le contrôle du port du masque reste conseillé, mais n'est plus obligatoire, sauf arrêté préfectoral.
Avant d'entrer sur le site sportif.
Les équipements où la pratique n’est pas organisée et en accès libre ou en autonomie (comme par exemple les parcours de santé, les stades non clôturés ou les sites d'escalade en falaises), ne sont pas soumis au contrôle du pass sanitaire
Il revient à l'organisateur de désigner la ou les personnes responsables du contrôle du pass sanitaire. Ces dernières doivent remplir un registre précisant les jours et horaires des vérifications effectuées.
Pour effectuer ce contrôle, l'application TousAntiCovid Vérif permet en un scan de rendre compte du statut sanitaire.
Le contrôle porte sur la validité du pass sanitaire et pas sur l'identité de son porteur.
Tous les spectateurs majeurs et, à, partir du 30 septembre 2021, tous les plus de douze ans.
À partir du 30 août, les bénévoles et salariés encadrant un activité sportive doivent présenter leur pass sanitaire (30 septembre pour les mineurs).
Tous les pratiquants majeurs et, à, partir du 30 septembre 2021, tous les plus de douze ans, en plein air comme en salle, doivent présenter leur pass sanitaire. Avec toutefois des exceptions :
Exonération de cotisations et contributions sociales pour les activités sportives en entreprise. Par un décret publié le 31 mai, le gouvernement a exonéré de cotisations et contributions sociales les employeurs qui proposent une activité sportive à leurs salariés. Jusqu'à présent l'Urssaf considérait la mise à disposition de salles ou de cours comme un avantage en nature. Le décret concerne les équipements sportifs à usage collectif et le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques, y compris en compétition. La dépense ne doit pas dépasser 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale (171,40 € en 2021) multiplié par l’effectif de l’entreprise et les activités doivent être proposées à l’ensemble des salariés, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail. |