Entrée en vigueur en 2023, la réforme de la taxe d’apprentissage impacte fortement les entreprises. Désormais, toute la taxe est collectée par l’Urssaf et la part principale (87 % de la taxe), consacrée à l’alternance, est collectée tous les mois via la DSN (déclaration sociale nominative). Le solde, anciennement « fonds libératoire », 13 % de la taxe, destiné à la formation professionnelle initiale, est collecté en un versement, au mois d’avril.
C’est aussi à partir d’avril que les entreprises peuvent choisir à quels organismes elles attribuent leur solde, en se connectant sur la plateforme SOLTéA. Très sécurisée, cette plateforme est accessible après avoir authentifié son profil sur le portail Net Entreprises.
Acteur majeur de la formation professionnelle, la CCIAMP propose aux entreprises trois solutions pour utiliser leur solde de taxe d’apprentissage :
Des organismes qui sont en relation étroite avec le monde de l’entreprise, ce qui leur permet d’adapter leurs formations au plus près des besoins.
Pour choisir d’attribuer le solde de taxe d’apprentissage à l’un ou plusieurs de ces organismes, rien de plus simple : un menu de recherche vous permettra de les sélectionner dans SOLTéA. Un choix qui permet à l'entreprise de donner du sens à son impôt en soutenant une filière, une pédagogie innovante et un territoire !