Dans une démarche d'amélioration du territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux chantiers. Certains de ces travaux peuvent avoir des incidences sur votre activité.
C’est pourquoi la métropole a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation amiable pour les commerçants et artisans dont le chiffre d’affaires est impacté par les travaux.
Le dispositif et son contexte
La Métropole Aix-Marseille Provence s’est engagée, depuis de nombreuses années, dans la réalisation de nombreux chantiers dans une volonté d’amélioration du territoire.
Certains de ces travaux peuvent avoir des incidences sur votre activité.
Pour répondre aux problèmes de baisse de CA directement liés à ces chantiers, la CCIAMP en soutient à la Métropole Aix-Marseille Provence dans son dispositif d’indemnisation amiable, accompagne les commerçants et artisans dans leur demande d’indemnisation.
Chacun des chantiers donne lieu à une convention signée entre la Métropole et la CCIAMP pour confier à cette dernière le rôle d’interlocuteur de proximité des commerçants concernés.
Les conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier de ce dispositif et déposer un dossier de demande d’indemnisation les conditions sont :
- Que votre entreprise se situe à l’intérieur du périmètre du chantier (voir les périmètres sur chacune des cartes des chantiers concernés) ;
- Que l’existence de l’activité professionnelle de l’établissement situé sur le périmètre d’indemnisation soit antérieure à une certaine date propre à chaque chantier (cf. dossier du territoire concerné) ;
- Que vous puissiez justifier d’une perte d’exploitation en lien direct avec les travaux ;
- Des éléments constitutifs du préjudice ;
- De la gêne matérielle.
Si vous remplissez l'ensemble des conditions, vous pouvez constituer votre dossier de demande d’indemnisation amiable.
Les chantiers concernés
À l'heure actuelle, 7 chantiers sont concernés par le dispositif d'indemnisation. Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur le site suivant https://www.marseillechange.fr/
Demandes d'aides complémentaires
Parallèlement au dossier d'indemnisation amiable, vous pouvez formuler des demandes d’aides complémentaires pour :
- Un échelonnement des taxes fiscales et sociales (Télécharger le document) ;
- Une modulation des cotisations provisionnelles ou une demande d’intervention du fonds d’action sociale des travailleurs indépendants URSSAF (Plus d'infos sur le site de l'URSSAF ou sur leur guide pratique) ;
- Le dispositif de « chômage partiel ».
