Les exportations temporaires et le carnet ATA
Le carnet ATA, qu'est-ce que c'est ?
Le carnet ATA peut être considéré comme le passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger. Il remplace les déclarations nationales classiques qu'il convient d'établir lors du franchissement de chaque frontière.
Quels avantages apporte-t-il ?
Le carnet ATA :
- Dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées
- Suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays/territoire de destination et/ou de transit.
Les Carnets ATA sont uniquement commandés en ligne via la plateforme électronique nationale GEFI (Gestion Électronique des Formalités Internationales)
Le retrait des carnets ATA s'effectuent au CRF de la CCIAMP, uniquement sur rendez-vous.
NB : Depuis le 1er janvier 2021, Le Royaume-Uni étant sorti de l’Union Européenne, il est désormais nécessaire pour être conforme à la législation d'émettre des carnets ATA pour les envois de marchandises vers le Royaume-Uni. La plateforme GEFI a été adaptée en conséquence.
Vous avez besoin d'aide pour réaliser les différentes étapes de demande de carnet ATA sur le site du GEFI ?
Voici 2 vidéos qui détaillent étapes par étapes :
- Le renseignement des pays de destination
- Le renseignement de la liste des marchandises
La CCIAMP et les formalités export
Le Centre de Réglementation et de Formalités Internationales de la CCIAMP est chargé de suivre les carnets ATA lors de leur retour. Il peut également traiter la gestion d'éventuels litiges qui surviendraient avec les autorités douanières.
