Le document douanier international qui simplifie vos exportations temporaires dans plus de 87 pays et territoires.
Le carnet ATA, qu'est-ce que c'est ?
Le carnet ATA peut être considéré comme le passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger. Il remplace les déclarations nationales classiques qu'il convient d'établir lors du franchissement de chaque frontière.
Quels avantages apporte-t-il ?
Garantie financière
Dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées.
Suspension fiscale
Suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays/territoire de destination et/ou de transit.
Couverture internationale
Valable dans plus de 87 pays et territoires membres de la convention ATA, dont l'UE, les États-Unis, le Japon et le Canada.
Simplicité administrative
Un seul document remplace l'ensemble des déclarations nationales aux frontières successives.
Commandez votre carnet ATA en ligne
Disponible uniquement sur la plateforme électronique nationale GEFI (Gestion Électronique des Formalités Internationales).
NB : Le retrait des carnets ATA s'effectue au CRF de la CCIAMP, uniquement sur rendez-vous.
Carnet ATA : passage au numérique
Le carnet ATA devient digital. Les formalités douanières s'effectuent désormais via une application mobile et une interface web (avec QR codes, suivi en temps réel et traçabilité renforcée) pour des passages en douane plus rapides et plus sécurisés.
✓ Ce qui ne change pas
- Valeur juridique et cadre réglementaire international identiques
- Garantie douanière maintenue
- Commande toujours disponible sur la plateforme GEFI
Calendrier de déploiement
- Dès le 1er juin 2026 : Norvège, Suisse, Royaume-Uni et Territoires d'Outre-Mer français
- Jusqu'à fin 2027 : Tous les autres pays membres, dans le cadre d'une phase de transition internationale progressive
⚡ Ce que cela implique pour vous
- Anticiper la transition si vous exportez vers la Norvège, la Suisse ou le Royaume-Uni avant l'été 2026
- Télécharger l'application mobile dédiée dès sa mise à disposition
- Vérifier que vos équipes terrain disposent d'un accès à l'interface numérique
Une question sur cette transition numérique ?
La CCIAMP et les formalités export
Le Centre de Réglementation et de Formalités Internationales de la CCIAMP est chargé de suivre les carnets ATA lors de leur retour. Il peut également traiter la gestion d'éventuels litiges qui surviendraient avec les autorités douanières.
Formalités Export
Conseiller, délivrer, légaliser et viser les documents d'accompagnement de marchandises destinées à l'exportation, conformément à la réglementation internationale.
