Vous souhaitez déclarer des modifications intervenues depuis la création de votre entreprise ? Le CFE de la CCI Marseille Provence est votre interlocuteur privilégié.
Avant toute chose, pensez à vérifier que vous dépendez bien du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCIAMP.
Formalités possible auprès de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence
- Je change le nom de mon entreprise
- Je change de lieu
- Je change le dirigeant de mon entreprise
- Je modifie un élément de ma société (divers)
- J’ouvre un nouvel établissement
- Je change d’activité ou j’en ajoute
Vous souhaitez déclarer des modifications de votre entreprise ?
Retrouvez ci-dessous les pièces justificatives en fonction de la forme juridique de votre entreprise.
Modifier une Micro-entreprise
- Dossier Acquisition du fonds par le locataire gérant
- Dossier Décès de l'exploitant
- Dossier Déclaration Affectation du patrimoine (EIRL)
- Dossier Déclaration Insaisissabilité
- Dossier Fermeture établissement secondaire
- Dossier Mise en Location Gérance
- Dossier Modification de la location gérance changement du propriétaire ou du loueur
- Dossier Modification de l'enseigne, du nom commercial
- Dossier Modification du nom patronymique
- Dossier Modification de l'activité
- Dossier Modification du domicile personnel
- Dossier Modification nationalité
- Dossier Modification relative au conjoint collaborateur
- Dossier Ouverture d'un établissement secondaire
- Dossier Renouvellement du contrat de Location Gérance
- Dossier Renouvellement du maintien provisoire au RCS
- Dossier Transfert de l'établissement Micro entreprise
Tarifs greffe Micro-entreprise : consulter les tarifs.
Modifier une Entreprise Individuelle (EI)
- Dossier Acquisition du fonds par le locataire gérant
- Dossier Décès de l'exploitant
- Dossier Déclaration Affectation du patrimoine (EIRL)
- Dossier Déclaration Insaisissabilité
- Dossier Fermeture établissement secondaire
- Dossier Mise en Location Gérance
- Dossier Modification de la location gérance changement du propriétaire ou du loueur
- Dossier Modification de l'enseigne, du nom commercial
- Dossier Modification de l'identification d'un établissement (rue rebaptisée)
- Dossier Modification du nom patronymique
- Dossier Modification de l'activité
- Dossier Modification du domicile personnel
- Dossier Modification nationalité
- Dossier Modification relative au conjoint collaborateur
- Dossier Ouverture établissement secondaire
- Dossier Renouvellement du contrat de Location Gérance
- Dossier Renouvellement du maintien provisoire au RCS
- Dossier Transfert de l'établissement Entreprise Individuelle
Tarifs greffe Entreprise Individuelle : consulter les tarifs.
Modifier une Société Commerciale
- Dossier Acquisition du fonds par le locataire gérant
- Dossier Cessation totale d'activité sans disparition de la Personne Morale
- Dossier Continuation malgré un actif net inférieur à la moitié du capital
- Dossier Démarrage de l'activité suite à immatriculation sans activité
- Dossier Fermeture établissement
- Dossier Modification de l'adresse de l'établissement (rue rebaptisée)
- Dossier Modification de l'activité et de l'objet
- Dossier Modification de l'activité sans changement de l'objet
- Dossier Modification de la date de clôture exercice
- Dossier Modification de la dénomination ou du sigle
- Dossier Modification de la durée de la société
- Dossier Modification des dirigeants
- Dossier Modification du nom commercial
- Dossier Modification du capital social
- Dossier Ouverture nouvel établissement
- Dossier Passage SARL uni ou pluripersonelle
- Dossier Reconstitution des capitaux propres
- Dossier Reprise d'activité suite à une mise en sommeil
- Dossier Transfert de siège social
- Dossier Transfert d’un établissement
- Dossier Transformation de la forme juridique SA en SARL
- Dossier Transformation de la forme juridique SARL en SA
Tarifs greffe Entreprise Commerciale : consulter les tarifs.
