Désignation des membres associés et conseillers techniques
Désignations des membres associés
Retrouvez les délibérations désignant les membres associés de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence
Délibération désignant les membres associés (AG du 17 décembre 2021)
Désignations des conseillers techniques
Retrouvez la délibération désignant les conseillers techniques de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence
Délibération désignant les conseillers techniques (AG du 17 décembre 2021)
Consultez également laliste des membres élus, des membres associés et des conseillers techniques (Assemblée générale du 18 octobre 2024).
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Autorisations d'occupation du domaine public
Retrouvez les avis de publicité des autorisations d'occupation du domaine public délivrées par la CCI Aix Marseille Provence
Avis de publicité
Index d'égalité professionnelle
Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure.
Index de l’égalité professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
L’index de l’égalité professionnelle a été instauré par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Cet index permet aux entreprises concernées d’évaluer sur 100 points le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes en s’appuyant sur les critères suivants :
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écart de rémunération femmes / hommes
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écart de taux d'augmentations individuelles
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nombre de salariées augmentées à la suite de leur congé maternité
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parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
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écart de taux de promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).
Une fois l’index calculé, il doit être publié sur notre site internet, le déclarer à l’inspection du travail et le communiquer au comité social et économique (CSE) via la base de données économiques et sociales (BDES). Enfin, il faut veiller à améliorer notre index si le niveau est inférieur à 75 points.
Quand est-il obligatoire de calculer son index de l’égalité professionnelle ?
À compter du 1ᵉʳ mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont concernées par cette obligation.
Une fois calculé, cet index doit être publié au plus tard le 1ᵉʳ mars suivant la période de référence.
Comment déclarer son index de l’égalité professionnelle ?
Déclarer son index de l’égalité professionnelle en ligne, via la plateforme Index Egapro.
Quelles conséquences en cas de non-déclaration de l’index de l’égalité professionnelle ?
En cas de non-publication de l’index de votre entreprise, vous pouvez être redevable d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de votre masse salariale.
Comparaison 2023-2022-2021
CSP / AGES |
Nombre de salarié(e)s 2023 |
Nombre de salarié(e)s 2022 |
Nombre de salarié(e)s 2021 |
Écarts | 2023 230 salarié(e)s |
2022 237 salarié(e)s |
2021 211 salarié(e)s |
Employés :
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Rémunération/40 |
34/40 Un écart de rémunération est constaté en faveur des hommes |
33/40 Un écart de rémunération est constaté en faveur des hommes |
29/40 Un écart de rémunération est constaté en faveur des hommes |
Maîtrises, Maîtrises assimilées & cadres :
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Augmentation |
25/35 Un écart de taux d'augmentation est constaté en faveur des hommes |
35/35 Un écart de taux d'augmentation est constaté en faveur des femmes |
15/35 Un écart de taux d'augmentations est constaté en faveur des hommes |
Ingénieurs et cadres :
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Promotion (+ de 250 sal) | |||
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Augmentation – Retour congés maternité /15 |
15/15 Tous les salariés de retour de congé maternité ou d’adoption, durant lequel des augmentations sont intervenues, ont été augmentés. |
15/15 Tous les salariés de retour de congé maternité ou d’adoption, durant lequel des augmentations sont intervenues, ont été augmentés. |
Il n'y a pas eu de retour de congé maternité avec augmentation pendant ce congé | |
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Plus haute rémunération /10 |
10/10 Les hommes et les femmes sont à parité parmi les salariés les mieux rémunérés. |
10/10 Les hommes et les femmes sont à parité parmi les salariés les mieux rémunérés. |
5/10 Les hommes et les femmes sont à parité parmi les salariés les mieux rémunérés |
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Total des salarié(e)s |
230 (159F / 71H) |
237 (163F / 74H) |
211 (147F / 64H) |
Note Index /100 | 84 | 93 | 64 |
Mandats actés en assemblées générales
Ci-dessous la liste des mandats actés en assemblée générale de la CCIAMP en 2022 et en 2023 :
Mandats actés en AG du 31/05/2024
Mandats actés en AG du 22/03/2024
Mandats actés en AG du 02/02/2024
Mandats actés en AG du 18/12/2023
Mandats actés en AG du 27/11/2023
Mandats actés en AG du 29/09/2023
Mandats actés en AG du 22/05/2023
Mandats actés en AG du 30/01/2023
Mandats actés en AG du 18/11/2022
Mandats actés en AG du 30/09/2022
Mandats actés en AG du 27/06/2022
Mandats actés en AG du 05/05/2022
Mandats actés en AG du 28/02/2022