Autorisation de droit à l'image dans le cadre des évènements

Dernière mise à jour : Jeudi 30 avril

Dans le cadre des évènements, rencontres, réunions, ateliers, séminaires, conférences, webinaires, conventions et, plus généralement, de toute manifestation (ci-après « l’Évènement ») organisée ou co-organisée par la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, établissement public dont le siège est situé 9, La Canebière – 13001 Marseille (ci-après « la CCIAMP »), des images fixes ou animées pourront être prises et sur lesquelles vous pourrez apparaitre.

Ces captations pourront notamment inclure, sans que cette liste soit limitative :

Des prises de vue générales et cadrées (photographies et vidéos) ;
Des interviews (y compris photographiées ou filmées) ;
Des images fixes extraites de vidéos ;
Des webinaires et captations de conférences en présentiel ou à distance.

En participant à l’Évènement et en accédant au site physique ou à la plateforme sur lesquels il se déroule, vous consentez à :

1- L'Autorisation d’exploitation de l’image et de la voix

Vous autorisez la CCIAMP, sans réserve et sans contrepartie financière, en France et à l’international, à procéder ou faire procéder à des captations des Images et Vidéos vous représentant seul(e) ou en groupe lors de l’Évènement, à reproduire ou faire reproduire ces Images et Vidéos, et à les diffuser ou faire diffuser, en tout ou partie, par tout procédé, sur tout support, connu ou inconnu à ce jour, sans limitation de nombre, pour une durée de 5 ans à compter de la date de l’Évènement.

Cette autorisation couvre notamment les usages suivants, à titre non limitatif :

Documents et supports de communication physique ou numérique (brochures, plaquettes, affiches, kakémonos, programmes, rapports, supports pédagogiques et institutionnels, cloisons présentes sur les stands de la CCIAMP etc.) ;
Sites internet et intranet de la CCIAMP et, le cas échéant, des partenaires de l’Évènement ;
Réseaux sociaux (pages et comptes officiels de la CCIAMP ou de ses partenaires) ;
Plateformes de vidéos en ligne ;
Newsletters, emailings et autres envois d’information ;
Projections sur écran dans le cadre d’évènements (y compris en lieux publics ou ouverts au public) ;
Articles de presse, supports éditoriaux, présentations ou conférences liés aux activités et missions de la CCIAMP.

2- Finalités de l’utilisation des Images et Vidéos

Les Images et Vidéos pourront être exploitées pour les finalités suivantes :

Communication interne de la CCIAMP (information des équipes, valorisation des actions, supports internes, etc.) ;
Communication externe de la CCIAMP (promotion de ses activités, services, missions d’intérêt général, évènements, retours en images, témoignages, etc.) ;
Valorisation des Évènements, de leurs contenus et de leurs participants ;
Archives de communication et institutionnelles de la CCIAMP.

Les utilisations de votre image ne devront en aucune façon porter atteinte à votre vie privée ni, plus généralement, vous nuire ou vous causer un quelconque préjudice.

3- Partage, montage et recours à des tiers

Vous reconnaissez expressément que les Images et Vidéos, reproduites et diffusées sur Internet (sites, réseaux sociaux, plateformes de vidéos en ligne…), peuvent être partagées par toute personne y ayant accès, sans contrôle de la CCIAMP, et que cette dernière ne pourra être tenue responsable de tout partage ou réutilisation sur d’autres sites ou supports que les siens ou ceux de ses partenaires.

Vous reconnaissez que la CCIAMP disposera du choix des Images et Vidéos utilisées, ainsi que des montages et coupes éventuelles, sous réserve du respect de votre image et de votre dignité.

Vous accordez la même autorisation, dans les mêmes termes et pour les mêmes finalités, à tout tiers auquel la CCIAMP aurait recours (prestataires techniques, agences, partenaires institutionnels ou privés intervenant pour son compte) pour la captation, la réalisation, l’enregistrement, la reproduction, la diffusion et plus généralement l’exploitation des Images et Vidéos.

Vous reconnaissez enfin ne pouvoir prétendre opposer aucun droit d’auteur, de propriété intellectuelle et/ou de droits d’artiste-interprète sur les Images et Vidéos réalisées dans le cadre de l’Évènement.

4- Mentions relatives aux données à caractère personnel (RGPD)

En tant que responsable de traitement, la CCIAMP collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’inscription à l’Évènement et des prises de vue telles que mentionnées ci-dessus : données d’identification (ex. nom, prénom, fonction), données de connexion et de navigation le cas échéant (pour les évènements en ligne), image (photographies et vidéos) et voix.

Finalités des traitements : vos données sont collectées et traitées par la CCIAMP pour :

Réaliser les captations d’Images et Vidéos dans le cadre de l’Évènement ;
Reproduire, diffuser et exploiter les Images et Vidéos pour les finalités de communication interne et/ou externe décrites ci-dessus ;
Assurer la traçabilité de la prise de connaissance et de l’acceptation des présentes mentions.

Base légale : vos données sont traitées sur la base :

De votre consentement à ce que la CCIAMP réalise des actions de communication et de promotion de ses activités et de ses évènements grâce aux Images et Vidéos ;
De l’intérêt légitime de la CCIAMP à conserver la preuve de la prise de connaissance et de l’acceptation des présentes mentions.

Destinataires des données : vos données peuvent être communiquées, pour les finalités précitées :

Aux services et collaborateurs de la CCIAMP en charge de l’organisation des évènements et de la communication ;
Aux prestataires mandatés par la CCIAMP en charge des captations, de la réalisation de supports et de la diffusion des Images et Vidéos ;
Aux sociétés éditrices des réseaux sociaux, plateformes de vidéos en ligne et autres médias utilisés par la CCIAMP.

Compte tenu de la nature des supports digitaux utilisés (sites internet, réseaux sociaux, plateformes de vidéos en ligne), vous êtes informé(e) que les Images et Vidéos réalisées dans le cadre de l’Évènement pourront être visibles à l’international;

Durée de conservation : la CCIAMP conservera vos données à caractère personnel pour la durée d’exploitation du droit à l’image consentie, augmentée des durées légales de prescription éventuellement applicables.

5- Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, et sous réserve des conditions prévues par ces textes, vous bénéficiez :

D’un droit d’accès à vos données ;
D’un droit de rectification ;
D’un droit à l’effacement ;
D’un droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données ;
D’un droit de demander la limitation du traitement ;
D’un droit d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) de la CCIAMP à l’adresse suivante : [email protected]

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.