La reprise d’une entreprise en redressement judiciaire est un pari risqué. Les entrepreneurs qui se lancent doivent étudier de près l’entreprise et être bien conseillés.
L'article L.642-1 du code du commerce stipule que la finalité d'une cession d'entreprise est de garantir la continuité d'activités pouvant être exploitées de manière autonome, de préserver au moins une partie des emplois qui y sont associés et de régler les dettes ou les passifs éventuels. Ainsi le repreneur doit permettre une poursuite de toutes ou d’une partie des activités dans l’entreprise tout en préservant des emplois et en réduisant le passif du débiteur. Reprendre une entreprise en redressement n’est pas sans risques, c’est pourquoi la CCI Aix-Marseille-Provence vous accompagne sur toute la région pour mener à bien votre projet. Découvrez nos conseils pour reprendre une entreprise en redressement judiciaire.
1. Similitudes entre reprise d’une entreprise en bonne santé financière et reprise d’une entreprise en redressement judiciaire
Analyse de votre projet et motivations
Quel que soit votre projet de reprise d’entreprise, celui-ci doit commencer par une analyse réaliste de la faisabilité de votre projet et de vos compétences. Un rendez-vous à la CCIAMP Aix-Marseille-Provence peut notamment vous aider à faire le point sur vos compétences. Ce bilan pourra ensuite vous permettre de cibler votre recherche d’entreprises à reprendre.
Choisir une entreprise
Le bilan sur votre projet et vos aptitudes professionnels vous permet d’aboutir à des critères comprenant :
- La zone géographique de l’entreprise
- Le secteur d’activité
- La taille et le type d’entreprise
- Le coût du projet
- Le délai de reprise
Ces critères sont à appliquer encore plus rigoureusement pour une reprise d’entreprise en redressement judiciaire. Ce sont eux qui vous permettront de mener à bien votre projet.
Précautions particulières concernant la reprise d’une entreprise en redressement judiciaire
Au-delà de ces mesures similaires à tous les types de reprises d’entreprise, des précautions spécifiques sont à prendre pour une reprise d’entreprise en redressement judiciaire. Ce type d’opération est particulièrement risqué puisque vous ne disposerez pas de toutes les garanties habituellement prévues pour les opérations de reprises classiques. Pour vous éviter les déconvenues liées à la reprise, nous vous conseillons à Marseille comme à Aix-en-Provence. Avoir recours à un expert vous permettra notamment de :
- Prendre la mesure de l’aspect économique du projet
- Analyser les risques liés à l’opération
- Comprendre l’intervention du tribunal
L’opération de cession est également rendue complexe par la difficulté à accéder aux informations. Celles-ci sont rendues disponibles peu de temps avant de déposer une offre et sont comprises dans un dossier adressé par l’administrateur judiciaire. Ce dossier vous informe entre autres des contrats en cours, de la dernière situation comptable, des postes et du niveau de rémunération du personnel.
Toutefois, les informations du dossier adressé par l’administrateur judiciaire ne permettent pas de déterminer réellement la faisabilité du projet. N’hésitez donc pas à vous déplacer pour rencontrer le cédant et les différents acteurs de l’entreprise.
Cadre juridique d’une cession d’entreprise en redressement judiciaire
La procédure de redressement judiciaire correspond à un cadre juridique précis. Comme pour la procédure de sauvegarde, un administrateur judiciaire est nommé pour mener à bien la procédure. L’objectif principal est de créer un plan de redressement qui sera approuvé par un jugement du tribunal après une période d’observation de l’entreprise. Pendant cette période d’observation, le tribunal peut ordonner la cessation partielle de l’activité ou décider de la liquidation judiciaire. La cession forcée ou partielle de l’entreprise ne sera envisagée que si le dirigeant est dans l’incapacité de redresser l’entreprise lui-même. La cession de l’entreprise est donc considérée comme une option de dernier recours.
La reprise d’une entreprise en liquidation judiciaire est risquée mais vous pouvez vous lancer dans ce projet en étant bien conseillé.
Contactez-nous pour nous parler de votre projet de reprise d'entreprise
