Vous souhaitez créer une SNC (ou société en nom collectif) ? Voici comment finaliser votre projet en procédant à l’immatriculation de votre entreprise !
Moins répandue que la SARL ou la SAS, la SNC se caractérise par la responsabilité solidaire et indéfinie qui pèse sur chacun des associés. Si vous avez effectué toutes les premières étapes de création de votre entreprise (rédaction des statuts, publication au journal d’annonces légales et dépôt du capital social), il ne vous reste plus qu’à suivre ces étapes pour l’immatriculer. Pour monter votre SNC, nous vous accompagnons tout au long du processus de création de votre société sur tout le territoire Aix-Marseille-Provence.
Sommaire
- Étape 1 - Remplir le document de déclaration d’une SNC
- Étape 2 - Réunir les pièces justificatives
- Étape 3 - Envoyer votre dossier au CFE
Étape 1 - Remplir le document de déclaration d’une SNC
Il est essentiel de remplir la dernière version de l’imprimé de déclaration d’une société ou autre personne morale pour mener à bien le processus d’immatriculation de votre SNC. Elle peut être complétée en version papier ou directement en ligne. Une fois complété, le document doit être édité en 2 exemplaires avant d’être expédié.
Étape 2 - Réunir les pièces justificatives
L’imprimé de déclaration d’une SNC doit être accompagné de diverses pièces justificatives concernant la SNC créée et les associés et gérants.
Pour la nouvelle SNC, les documents à fournir sont :
- L’attestation de parution dans le journal d’annonces légales
- Un exemplaire de l’acte de nomination du dirigeant
- Un exemplaire des statuts signé et daté
- Une déclaration des bénéficiaires effectifs de la SNC
- Un document justifiant de l’occupation des locaux du siège social
Les associés et les gérants doivent également joindre :
- Une copie de leur pièce d’identité
- Une déclaration de filiation et de non-condamnation
D’autres documents peuvent aussi être demandés en fonction des spécificités de la SNC créée. Il peut s'agir d’une lettre d’acceptation du commissaire aux comptes ou d’un traité d’apport.
Étape 3 - Envoyer votre dossier au CFE
Le CFE est le centre de formalités des entreprises. Le CFE dont votre société dépend est déterminé selon l’activité de votre entreprise et le lieu de son implantation. Votre dossier est à envoyer directement par courrier.
Ces étapes permettent de finaliser la création de votre SNC. Pour réaliser vos projets dans la région d’Aix-en-Provence et Marseille, nous nous attachons à vous apporter les meilleurs conseils.
