D’après de Code du travail, la santé et la sécurité des salariés relève de la responsabilité de l’employeur, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les garantir. Alors quelles sont ces obligations légales et de quels outils disposez-vous en tant qu’employeur pour y répondre ?
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Les obligations légales de l’employeur
L’employeur est tenu de garantir la prévention des risques, l’information des employés sur les dangers relatifs à leur activité professionnelle ainsi que la mise en place de dispositifs adaptés pour assurer leur santé et leur sécurité au quotidien.
Pour ce faire, l’article L.4121-1 du Code du travail demande à l’entreprise de :
- Évaluer les risques professionnels : identifier et évaluer les risques qui peuvent nuire à la santé et à la sécurité des employés au moyen d’audits réguliers des lieux et des conditions de travail.
- Informer et former régulièrement les salariés : sur les risques existants et les bonnes pratiques à adopter au travail.
- Mettre en place des mesures pour prévenir ces risques : cela concerne l’aménagement des espaces de travail, la formation du personnel ou la mise en place de procédures de sécurité spécifiques.
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Les 6 grandes catégories de risques professionnels
Les risques professionnels pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité des salarié.es sur le lieu de travail sont classifiés en 6 grandes catégories :
- Les risques chimiques : exposition à des solvants, peintures, acides, gaz pouvant entraîner des maladies graves ou accidents immédiats.
- Les risques physiques : nuisances sonores, vibrations, conditions climatiques extrêmes, radiations, etc.
- Les risques ergonomiques : conditions de travail pouvant entraîner des troubles musculosquelettiques (TMS).
- Les risques psychosociaux (RPS) : le stress au travail, les cas de violences verbales ou physiques en contexte professionnel, qui peuvent affecter la santé mentale des salarié.es.
- Les risques biologiques : l’exposition à des agents biologiques tels que des virus, bactéries ou moisissures.
- Les risques liés à l’environnement de travail : des espaces de travail qui peuvent entraîner des accidents ou maladies à long terme (mauvais éclairage, qualité de l’air délétère, etc.).
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Pour pallier ces risques, chaque entreprise doit produire son DUERP et le tenir régulièrement à jour. Ce document, obligatoire pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, permet d’évaluer, hiérarchiser, analyser et ainsi prévenir les différents risques présents sur le lieu de travail.
Les entreprises qui ne répondent pas à cette obligation s’exposent à une amende pouvant aller de 7500 € à 15 000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an.
Au sein des entreprises disposant d’un CSE (comité social et économique), les représentants du personnel peuvent être consultés sur l’identification des risques et les mesures de prévention à mettre en place.
Quels éléments le DUERP doit-il comporter ?
Le DUERP contient 4 éléments majeurs :
- L’identification des risques : qu’ils soient physiques, chimiques, ergonomiques, biologiques, psychosociaux ou relatifs à l’environnement de travail.
- L’évaluation de ces risques : pour déterminer leur probabilité d’occurrence et leur gravité.
- La mise en place d’un plan d’action de prévention : pour limiter les effets des risques identifiés.
- Un suivi et une mise à jour régulière : pour déterminer la pertinence des actions mises en place et réévaluer les risques en cas de nouvelle organisation, changement d’équipements, modification des locaux, etc. À noter que lorsqu’un accident de travail ou une maladie professionnelle surviennent, l’employeur est tenu de réévaluer ces risques.
Focus sur les TPE-PME
Pour les TPE-PME, la gestion de la santé et de la sécurité au travail peut sembler complexe en raison de ressources limitées. Cependant, il est crucial de se conformer aux obligations légales pour protéger les employés et éviter des sanctions.
- Simplifiez l’évaluation des risques : Utilisez des outils en ligne et des modèles simplifiés pour évaluer les risques sans y consacrer trop de temps.
- Formez vos employés : Organisez des sessions de formation courtes et régulières pour sensibiliser vos employés aux risques et aux bonnes pratiques.
- Impliquez vos employés : Encouragez vos employés à signaler les dangers et à proposer des solutions pour améliorer la sécurité au travail.
- Utilisez des ressources externes : Faites appel à des experts en prévention des risques pour vous aider à mettre en place des mesures adaptées à votre entreprise.
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Un accompagnement personnalisé et sur la durée
Une fois produit, vous n’avez plus qu’à le mettre à disposition des collaborateurs, pour qu’ils puissent le consulter lorsqu’ils le souhaitent. Vous disposez ensuite d’un accès illimité à la plateforme et recevez des alertes pour ajuster votre document en fonction des risques identifiés et de l’évolution de la réglementation.
On l’aura compris, la réalisation du DUERP comme premier jalon d’une démarche globale visant à garantir la santé et la sécurité de toutes et tous au travail est une démarche essentielle pour garantir un environnement de travail sûr. C’est aussi un levier incontournable pour assurer la pérennité de l’entreprise, limiter l’absentéisme et les coûts associés à d’éventuels arrêts de travail.
