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Formulaires et documents pour les personnes physiques

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Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur cerfa 15253-04 : formulaire spécifique pour la déclaration de création d'une activité commerciale sous le régime micro-social ; Notice P0 CMB ME cerfa 51934-04
Formulaire R CMB micro-entrepreneur cerfa 15260-01 : demande d'immatriculation au RCS, au RM ou REB d'une personne exerçant déjà une activité commerciale et/ou artisanale et relevant du régime micro-social simplifié (fin de dispense d'immatriculation) ; Notice R CMB micro-entrepreneur
Formulaire P0 CMB (Sauf ME) cerfa 11676-09 : commerçant personne physique (sauf micro-entrepreneur) - déclaration de création d'une entreprise ; Notice P0 CMB sauf ME cerfa 50782-09
Intercalaire P0' cerfa 11771-02 suite P0 CMB : intercalaire, commerçant personne physique
Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur cerfa 13905-04 : déclaration de modification ou de cessation d'activité pour un micro-entrepreneur ; Notice P2P4 ME cerfa 51480-03
Formulaire P2 CMB cerfa 11678-05 : déclaration de modification pour une personne physique ; Notice P2 cerfa 50783-05
Formulaire P4 CMB cerfa 11679-03 : déclaration de radiation d'un commerçant personne physique ;
Intercalaire P' cerfa 11677-01 : intercalaire, suite de l'imprimé P2 CMB et P4 CMB ;
Formulaire NDI cerfa 14943-01 : intercalaire valable pour la déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites internet
Intercalaire PEIRL CMB cerfa 14215-03 : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l'imprimé P0 CMB et P0 CMB micro-entrepreneur) pour déclaration initiale d’affectation du patrimoine ou de reprise d’un patrimoine affecté) ;
Formulaire TNS cerfa 11686-06 : volet social pour une personne relevant du régime des travailleurs non-salariés ;

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Formulaires et documents pour les personnes morales

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Formulaire M0 SARL cerfa 11680-05 : déclaration de constitution d'une SARL, d'une SELARL, y compris à associé unique (EURL), sauf activité agricole ; Notice M0 SARL cerfa 50784-06
Intercalaire M0' SARL cerfa 11772-02 : intercalaire, suite de l'imprimé M0 SARL ;
Formulaire M0 SAS SA SNC cerfa 13959-05 : déclaration de création d'une SA, d'une SAS, d'une SNC, d'une SELAFA, d'une SELAS, d'une société en commandite, d'une société commerciale étrangère ou d'une autre personne morale; Notice M0 SA SAS SNC cerfa 51387-05
Intercalaire M0' SAS SA SNC cerfa 14068-01 : intercalaire, suite de l'imprimé M0 ;
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : déclaration de modification pour une personne morale ; Notice M2 cerfa 50785-03
Formulaire M3 SARL-SELARL cerfa 14580-02 : déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société – SARL, SELARL y compris à associé unique ; Notice M3 SARL-EURL cerfa 51590-01
Formulaire M3 sauf SARL-EURL cerfa 11683-02 : déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale. Notice M3 sauf SARL EURL cerfa 50786-03
Formulaire M4 cerfa 11685-02 : déclaration de radiation d'une personne morale ;
Intercalaire M’cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire, suite des imprimés M2 et M4;
Formulaire NDI cerfa 14943-01 : intercalaire valable pour la déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites internet ;
Formulaire TNS cerfa 11686-06 : volet social pour une personne relevant du régime des travailleurs non-salariés ;

Titre Tous les formulaires et documents pour vos démarches administratives.

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