Prévenir les RPS, protéger l'entreprise

Votre CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence vous donne rendez-vous pour un réunion d'information afin de vous sensibiliser aux risques psycho-sociaux et répondre aux obligations réglementaires de l'entreprise.

Prenez un temps d'avance ! En participant à ce webinaire, anticipez les risques psycho-sociaux pour vos salariés, en prenant connaissance des nouvelles réglementations attendues.

Programme de ce rendez-vous :

Dès 11:00 : Mot d'accueil, présentation des intervenants et des objectifs

1 - Le cadre légal des RPS et du harcèlement : Obligation générale de sécurité de l'employeur (art. L.4121-1 et s. du Code du travail), principes généraux de prévention, intégration des RPS dans le DUERP. 
 

2 - Définitions et obligations de prévention du harcèlement : information des salariés, règlement intérieur, référents harcèlement.
 

3 - La responsabilité du dirigeant : Responsabilité civile et pénale

4 - Actualité législative : Présentation de la proposition de loi n° 3106 déposée le 11 août 2026 sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et impacts prévisibles pour les entreprises.

5 - Anticiper les bonnes pratiques : Démarche de prévention en trois niveaux (primaire, secondaire, tertiaire), mise à jour du DUERP, procédure d'alerte et d'enquête interne, formation des managers, indicateurs de suivi. 
 

6 - Questions-réponses et conclusion