Si vous souhaitez débuter une nouvelle activité professionnelle en entreprise individuelle, vous devez demander l'immatriculation de votre entreprise. C’est une démarche nécessaire pour exercer votre activité. Dans le cadre d’une création d'entreprise individuelle, la CCI du territoire Aix-Marseille-Provence vous accompagne pour vous aider à mener à bien votre projet et effectuer les différentes formalités requises. Voyons ensemble les formalités à connaître et à réaliser pour l'immatriculation de votre entreprise individuelle !
Sommaire :
Création d’entreprise : les formalités à connaître pour la création d’une entreprise individuelle
Où effectuer la demande d'immatriculation ?
Les documents dont vous avez besoin
Le coût d’une immatriculation
Et après la demande d'immatriculation ?
Profitez d’un accompagnement dans votre projet d'immatriculation avec la CCI Aix-Marseille-Provence
Création d’entreprise : les formalités à connaître pour la création d’une entreprise individuelle
Où effectuer la demande d'immatriculation ?
Pour votre demande d'immatriculation d’entreprise, il vous faut au préalable remplir plusieurs formalités. On retrouve notamment :
- La domiciliation de l'entreprise
- Le signalement à la poste
- Les formalités en lien avec les activités réglementées (permis, diplômé, demande d’agrément)
- La déclaration d'insaisissabilité des biens
- L'acquisition des différents registres utiles pour votre entreprise
Depuis le 1er janvier 2023, vous devez effectuer ces démarches en ligne, sur le site du guichet des formalités des entreprises. C’est sur ce dernier qu’il faut faire votre demande. Vous ne pouvez plus réaliser celle-ci en Centre de formalités des entreprises (CFE). Dans le cas où vous êtes agent commercial, vous êtes automatiquement inscrit au RSAC, le registre spécial des agents commerciaux.
J'immatricule mon entreprise
Les documents dont vous avez besoin
Pour votre immatriculation d’entreprise individuelle, vous avez besoin de fournir les documents suivants dans un format PDF :
- Une copie d’une pièce d'identité
- Un justificatif de domiciliation de l'entreprise avec l’adresse identifiable (contrat de bail, facture d'électricité…)
- Une copie de votre contrat d’appui au projet d’entreprise
- Une déclaration de non-condamnation sur l’honneur ainsi que l’attestation de filiation datées et signées par vos soins
- En cas d'activité réglementée : une copie de l'autorisation d'exercice, du titre ou du diplôme
- Pour les personnes mariées : un exemplaire signé et daté de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint explicitant les conséquences des dettes contractées dans le cadre de votre profession sur les biens communs du couple
Dans certains cas, vous devez également fournir un contrat de gérance mandat et/ou une copie authentique de déclaration d'insaisissabilité des biens.
Et après la demande d'immatriculation ?
Une fois votre demande complétée et envoyée, vous recevrez un reçu de dépôt de dossier de création (RDDCE) qui compte une mention “En attente d'immatriculation”.
C’est un récépissé essentiel puisqu’il permet d’effectuer les démarches nécessaires auprès d'organismes privés et publics. À titre d’exemple, vous pouvez souscrire des assurances obligatoires pour l'entreprise.
Une fois l'immatriculation validée, le guichet vous envoie des formalités ainsi qu’un récépissé indiquant les éléments qu’il faut compléter. Vous disposez de 15 jours pour envoyer ces informations et documents.
