Immatriculation d'une SAS : les étapes
Si vous êtes intéressé par la forme juridique de la SAS et que vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé pour faire évoluer votre projet, vous êtes sur la bonne page !
La SAS ou Société par Actions Simplifiée, est un type de société qui se distingue par une importante souplesse en matière de fonctionnement. Elle requiert toutefois une certaine rigueur, notamment lors de son immatriculation. Pour faciliter vos démarches et vous permettre de ne pas passer à côté d’une formalité importante, nous vous proposons de vous accompagner selon vos besoins à toutes les étapes de la vie de votre entreprise. Sommaire : 1. L’immatriculation de la SAS, une étape obligatoire dans la création de votre entreprise 2. Immatriculation SAS : aperçu sur les formalités juridiques et déclaratives 3. La CCIAMP, un conseil expert pour l’immatriculation de votre SAS
L’immatriculation de la SAS, une étape obligatoire dans la création de votre entreprise
L’immatriculation d’une SAS est incontournable et obligatoire. Elle permet en effet de donner une existence à la fois juridique, fiscale, mais aussi sociale au projet lors de sa création. L’immatriculation permet aussi d’obtenir plusieurs données indispensables telles que : • L’Extrait Kbis. • Le numéro Siret. • Le numéro RCS. • Le numéro d’inscription au répertoire Siren. • Le numéro de TVA intracommunautaire. De plus, la démarche d’immatriculation de la SAS permet de faire suivre l’identification de la nouvelle entreprise aux autorités compétentes parmi lesquelles figurent notamment le service des impôts des entreprises et l’Insee.
Immatriculation SAS : aperçu sur les formalités juridiques et déclaratives obligatoires
L’immatriculation d’une SAS est une étape décisive qui doit être entreprise avec rigueur. Vous pouvez l’envisager seul ou en étant accompagné par un prestataire externe. La CCIAMP constitue un tiers de confiance parfaitement habilité à vous proposer ce type de services. Il existe plusieurs étapes inhérentes à la constitution de dépôt d’un dossier d’immatriculation. Elles concernent : • La constitution du capital social apporté par chaque associé et son dépôt en banque. Il peut s’agir de dépôts en nature, en numéraire ou en industrie. • La désignation des dirigeants et d’un commissaire aux comptes. • La rédaction des statuts de la société par écrit (sous seing privé ou par acte notarié). Les statuts contiennent notamment : la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social, la durée de la société, l’objet social, le nombre d’actions, diverses clauses… • La publication d’un avis de création dans le cadre d'une annonce légale. Bon à savoir : la déclaration d'une création de société est désormais obligatoire et doit être entreprise sur le portail de l’INPI.
La CCIAMP, un conseil expert pour l’immatriculation de votre SAS
Vous pouvez envisager l’immatriculation de votre SAS de différentes façons. Quoi qu'il en soit, n'hésitez pas à solliciter nos conseils sur l'ensemble des aspects que vous ne maitrisez pas ou que vous ne maîtrisez que partiellement. Vous pouvez aussi vous libérer de ces contraintes et choisir de les confier à nos conseillers spécialistes en la matière. Quel que soit votre choix, vous pouvez compter sur notre soutien à toutes les étapes de la vie de votre SAS, ainsi que pour la faire basculer en SASU. Sollicitez nos conseils ou participez aux évènements organisés au Palais de la Bourse à Marseille, dans nos différentes agences situées en région ou à nos webinaires, en utilisant notre formulaire de contact
