Marchés publics, AMI et Appels à Projets de la CCIAMP

Accédez aux appels d’offres de la CCI Métropolitaine Aix Marseille Provence sur la plateforme des Achats de l'État (PLACE), et obtenez des informations utiles sur nos consultations en cours.

1. Comment accéder aux marchés publics de la CCI Métropolitaine Aix Marseille Provence ?

>> Pour l'ensemble des marchés de la CCIAMP, consultez le site des achats de l’Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr

Recherche des marchés en cours, téléchargement des dossiers de consultation et réponse en ligne.
 

2. Une question ? Besoin d’aide sur une consultation ?

Le service des marchés de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence est à votre écoute ! N’hésitez pas à nous joindre par mail à l’adresse suivante : marchespublics@cciamp.com.

3. Guide et site utile pour comprendre les marchés publics et savoir comment répondre :

• Pour toute question d’ordre général sur la commande publique, consultez le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
• Guide pratique pour savoir comment faire pas à pas : consulter
   

4. Tableau récapitulatif de nos procédures et des supports de publication :

5. Programmation des marchés de la CCIAMP, du dernier trimestre 2021 au 1er semestre 2022 :

 Avis de publicité préalable à la délivrance d’une ou plusieurs convention(s) d’occupation de place à flot professionnelle pour l’exploitation touristique de bateau non polluant

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME : SASU Anse de la Réserve, Palais de la Bourse, 13 001 Marseille
CORRESPONDANT : M. Antoine CABASSU
REFERENCE : 2023 - 001
OBJET : La présente consultation a pour objet de délivrer une autorisation d’occupation d’un poste à flot pour un usage professionnel en vue de l’exploitation économique du domaine public.

La SASU Anse de la Réserve est délégataire de la gestion et l’exploitation du Port de l’Anse de la Réserve situé à l’entrée du Vieux Port de Marseille.
Le port abrite environ 250 embarcations à terre et à flot et dispose d’un parking dont l’accès est réservé aux plaisanciers disposant d’une autorisation d’occupation annuelle. Il héberge également 3 associations dont l’activité principale se rapporte au monde nautique ainsi que 2 restaurants ouverts aux plaisanciers et au public.
Le délégataire s’est engagé dès 2019 dans une démarche de certification ports propres et a obtenu en novembre 2022 cette certification. Il a également rejoint la charte pour le développement durable des ports de plaisance et de pêche en Provence-Alpes-Côte-d’Azur. A ce titre, de nombreuses mesures pour lutter contre les pollutions marines et promouvoir la préservation de la biodiversité ont déjà été prises, et de nouveaux projets émergent régulièrement.
Ainsi, le délégataire souhaite aujourd’hui promouvoir la plaisance et le tourisme durables au travers de l’accueil d’une activité professionnelle touristique à faible impact sur l’environnement favorisée par la proximité au parc national des calanques.
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.2121-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, le délégataire procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application de l’article ci-dessus cités du CGPPP.

NATURE DE L’ACTIVITE PROPOSEE :
Activité professionnelle touristique pour des sorties en mer sur un navire non polluant.

DESCRIPTION DES ESPACES CONCERNES :
Le(s) poste(s) à flot proposé(s) se situe(nt) sur le quai Nord du port de l’Anse de la Réserve à l’adresse suivante :
34 boulevard Charles Livon
13 007 MARSEILLE.
Surface du plan d’eau pouvant accueillir un ou plusieurs navires :
- Longueur hors tout : 30 m
- Largeur hors tout : 4,5 m
L’accès à l’emplacement se fera pour le(s) bénéficiaire(s) comme pour ses clients par le portail Est du port de l’Anse de la Réserve.
En option, les candidats pourront également solliciter un contrat d’occupation temporaire d’un local de 30m² et des terre-pleins environnants situés à proximité à des fins opérationnelles et/ou d’accueil de ses clients.

DUREE DE L’OCCUPATION :
La durée de la mise à disposition est de 3 ans à compter du 1er juin 2023 jusqu’au 31 mai 2026 renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 2 ans sauf dénonciation d’une partie et sous réserve de maintien de la prestation de service associée. En aucun cas elle ne pourra dépasser la fin du contrat de délégation de service public du délégataire, soit le 31 août 2030.
Cette mise à disposition pourra être révoquée ou suspendue à tout moment pour tout motif d’ordre public ou tiré de l’intérêt général, en cas de non-observation de celle-ci, du règlement intérieur du port ou du règlement de police du Vieux Port de Marseille justifiant l’octroi de cette place.
Tous les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant (signalétique, poste d’accueil de la clientèle, adaptation des réseaux…), et devront faire l’objet d’une approbation préalable par la direction du port.

CONDITIONS FINANCIERES :
Le titulaire devra verser une redevance à la SASU Anse de la Réserve, en contrepartie du droit d’occuper et d’utiliser de façon privative des dépendances du domaine public portuaire. Cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui lui est procuré du fait de l’occupation du domaine public. A titre indicatif, au 1er janvier 2023, le tarif annuel applicable selon la grille tarifaire du Port d’Anse de la Réserve est :
Redevance d’occupation de longue durée d’un poste à flot par un professionnel : 75,70 € HT / m² / an
La surface qui fera l’objet de cette redevance est la superficie occupée par l’embarcation qui sera désignée par le candidat dans son offre.
En cas d’occupation d’un local, le montant de la redevance au 1er janvier 2023 s’élève à titre indicatif à :
95,98 € HT / m² / an.
En cas d’occupation d’un terre-plein non bâti, le montant de la redevance au 1er janvier 2023 s’élève à titre indicatif à
19,87 € HT / m² / an.
Les montants de ces redevances sont révisables annuellement selon les modalités du contrat de délégation de service public.

FORMALISME DES CANDIDATURES :
Chaque candidat intéressé devra produire à la SAS Anse de la Réserve un dossier comprenant :
• L’engagement formel, joint au présent dossier, dûment rempli et signé par la personne habilitée juridiquement à engager l’entreprise intéressée, accompagné de :
→ Un descriptif du navire qu’il envisage d’utiliser dans le cadre de cette mise à disposition, ainsi que son acte de francisation et attestation d’assurance.
→ Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation des capacités financières à entreprendre et à gérer la ou les activités proposées : note de présentation de l’entreprise, de son activité, de son expérience professionnelle, bilans et déclarations du chiffre d’affaires des trois dernières années de l’entreprise candidate et tout autre élément permettant de justifier la solvabilité du candidat.
→ Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation des qualités techniques et professionnelles du candidat pour ce projet : les concepts pratiqués (nature des services et produits proposés), les caractéristiques du navire permettant de démontrer son faible impact environnemental, les moyens destinés à assurer la commercialisation des services, l’organisation (nombre de salariés…), etc. et tout autre document permettant une meilleure compréhension de l’offre (certificats, labels, prix, accréditations, etc)..
• La déclaration/attestation sur l’honneur jointe au présent dossier complétée et signée par la personne habilitée juridiquement à engager l’entreprise intéressée.
• Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou attestation d’inscription au répertoire des métiers de l’entreprise intéressée datant de moins de 3 mois.
• L’attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSSAF) et datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance)
• L’attestation d’assurance responsabilité professionnelle du candidat
• L’attestation de régularité fiscale, délivrée par la DGFIP (cerfa 3666), datant de moins de 3 mois
Le candidat qui ne fournira pas la totalité des documents tels que demandés ci-dessus ne pourra pas être retenu.

CRITERES DE SELECTION :
Les candidats sont informés que les 5 critères suivants seront pris en compte à pondération égale :
- Qualité du projet économique proposé,
- Solvabilité du candidat,
- Expériences et références dans l’activité économique,
- Impact sur l’environnement et intégration de l’activité dans l’écosystème territorial ,
- Innovation du projet.

REMISE DES DOSSIERS :
La présente publicité est faite sur le site internet de la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix Marseille Provence et restera en ligne jusqu’au 7 avril 2023.
Les dossiers de candidature devront être adressés par mail (ami@portansereserve.com) ou sous pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessous :
SASU Anse de la Réserve
Palais de la Bourse
9 La Canebière
13 001 MARSEILLE
DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS :
7 avril 2023 à 12H00
Toute offre reçue hors délai sera rejetée.

DATE LIMITE D’ATTRIBUTION :
La mise à disposition sera attribuée au plus tard le 5 mai 2023.
Après attribution, le bénéficiaire disposera d’un délai maximal de 3 mois pour stationner son bateau dans le port. Si au terme de ce délai, le bateau n’est pas stationné dans le port, le bénéfice de l’emplacement sera définitivement retiré et la demande du bénéficiaire deviendra nulle de plein droit.

ADRESSES AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS :
- Courriel : ami@portansereserve.com
- Téléchargement sur les liens suivants :

Attestation sur l'honneur

Declaration engagement bateau propre

Plan du Port Anse de la Reserve

Reglement interieur Port Anse de la Reserve

Reglement Poloce Ports Métropole

VISITE DES ESPACES :
Pour solliciter la visite des espaces concernés par la présente consultation, les candidats sont invités à s’adresser exclusivement par courriel avant le 30 mars 2023 à 12h00 à l’adresse suivante :
ami@portansereserve.com

ANNEXES : (téléchargement ci-dessus)
Sont annexés à la présente consultation :
- Plan du Port de l’Anse de la Réserve
- Modèle d’attestation sur l’honneur à compléter,
- Modèle de déclaration d’engagement à compléter,
- Règlement intérieur.

Publicité mise en ligne le : 14 mars 2023