Origine préférentielle et attestation d'origine

Dans le cadre de divers accords de libre-échange et de partenariats économiques internationaux, votre entreprise pourrait bénéficier de certains avantages en matières de taxes douanières. Si vous souhaitez en apprendre davantage au sujet de l'Origine Préférentielle, nous vous proposons un article dédié à ce sujet.

Sommaire

1. L’Origine Préférentielle, qu’est-ce que c’est ?
2. Comment déterminer l’origine d’un produit ?
3. Justification de l’Origine Préférentielle
4. L’attestation d’origine, qu’est-ce que c’est ?

L’Origine Préférentielle, qu’est-ce que c’est ?

L'Origine Préférentielle est une mesure qui permet aux entreprises qui importent des marchandises depuis l’étranger et en dehors du territoire douanier européen, de profiter de taux de droits de douane fortement réduits, voire nuls. Les dispositions relatives à l’Origine Préférentielle sont issues d’accords de libre-échange ou de partenariats économiques entre les pays de l’UE et différents pays tiers. Ces derniers sont notamment des pays en voie de développement appartenant au Système de Préférences Généralisées (SPG). L’Origine Préférentielle sert ainsi à appliquer un régime tarifaire douanier spécifique aux marchandises provenant des pays ayant signé ces accords dans le cadre de relations d’échanges préférentielles.

Comment déterminer l’origine d’un produit ?

Pour pouvoir appliquer l’Origine Préférentielle, il faut tout d’abord être en mesure de déterminer l’origine du produit d’importation. Pour ce faire, il faut connaître l’origine des marchandises, incluant le pays de provenance, mais pas seulement. Connaître les différentes étapes du processus de fabrication, ainsi que l’origine de tous les matériaux ayant permis d’obtenir le produit final est indispensable. Il faut ensuite identifier la marchandise concernée en mettant en lumière sa position tarifaire ou sa sous-position tarifaire. C’est de cette façon qu’il est possible de définir la règle d’origine applicable. En dernier lieu, il faut vérifier si un tarif préférentiel peut être appliqué. En effet, la réduction des droits de douane ou leur exonération n’est pas systématique.

Justification de l’Origine Préférentielle

Si vous êtes concerné par la question de l’Origine Préférentielle, vous devez absolument savoir que celle-ci doit être justifiée lors du dédouanement. Vous devrez en effet fournir une preuve d’origine identifiant vos marchandises. Les documents que vous aurez à présenter sont les suivants :  

Le Certificat d'Origine Formule A pour que les importations en provenance des pays inclus dans le SPG.  

• Un Certificat de circulation EUR1.  
• Un Certificat de circulation EUR2, dans le cadre de l'accord avec la Syrie.
• Un Certificat de circulation EUR-MED (au sein de la zone pan-euro-méditerranéenne).  
• Une déclaration d'origine sur facture pour les exports dont la valeur ne dépasse pas 6 000 €. Notez que ce document est établi par l’exportateur. De plus, si la valeur de la marchandise dépasse ce plafond, le justificatif d’origine préférentielle doit obligatoirement être émis par une structure qui possède le statut d’Exportateur Agréé ou d'Exportateur Enregistré.

L’attestation d’origine, qu’est-ce que c’est ?

L’attestation d’origine permet de justifier l’origine préférentielle d’une marchandise. Il s’agit d’une mention inscrite par votre exportateur sur un document commercial qu’il vous fournira. Avec cette attestation d’origine, vous pourrez donc potentiellement profiter de droits de douane réduits ou exonérés. La mention d’attestation d’origine peut prendre plusieurs formes selon le statut de l’exportateur et la valeur de la marchandise. En voici les différents exemples :  

• Si la valeur de la marchandise que vous importez est inférieure à 6 000 € : « L’exportateur des produits concernés par le présent document déclare que, sauf indication contraire, ces produits ont l'origine préférentielle UE. »  
• S’il s’agit d’un Exportateur Agréé : « L’exportateur des produits concernés par le présent document (autorisation douanière n° FR … /…) déclare que, sauf indication contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … et que le critère d’origine satisfait est … ».  
• S’il s’agit d’un Exportateur Enregistré : « L’exportateur (N° REX) des produits concernés par le présent document déclare que, sauf indication contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … et que le critère d’origine satisfait est ... ». 

EN BREF

Si vous devez effectuer une importation de marchandises et que vous souhaitez profiter de l’Origine Préférentielle, vous en connaissez désormais les tenants et les aboutissants. Vous pouvez approfondir vos connaissances en matière d’échange commercial, en vous inscrivant à nos ateliers et formations tout au long de l’année. Pour ce faire, n’hésitez pas à en prendre connaissance ou à nous contacter pour obtenir un complément d'informations.

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