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Savez-vous que 50% des contrats d’apprentissage sont erronés ? Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez recruter un apprenti rapidement ?  Avec la garantie d’un contrat 100% conforme à la législation en vigueur ?
Un expert vous accompagne dans la rédaction du contrat d’apprentissage

Pour qui ?

 

  • Chef d'entreprise
  • Commerçant
  • Responsable RH

Objectifs

 

  • Rédaction rapide et facilitée de votre contrat d’apprentissage
  • Conformité juridique de votre contrat
  • Orientation et mise en relation avec les partenaires

Contenu de la prestation

 

Votre conseiller expert CCI :

  • Vérifie la conformité aux prérequis pour l’entreprise et pour l’apprenti,
  • Détermine la rémunération de l’apprenti sur la base du parcours, de l’Âge, du diplôme préparé et de la convention collective,
  • Vérifie l’éligibilité du maître d’apprentissage en fonction des dispositions définies par votre branche de rattachement,
  • Rédige le contrat sur les bases des éléments fournis par vos soins et en accord avec la législation de la branche,
  •  Vérifie le CFA de rattachement de l’apprenti

 

 

Comment ça marche ?

  • Vous Complétez et retournez à la CCIAMP le bulletin de souscription et la demande de préparation du contrat,
  • La CCIAMP rédige votre contrat dans un délai de 7 jours (un expert vous contacte en cas d’absence d’information)
  • La CCIAMP vous envoie par mail 3 exemplaires du contrat pour signature (employeur, apprenti, et représentant légal si apprenti mineur)
  • Dès signature du contrat par les deux parties, vous devez envoyer le contrat au CFA pour validation
  • Dès la validation du contrat par le CFA, celui-ci l’adresse à l’OPCO compétent par voie dématérialisée ou par courrier en joignant :
  • La convention de formation fournie par le CFA
  • La convention de modulation de la durée établie et fournie par le CFA

 

Gagnez du temps, un expert prend en charge votre dossier pour un maximum d’efficacité.

 

 

Réglementation 2020

Le contrat (accompagné des pièces complémentaires) doit être déposé auprès de l’OPCO compétent dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début d’exécution du contrat.

Dès la réception du contrat d’apprentissage, l’opérateur de compétences dispose d’un délai de 20 jours pour se prononcer sur la prise en charge financière du contrat.

L’absence de réponse signifie une décision de refus de prise en charge. 

 

Pourquoi nous choisir ?

 

  • Constitution du dossier « clé en main »
  • Sécurisation juridique du contrat
  • Rédaction rapide et facilitée
  • Gestion et suivi sécurisés de votre contrat

Modalités pratiques

 

Comment bénéficier de notre prestation PREMIUM APPRENTISSAGE ?

 

  1. Téléchargez le dossier complet PREMIUM Apprentissage
  2. Renvoyez le dossier complété par courrier avec le chèque bancaire à :

 

CCIAMP
Direction des Services et Relations Clients 
Service Contrat d'Apprentissage
Palais de la Bourse, 9 la Canebière
CS 21856
13221 Marseille Cedex 01

 

Vous pouvez également téléphoner au 0 810 113 113 (0,06 €/min + prix d'un appel) pour l'enregistrement de votre demande.