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1er accélérateur des 146 000 entreprises de la Métropole

Solidarité commerces pillés : mesures et aides

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles destinés aux commerçants durement impactés par les émeutes.

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Infos :

 

Mise en place d'une cellule d'urgence

La CCIAMP a immédiatement activé sa cellule d’urgence. Elle est disponible tous les jours, même le week-end. Nos conseillers sont à votre écoute pour vous accompagner au mieux dans cette période. Contactez-nous par mail ou par téléphone :

 

04 91 39 34 79

urgence-entreprise@cciamp.com

10 millions d'euros de soutien direct

Par solidarité avec les commerçants, les restaurateurs, les buralistes, et tous les professionnels de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, victimes de dégradations et de destructions de leurs commerces lors des émeutes intervenues depuis le 29 juin, la Région et la Métropole Aix Marseille Provence, en partenariat avec le réseau des Chambres de commerces et d’industrie et en particulier la CCI Aix-Marseille-Provence, mettent en place le Fonds « Solidarité commerces pillés ».

 

Au lancement de ce fonds, 10 millions d’euros sont ainsi engagés (5 millions d’euros par la Région et 5 millions d’euros par la Métropole Aix Marseille Provence), pour délivrer une aide d’urgence d’un montant forfaitaire de 5 000* ou 10 000 €, versée sous 15 jours permettant aux entreprises touchées de faire face aux premières dépenses nécessaires à la reprise de leur activité.

Le fonds qui sera particulièrement mobilisé sur Marseille, théâtre des dégâts les plus importants en région, sera ouvert à l’ensemble des professionnels touchés en région. Il est opéré par la CCIAMP désignée guichet unique pour piloter le dispositif, et soutenu par l’UPE13, la CPME13, l’UMIH13, la CMAR 13 et l’U2P.

Conditions d'éligibilité
  • Être une petite ou moyenne entreprise autonome au sens de la réglementation européenne, y compris les entreprises indépendantes, les professions libérales, les entreprises de l’économie sociale et solidaire, implantées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, immatriculées et en activité avant le 29 juin 2023,
  • Avoir des locaux ayant subi des dégâts matériels et/ou vol significatifs (dégradation de vitrine, rideau, matériel professionnel ou nécessaire à l’activité — agencement, informatique, mobilier, et/ou mur, vol de marchandises, incendie), et ce en rapport direct avec les émeutes et violences urbaines à caractère exceptionnel ayant démarré le 29 juin 2023,
  • Être en règle au regard des obligations fiscales (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée)  
  • Être en règle au regard des obligations sociales (y compris celles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés si le déclarant comprend au moins 20 salariés)  
  • Être en règle au regard du régime de minimis et de ne pas avoir perçu plus de 200 000 € d’aides publiques au cours des trois dernières années
  • Ne pas se trouver en procédure de redressement ou en liquidation judiciaire

 

Important :

  • Les deux types d’aide (à 10 000 € et à 5 000 €) ne peuvent être cumulées pour un même établissement.
  • Par dérogation au règlement financier régional, l’aide en fonctionnement sera versée en une seule fois à sa notification.  
  • L’aide est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire exclusivement implanté en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le même établissement (SIRET) ne peut bénéficier que d’une seule aide.
Dépôt du dossier

Les dossiers de demande d'indemnisation sont à déposer sur la plateforme dématérialisée mise en place par la CCIAMP, jusqu’au 20 octobre 2023.

 

Regroupez les pièces justificatives suivantes : 

  • Kbis de moins de six mois,
  • Pièces justificatives d'un dépôt de plainte et/ou d'un rapport d’expert et/ou d'une déclaration d’assurance,
  • Photos/vidéos des dégâts subis,  
  • RIB au nom de l’établissement et conforme à la dénomination commerciale. 

 

Accéder à la plateforme

 

Aide spécifique de 5000 €* pour les CHR directement affectés par les émeutes

Pour les cafés, bars, hôtels et restaurants situés sur le centre-ville de Marseille dont l’activité a été directement affectée par des mesures de police administratives ou des consignes de prudence de la préfecture et non couverts par une assurance perte d’exploitation, une aide de 5000 €* forfaitaires pourra être attribuée. Celle-ci est destinée à compenser la baisse de chiffre d'affaires.

 

Accéder à la plateforme
 

* non cumulable avec l’aide « Solidarité Commerces pillés » de 10000 € évoquée plus haut.

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Les autres mesures concrètes pour vous accompagner

Les mesures régionales et locales
  • Le numéro d’urgence actif du lundi au vendredi : 04 91 39 34 79,
  • Nos conseillers déployés sur le terrain, à vos côtés, pour participer au recensement des commerces touchés, aider à la mise en sécurité des commerces et aux dépôts de plaintes,
  • Mise en place d’un coupe-file pour les commerçants au commissariat de Noailles pour effectuer plus rapidement les démarches administratives,
  • Une médiation avec les syndicats des assureurs pour une première évaluation de l’impact économique et négocier des conditions facilitées de prise en charge des commerçants,
  • La mobilisation des banques et des dispositifs de prêt à taux zéro pour aider les commerçants à se reconstruire,
  • L’Ordre des Avocats mobilisé dans la Cellule Urgence commerce pour aider les commerçants à décrypter leurs contrats d’assurance,
  • La mise en place d’une cellule de soutien psychologique en lien avec CCI France.

 

Aide de la Ville de Marseille :

La Ville de Marseille a activé une aide exceptionnelle de 2 millions d’euros qui s’articule sur plusieurs volets  :

  • La mise en sécurité d’urgence des commerces par les régies municipales et les entreprises mandatées par la Ville que vous pouvez solliciter si besoin. Près de 200 000 euros ont déjà été dépensés en urgence pour venir en aide aux commerçants.
  • Un plan de soutien aux devantures commerciales, avec une exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour deux mois pour tous les commerces de Marseille et jusqu’à la fin de l’année pour les commerces victimes de dégradations et de pillages ces derniers jours,
  • L'ouverture d'un fonds partenarial pour le remplacement des vitrines cassées et le renforcement de la sécurité des commerces, avec une amorce de la Ville de Marseille à hauteur d’1 million d'euros,
  • Le versement de subventions exceptionnelles aux associations de commerçants,
  • Plus d’infos, numéro vert de la Ville de Marseille : 08 05 56 17 07.
Les mesures nationales

L’État, par les voix de Bruno Le Maire, et d'Olivia Grégoire, a annoncé des mesures immédiates :

  • Le report des charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté qui en font la demande (en savoir plus),
  • À titre exceptionnel, la possibilité pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté de bénéficier, au cas par cas, d'une annulation de charges sociales et fiscales,
  • Un soutien financier au titre de l'activité partielle pour les employeurs qui ont dû réduire ou suspendre temporairement leur activité (en savoir plus),
  • La modulation à la baisse de son taux d'impôt sur le revenu peut être demandée,
  • La mobilisation des conseillers de sortie de crise, présents dans chaque département pour informer et accompagner individuellement les chefs d’entreprise,
    Consulter la liste des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté ou les appeler au 0806000245
  • Le report de la date de fin des soldes au 1ᵉʳ août 2023,
  • L'autorisation exceptionnelle pour les commençants d'ouvrir ce dimanche 09/07.

 

5 démarches à entreprendre dès maintenant

stth Sécuriser votre établissement

Sécurisez ce qui peut l'être et vérifiez la bonne fonctionnalité de vos systèmes d'alarme afin d'éviter au maximum toute nouvelle dégradation ou tout nouveau préjudice.
picto photo Collecter les preuves des dégradations

La collecte de preuves telles que des photos, des factures, des témoignages, etc. est essentielle pour prouver l'ampleur du sinistre à votre assureur. Veillez également à conserver les factures liées aux réparations des dommages subis par votre établissement.
picto formalité Déposer plainte

Vous devez agir rapidement pour être indemnisés en déposant une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie (vous pouvez trouver les coordonnées des commissariats et des gendarmeries en cliquant ici). Dans certains cas, il est possible de gagner du temps en déposant une pré-plainte en ligne.
picto téléphone

Contacter votre assurance

Il est crucial de signaler le sinistre à votre assureur dans les meilleurs délais, que ce soit par téléphone ou par e-mail (généralement dans un délai de cinq jours). Si nécessaire, l'assureur mandatera un expert pour évaluer l'ampleur des dommages subis. Prenez le temps de relire votre contrat d'assurance afin de déterminer si vous bénéficiez de la garantie "pertes d'exploitation" qui couvre la baisse de chiffre d'affaires causée par le vandalisme. Vous pouvez également vérifier si vous avez accès à une garantie permettant de bénéficier d'un service de sécurité provisoire pour votre établissement.

Rappel : L'Ordre des Avocats assure des permanences pour décrypter avec vous vos contrats d'assurance.

picto ordi

Réaliser les démarches pour recourir à la réduction ou suspension d'activité

Afin de bénéficier si nécessaire du chômage partiel ou de l'activité partielle.