Vente SNC : ce qu'il faut savoir
Que vous souhaitiez quitter votre Société en nom collectif (SNC) suite à un différend professionnel ou pour des raisons personnelles, cette volonté de départ est synonyme de cession des parts sociales. Pour cette raison, nous vous accompagnons dans votre projet de cession pour vous aider au mieux à le faire aboutir.
En quoi consiste la cession de parts d’une SNC ?
La cession de parts sociales d’une SNC se caractérise par la vente ou la transmission de parts entre associés, unique ou plusieurs, à un descendant, conjoint ou à un tiers. Concrètement, un associé de SNC qui se désengage d’une société en nom collectif doit alors mettre ses parts sociales en vente.
Lorsque les parts sont cédées, l’associé ne fait plus partie des membres de sa société. L’ensemble de ses droits tels que la réclamation d’une proportion sur les profits des parts cédées sont attribués au cessionnaire, le nouvel acquéreur. Il est celui à qui les parts sociales reviennent. Lorsqu'il s’agit d’une SNC, la procédure engage l'associé à soumettre sa demande de vente afin que l'assemblée générale valide cet agrément.
Vente SNC : les formalités de la cession à connaître
En ce qui concerne les formalités de la cession de parts de SNC, la rédaction d’un acte de cession délivré à l’ensemble des associés est nécessaire. C’est un élément majeur de la vente des parts qui permet aux associés d’en être informés au préalable en plus d’un exemplaire consultable par tous au siège social de la société. À la CCIAMP Aix-Marseille-Provence, nos experts sont prêts à vous accompagner tout au long de votre projet de cession et vous aider dans l’ensemble des démarches requises.
CCIAMP : vous accompagner dans votre projet de cession de parts sociales
La chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence accompagne chaque année de nombreux professionnels. Qu’il s’agisse d’un projet de cession de parts, de reprise d'entreprise ou de la vente d’une startup, nous sommes là pour vous conseiller et vous aider à naviguer au mieux dans l'aboutissement de vos projets. Nos experts sont prêts à répondre à vos demandes et vous soutenir dans vos démarches, quel que soit votre niveau d’expertise.
