Cession d'entreprise : les démarches

La cession d’entreprise est une étape qui peut intervenir dans la vie de n’importe quel chef d’entreprise. Si c’est votre cas, il est capital de mettre en place un plan d’action efficace dès maintenant afin de mener à bien ce projet dans les meilleures conditions. Vous pouvez tout à fait entreprendre ce processus seul. Pour autant, il est également possible de faire appel à un interlocuteur de premier ordre pour optimiser la cession de votre société et faire face aux obstacles que vous rencontrerez sur votre chemin. Comment céder votre entreprise ? Quelles sont les démarches à effectuer et pourquoi contacter la CCI à laquelle vous êtes rattaché ? Voici tout ce que vous découvrirez ci-dessous.

Sommaire

1. Comment céder une entreprise ?
2. Quelles sont les démarches lors de la cession d'une entreprise ?
3. Cession d’un fonds de commerce
4. Cession de parts sociales
5. Pourquoi faire appel à nous pour lors de la cession de votre société ?

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Comment céder une entreprise ?

Décider de céder son entreprise est une prise de décision forte qui nécessite une implication complète de la part du chef d’entreprise cédant. De nombreuses étapes vous attendent. Mais bien accompagné, votre cession d’entreprise se déroulera sans accroc.  

En premier lieu, il convient de préparer votre projet de cession d’entreprise afin d’anticiper au mieux les challenges qui vous attendent. Il faut ensuite évaluer la viabilité de votre projet en effectuant un diagnostic complet de votre société. Parmi les diagnostics à collecter, on retrouve notamment : le diagnostic de l’activité, le diagnostic financier et comptable, le diagnostic humain, le diagnostic juridique, etc. L'ensemble de ces documents vous permettront ultimement de pouvoir valoriser votre structure. Une fois la partie théorique définie, vous pourrez passer à l’action afin de trouver un acheteur en identifiant un ou plusieurs canaux de vente. Une fois que vous aurez trouvé un repreneur, vous pourrez passer à l'étape de négociation de laquelle ressortira le prix de vente final.

Quelles sont les démarches lors de la cession d'une entreprise ?

Céder une entreprise nécessite d’effectuer certaines démarches légales et administratives à certaines étapes clé du projet. Cela intervient lorsque vous aurez terminé les négociations avec le repreneur. Les démarches à entreprendre varient toutefois selon que vous vendiez un fonds de commerce ou des parts sociales.

Cession d’un fonds de commerce

La cession d’une entreprise qui intervient sous la forme de la vente d’un fonds de commerce, nécessite d’établir un acte de cession. Il est important de préciser que la rédaction d’un acte comme celui-ci nécessite l’intervention d’un avocat ou d’un notaire. Après la rédaction de l’acte de cession de société, vous devrez accomplir un certain nombre de démarches en qualité de cédant. Celles-ci doivent permettre à la Mairie à laquelle est rattachée votre entreprise d’exercer son droit de préemption, mais pas seulement. Le but est aussi d’obtenir l’ensemble des documents que vous devrez remettre à l’acquéreur lors de la cession, comme les pièces comptables, notamment. Dernière étape : accomplir les dernières formalités administratives comme l’enregistrement du contrat de cession.

Cession de parts sociales

La cession de parts sociales intervient dans le cadre de la vente d’une entreprise de type SARL, EURL ou SA, par exemple. Là aussi, vous devrait produire un acte de cession en bonne et due forme en faisant appel à un notaire ou à un avocat. Dans un second temps, vous devrez réunir une Assemblée Générale Extraordinaire afin de modifier les statuts de la société. Il faudra enfin accomplir quelques démarches complémentaires parmi lesquelles :  

•     Le dépôt et l’enregistrement de l’acte de cession auprès du service des impôts.  
•     Le dépôt de l’acte de vente et des statuts modifiés auprès du service de greffe du tribunal de commerce.  
•     Assurer la publication d'une publicité légale (service fourni par le greffe du tribunal de commerce).

Pourquoi faire appel à nous pour lors de la cession de votre société ?

Dans le monde entier, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont des organismes qui ont pour mission de représenter les intérêts des entreprises. Si vous souhaitez être bien entouré pour mener à bien votre projet de cession d’entreprise, il s’agit de l’interlocuteur à privilégier. Si vous souhaitez faire appel à nos services, sachez que nous vous garantissons un service d’accompagnement personnalisé, transparent et confidentiel à chaque étape du processus de vente de votre société. Pour ce faire, nous vous proposons des solutions d’accompagnement sur-mesure et complètes pour atteindre votre objectif avec succès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à nos services pour :  

1. Monter votre dossier de cession d’entreprise.  

2. Estimer la valeur de l'entreprise à céder.  

3. Publier une annonce de cession sur les bons canaux.  

4. Établir le lien avec des entrepreneurs souhaitant reprendre votre entreprise.