Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

1er accélérateur des 115 000 entreprises de la Métropole

Covid-19 : Les étapes de l’allégement du confinement

Le président de la République a annoncé la réouverture de la plupart des commerces le samedi 28 novembre. La réouverture des restaurants n’interviendra pas avant le 20 janvier.  
  • #COVID-19
  • Covid-19 : Les étapes de l’allégement du confinement
    Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur Twitter

    Partagez par Email

    Mercredi 25 novembre 2020

    Maj le jeudi 26 novembre, suite à la conférence de presse du premier ministre. 

    À quelques semaines des fêtes de fin d'année, Emmanuel Macron a annoncé mardi 24 janvier, un desserrement du confinement en trois phases. Des précisions ont par ailleur été apportées par le premier ministre et les ministres concernés jeudi 26 novembre. 
     

    Première étape, le 28 novembre
     

    À partir du 28 novembre, les commerces (à l’exception des bars, cafés, restaurants, discothèques, salles de sport...) pourront rouvrir dans le cadre d’un protocole sanitaire strict, jusqu’à 21h au plus tard. Ce sera également la fin des mesures de fermeture de certains rayons dans les grandes surfaces. Les auto-écoles pourront également rouvrir à partir de samedi pour les activités de préparation pratique, mais tout ce qui concerne les épreuves théoriques se fait à distance. Les visites immobilières redeviennent par ailleurs possibles dans le respect des gestes barrières et de distanciation. 

    Les commerces culturels, bibliothèques et archives...pourront également ouvrir dès samedi. 

    Une jauge maximale de 8 m² par client s'appliquera pour tous les commerces. Jusqu'à présent de 4m², elle imposait de déduire de la surface commerciale les étals, rayons, frigos... bref tous les équipements. À partir du 28 novembre, rien ne devra être retranché de la surface commerciale pour calculer le nombre de clients pouvant déambuler dans les magasins. Seconde précision importante, la jauge de 8 m² ne prend en compte que les consommateurs. Elle exclut le personnel, tout comme les enfants et personnes dépendantes accompagnées. 

    Au delà de 400 m² de surface, les magasins doivent prévoir un système de comptage à l'entrée et à la sortie pour s'assurer du respect de la jauge.

    Quand cela est possible, un sens unique de circulation doit être mis en place. L'affichage du nombre de clients maximum et la mise à disposition de gel hydroalcoolique sont également obligatoires. Les commerces doivent par ailleurs procéder à l'aération fréquente et régulière des espaces. 

    L’attestation de déplacement sera adaptée en conséquence et permettra de se déplacer pour tout type d’achats.

    Les commerces sont également autorisés à étendre leurs horaires d'ouverture jusqu'à 21h. Les préfets ont également reçu des instructions pour autoriser l'ouverture le dimanche jusqu'à la fin de l'année. La question du travail dominical à partir de janvier 2021 n'est pas encore tranchée et des juristes planchent sur le sujet.

    Concernant un éventuel décalage des soldes de janvier, cette question sera étudiée lors de futures discussions.

    Le ministre de l’Économie confirme, sans donner des détails chiffrés, la mise en place d'une aide pour les stocks invendus. Pour les réductions de chiffre d'affaires liées à novembre, les demandes seront possibles à partir du 4 décembre. Les versements seront rapides.
     

    Seconde étape, le 15 décembre
     

    La deuxième étape interviendra le 15 décembre 2020. Le public pourra se déplacer sans attestation, avec un couvre-feu de 21 heures à 7 heures, sauf les 24 et 31 décembre. Les théâtres, cinémas et musées ouvriront leurs portes. Une tolérance sera appliquée pour que le public qui sort d'un spectacle à 21h puisse regagner son domicile dans la sérénité. Les écoles de musique et conservatoires pourront ouvrir, mais les activités de chant resteront interdites.
     

    Troisième étape, le 20 janvier

    Si le nombre de contaminations se situe en dessous de 5 000 cas, la troisième étape, prévue pour le 20 janvier, verra l'ouverture des salles de sport et des restaurants. Le premier ministre promet une campagne de soutien à la gastronomie française et la désignation de l'année 2021, année de la gastronomie française. Une personnalité sera nommée prochainement pour préparer ce grand chantier, assure-t-il. 

    Les lycées pourront reprendre les cours en présentiel, puis les universités, début février.
     

    Une nouvelle aide pour les établissements fermés pour des raisons administratives
     

    Le gouvernement propose à tous les établissements fermés pour des raisons administratives une aide complémentaire. Dans le cadre du Fonds de solidarité, ils pourront à partir du 1er décembre choisir entre une aide forfaitaire pouvant aller jusqu'à 10 000 € par mois ou une compensation égale à 20% de leur perte chiffre d'affaires (par rapport à 2019), avec un plafond de 100 000 € par mois.

    Le fonds de solidarité ne concernait au départ que les entreprises de moins de 10 salariés, puis il a été étendu à celles de moins de 50 salariés.

    Le dispositif ne connaîtra plus de limitation à partir du 1e décembre, que ce soit en termes de chiffre d'affaires ou de masse salariale. Toutes les entreprises fermées administrativement deviennent éligibles. Cette mesure, qui durera aussi longtemps que seront en vigueur les fermetures administratives, concerne 200 000 sociétés et coûtera à l’État 1,6 milliard d'euros par mois.

    Les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement, mais qui sont fortement impactées par la crise (tourisme, événementiel...) pourront bénéficier d'une aide du Fonds de solidarité entre 15% et 20% de leur chiffre d'affaires, à condition d'avoir constaté une baisse de CA de 50%.

    De novembre 2020 à février 2021, le gouvernement met en place d'une garantie de ressources pour les permittents, saisonniers, intérimaires arrivant en fin de droits, égale à 900€ par mois. A condition d'avoir travaillé au moins 60% de la durée légale en 2019. 400 000 personnes concernées dont 70 000 jeunes.