Est-il possible/facile/accessible de travailler avec le CEA ?

Non, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ne se pique pas soudainement d’innovation. En 2012, il figurait déjà parmi les premiers déposants de brevets en France. Il l’est toujours avec à ce son actif actuel, 6 000 familles de brevets, dont plus de 180 au CEA de Cadarache et plus de 700 brevets déposés par an.

En 2016, dans un classement international de Thomson Reuters établi à partir de la comptabilité sur huit années du volume de brevets déposés, publications et citations scientifiques recensées, le CEA ressortait à la première place parmi les organismes publics de recherche les plus innovants, devant le Fraunhofer en Allemagne et le JST au Japon (une démonstration qui tendrait à montrer à quel point l’innovation et le transfert sont au cœur de la recherche française, contrairement à quelques idées toutes faites dont se nourrit régulièrement la France qui ne s’aime pas).

« Nous sommes un acteur majeur de l’écosystème d’innovation français, confirme Jean-Pierre Terraz, « sur les 70 pôles de compétitivité que compte l’Hexagone, par exemple, le CEA au conseil d’administration de 18 d’entre eux mais nous sommes impliqués dans de nombreux autres organismes ». Das Model, dirait un illustre industriel de Basse-Saxe. La pertinence du modèle économique du CEA, que beaucoup se sont employés à duppliquer parmi les acteurs de la recherche, ne fait plus débat aujourd'hui en France.

Des choses à vendre

Le chargé de valorisation industrielle au sein du CEA Cadarache animait ce 29 novembre la 11^e édition des Rencontres CEA-Industries, que l’organisme public de recherche scientifique coorganise depuis plusieurs années déjà avec la CCI Marseille Provence*. Chaque année, le centre de microélectronique Georges Charpak à Gardanne, l'un des six centres de formation et de recherche de l'école des Mines de Saint-Étienne, sert d’écrin à ce temps fort avec les entreprises qui nous « renseignent sur vos motivations », place le représentant du CEA. « Vous êtes en effet nombreux à ces rencontres majoritairement pour faire de la veille technologique ».

Et pourtant, ce jour, le CEA a autre chose à « vendre » : le transfert technologique.

Car, non, il n’a attendu le décret de mars 2016, lequel révise son rôle et sa gouvernance, pour se préoccuper de la diffusion des innovations nées dans ses laboratoires vers les industriels (il a multiplié, pour ce faire, ses implantations en régions, au-delà de ses centres historiques, de façon à irriguer le tissu industriel français).

Néanmoins, grâce à ce décret, qui l’adoube en tant que « conseil scientifique du gouvernement », le CEA peut créer et gérer des structures de recherche, constituer des filiales, prendre des participations, élaborer et mettre en œuvre des accords de coopération internationaux, ou encore construire et gérer des grands équipements de recherche.

Avec le CEA, on peut créer sa start-up

« La valorisation industrielle fait partie de nos axes stratégiques majeurs. Le modèle économique du CEA, c’est le transfert de technologie, soit vers des entreprises existantes, soit vers des entreprises à créer. Le CEA a contribué à créer 200 entreprises », place d’emblée Jean-Pierre Terraz.

Ainsi, la startup de Meyreuil ThermaDIAG, créée par Victor Moncada, qui présentait lors de la rencontre sa plateforme logicielle qui a nécessité 7 ans de développement pour permettre le diagnostic thermique de process industriels, est une spin-off du CEA.

Est-il pour autant accessible de travailler avec le CEA ? C’est précisément l’objet de ces rencontres que « d’expliquer les différentes possibilités de partenariats », poursuit le représentant du CEA, qui met d’équerre quelques ordres de grandeur : « 40 % de la R&D achetée par le privé au secteur public en France est fournie par le CEA. Nos 500 partenariats industriels actifs génèrent 450 M€ de recettes industrielles. C’est dire le lien qui nous unit ».

Avec le CEA, on est tous concernés

« Le CEA peut aussi acheter de la haute technologie à des entreprises innovantes ». C’est notamment ce qui s’est passé pour pouvoir développer le logiciel Coef-hCEA software, dont l’algorithme de calcul, grâce à ses mesures puissantes, autoriserait les diagnostics les plus complexes : « on a acheté des prestations à une société d’instrumentation qui a prototypé le capteur et comprenant qu’il y avait des applications avec des débouchés commerciaux, la société a souhaité acquérir une licence de distribution afin de le commercialiser ».

De la microélectronique à la robotique, des batteries au photovoltaïque, de la biologie aux nanomatériaux, compte tenu de l’étendue de ses domaines de recherche, les laboratoires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sont des réservoirs de technologies innovantes. En tant que tels, « tous les éléments de la chaîne de valeur sont potentiellement concernés par nos offres de services, quels que soient le niveau de maturité de la technologie ou le secteur d’activité ».

Avec le CEA, on peut choisir son mode de coopération

C’est un peu le message dominant qu’a tenu à faire passer le chargé de la valorisation industrielle.

« Que ce soit pour la résolution d'un problème technique bloquant ou pour la mise en œuvre d'un projet innovant, réaliser une étude de faisabilité technique, ou une analyse technico-économique, on a développé un contrat-cadre, bien rodé et opérationnel  qui permet d’allouer des ressources de 2, 3, 4 jusqu’à 10 jours maximum ».

Si la collaboration peut prendre la forme de mise à disposition de moyens d'essais et de simulation, la raison d’être reste les concessions de licences et les accords de coopération.

« On cherche à concéder via des licences d'exploitation des brevets ou portefeuilles de brevets ou des licences de distribution sur des logiciels dont on est propriétaire ou copropriétaire ». C’est ainsi qu’Halias Technologie distribue au nom du CEA le Coef-H.

Quant aux accords de collaboration « ils sont à chaque fois du cas par cas et de nature très diverse : études ponctuelles, prestations d’ingénierie, partenariats de recherche, jusqu’au programme et/ou labos laboratoire commun de recherche ».

Avec le CEA, on peut négocier

« Le ticket d’entrée n’est pas systématique, désamorce immédiatement le représentant du CEA, à ce poste depuis 2012. On peut ne pas demander de cash aux PME, pour ne pas pénaliser leur trésorerie. En revanche on demandera alors un taux de redevance plus élevé, appliqué sur des minimas de chiffre d’affaires et/ou de nombre de produits vendus ».

Les licences peuvent être exclusives ou pas mais si elles sont, le taux de royalties sera naturellement plus élevé.

Avec le CEA, on peut coopérer sur la durée

Des contrats courts et ciblés sont possibles. Mais, laboratoire commun ou pas, ils peuvent parfois déboucher sur des coopérations de longue durée.

Quoi qu’il en soit, pour une première licence, la durée pourra prendre entre 3 et 5 ans, le temps estimé nécessaire pour clarifier des stratégies, lever des options sur des process voire se recentrer sur d’autres priorités s’il devait s’avérer que la technologie ne va pas « rapporter », est-il signifié.  « Cela nous tester mutuellement. L’industriel peut ainsi s’assurer qu’il va pouvoir faire du business avec le logiciel acquis et nous, être certains que l’industriel, à qui l’on concède un logiciel d’exploitation ou de distribution, fait les bons efforts commerciaux suffisant ».

Si le CEA réussit d’ailleurs à valoriser sa recherche, c’est aussi peut-être parce qu’il ne les vend pas. Un paratonnerre contre la contrefaçon. Même si aussi, une valeur moindre pour les investisseurs.

Avec le CEA, on peut financer la maturation technologique

Reste la problématique d’une autre vallée de la mort, le trou d’air du financement pour mûrir les technologies : « Nous, nous sommes en amont sur des niveaux TRL faibles. Vous, ce qui vous intéresse, c’est avoir les technologies les plus matures possibles, sur des niveaux TRL élevés (technology readiness level, échelle d’évaluation du degré de maturité, ndlr), pour avoir rapidement accès au marché. Il peut toutefois arriver que l’on doive adapter ces logiciels à vos besoins spécifiques. Ce qui nécessite du redéveloppement et donc, du financement jusqu’à des niveaux industrialisables ».

Si les pouvoirs publics investissent 16 Md€ au titre du soutien à l’innovation, le foisonnement de dispositifs et d’outils d’aide à l’innovation (plus de 60 nationaux, plus de 80 régionaux), qui se sont empilés à la façon très française nuisent à leur lisibilité.

Le CEA déblaie : deux d’entre eux sont intéressants. Sans surprise, le crédit impôt recherche, largement plébiscité, qui permet de prendre en charge 30 % des dépenses de recherche : « une PME m’expliquait que le coût revenait à 15 % une fois les charges déduites ». Et les CIFRE (Conventions industrielles de formation par la recherche), lesquelles permettent de subventionner la moitié du salaire d’un doctorant tandis que l’autre moitié est éligible au CIR.

Charte de bonnes relations

« Réinventer l’entreprise et la façon de collaborer, c’est le sens de ces rencontres mobilisées avec le CEA », dira à son tour Philippe Zichert, le référent « indutrie » à la CCI Marseille Provence (qui est lui-même cadre dirigeant dans une industrie de la chimie). L’innovation et la capacité à diffuser les résultats de la recherche dans les entreprises vont de pair, dira-t-il en substance. « Á la chambre nous tenons beaucoup à ces journées. Car, au-delà de l’aspect transfert technologique, bien évidemment essentiel, elles ont surtout pour vertu de permettre l’échange, aux leaders de découvrir les technologies des plus petites, aux académiques de se rapprocher des marchés. Il n’est pas nécessaire de rechercher ses partenaires à 800 km. Au bout de tout ça, il y a des gains de cycle et de coûts et des marchés ».

Le représentant consulaire avait aussi quelque chose à « vendre » : « je vous encourage à adhérer à notre charte Métropolitan business act (cf. Nom de code : Metropolitan Business Act).

La CCI Marseille Provence planche avec une quarantaine d'acheteurs privés et publics sur l'élaboration d'un référentiel des bonnes pratiques d'achats entre grandes groupes et PME sur le territoire métropolitain. Ou comment rendre les marchés publics et privés PME compatibles...

Adeline Descamps

* Cette année, la journée état pilotée par la Direction de l’énergie nucléaire (et ses trois centres de recherche, Cadarache, Marcoule et Saclay) et portait notamment sur des outils de calcul scientifique développés pour le nucléaire mais transférables à d'autres secteurs industriels (fiches téléchargeables dans cette page).