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Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux TPE
Par touches successives le gouvernement a mis en place pour TPE (très petites entreprises) une série de mesures destinées à atténuer les augmentations des prix de l'énergie.
Mardi 10 janvier 2023
Plafonnement à 280 € le MWh
Il s'agit d'un prix moyen en 2023, applicable dès la facture de janvier 2023. En bénéficient les TPE ayant renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif réglementé. Il suffit de remplir une fiche sur l'espace client indiquant sa volonté de de renégocier le contrat d'électricité, puis de l'envoyer à son fournisseur.
Bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité en 2022, à 15% en 2023. Le compteur électrique ne doit pas dépasser 36 kVA et le chiffre d'affaires 2 M€. Il faut en faire la demande à son fournisseur. Pour le gaz, le bouclier restera actif jusqu'en juin 2023.
Amortisseur d'électricité
Réservé aux entreprises de moins de 250 salariés non éligibles au bouclier tarifaire et dont le compteur électrique ne dépasse pas 36 kVA. Il permet de prendre en charge jusqu'à 20% de la facture d'électricité. Pour en bénéficier, il faut transmettre à votre fournisseur d'électricité une attestation d'éligibilité au dispositif. Ouvert jusqu'à fin 2023.
Aide au paiement des factures de gaz et d'électricité
Le guichet d'aide au paiement est reconduit jusqu'à fin 2023. Critères : le prix de l’énergie sur la période pour laquelle vous demandez cette aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport à 2021, les dépenses d’énergie doivent alors représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021.
Consulter le site pour demander l'aide
Accéder au simulateur d'aide mis en place
Report des impôts et cotisations sociale
Les TPE et PME peuvent demander aux services concernés le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales, hors TVA, taxes annexes et reversement du prélèvement à la source.
Accompagnement personnalisé
Les entreprises peuvent demander l'accompagnement d'un conseiller à la sortie de crise. Le contact pour le territoire : Olivia Veron Sac / codefi.ccsf13@dgfip.finances.gouv.fr / 04.86.57.89.51
Résiliation de contrats
Les boulangers subissant des hausses mettant en danger leur commerce peuvent résilier leurs contrats de fourniture d'énergie sans frais.
Pour obtenir plus d'informations, consultez la page crise énergétique : mesures et aides aux entreprises.
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