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Postulez pour devenir Juges consulaires des Tribunaux de Commerce
Le territoire métropolitain Aix Marseille Provence compte 3 Tribunaux de Commerce, à Aix-en-Provence, Marseille et Salon de Provence, ce qui représente un total de 151 magistrats. Chaque année au mois d’octobre, une vingtaine de nouveaux Juges, tous bénévoles et répartis entre les 3 Tribunaux de commerce de notre métropole, sont élus.
Mercredi 5 avril 2023
Chefs d’Entreprise, Commerçants, Artisans ou Cadres dirigeants salariés, les Juges des Tribunaux de Commerce sont tous issus du monde de l’entreprise. Ces juges sont désignés par les membres élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ainsi que par les juges et anciens juges de ces Tribunaux de Commerce.
Une mission de service publique
Ils assurent une mission de Service Public, au service de la Justice de notre pays, au sein du Ministère de la Justice. Ils traitent des contentieux entre commerçants et artisans, ainsi que des difficultés de ces entreprises dans le cadre de procédures amiables ou collectives. Ils apportent leurs connaissances économiques et leur expérience de l’entreprise dans la résolution des litiges.
Cette mission exige une certaine culture juridique, dont les candidats peuvent déjà disposer ou qu’ils s’engagent à acquérir dans le cadre de formations initiales et continues, dispensées gratuitement par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM).
Ils prêtent serment et leur mission s’exerce dans le respect des règles déontologiques auxquelles l’ensemble des magistrats sont soumis en matière d’indépendance, de conflit d’intérêt, de discrétion, de réserve et de moralité.
Être Juge consulaire nécessite une disponibilité minimale d’une journée par semaine, dont la moitié passée au Tribunal de Commerce.
Le recrutement des candidats débute dès le mois de mars et se poursuit jusqu’au mois de juillet. Il consiste en un processus de sélection, d’information et de pré-formation, prévoyant notamment l’audition de chaque candidat potentiel par un jury composé des Présidents des Tribunaux de Commerce, ainsi que des représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des métiers et de l’Artisanat et des syndicats patronaux.
La qualité de notre justice économique régionale passe inévitablement par le recrutement de Juges de grande qualité.
C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de vous !
Vous souhaitez postuler pour devenir membre de l’un des 3 Tribunaux de commerce de notre métropole ?
Contactez la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence
Laurence Honoré – 06 27 44 10 80 – [email protected]
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