Quand arbitrer de Marseille les différends internationaux devient possible

    L’arbitrage, une alternative au règlement des litiges ?

    Un peu d'histoire

Efficace et discret pour les uns, long et coûteux pour d’autres, l’arbitrage a toujours fait débat dans le monde … sauf en France, où les juridictions, et particulièrement la Cour d’Appel de Paris, ont toujours soutenu cette alternative de règlement des litiges.

Il n’est donc pas anodin que la capitale soit le siège de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, une des institutions les plus respectées en matière d’arbitrage international. 500 procédures d'arbitrage seraient ouvertes chaque année à Paris.

C’est aussi à Paris qu’a été initiée l’International arbitration Institute, un réseau de 539 membres de 53 nationalités.

C’est également dans la capitale que l’on dénombre une forte concentration d’avocats spécialistes de l’arbitrage et des procédures arbitrales (la France se situe au 3^e rang s’agissant des arbitres nommés ou confirmés par la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC, après la Suisse et le Royaume-Uni).

    Utilité

Dans le cadre d’investissements à l’étranger ou de contrats commerciaux internationaux, prévoir une clause de résolution des litiges qui permette de s’assurer que le différend sera tranché par des professionnels neutres et expérimentés dans un délai et un coût maitrisé, peut s’avérer utile. C’est le rôle de l’arbitrage, régi par le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 et les articles 1442 et suivants du code de procédure civile.

En soustrayant le litige aux tribunaux, il est attendu qu’il économise les délais et lourdeurs du contentieux étatique. Applicable à toutes tailles de litiges, de quelques dizaines de milliers jusqu’à des centaines de millions d’euros, l’arbitrage est aussi pensé pour être accessible à toutes les entreprises. Près de 90 % des contrats internationaux contiendraient aujourd’hui une clause d’arbitrage.

    Avantages

76 % des entreprises françaises et américaines se diraient satisfaites de ce mode de résolution des litiges. Au rang des avantages souvent mentionnés : rapidité, confidentialité, spécialité des arbitres en lien avec le litige, maîtrise des coûts, choix de demander aux arbitres de statuer en droit ou en amiable compositeur (en équité), exécution de la décision aisée même dans un contexte international.

    Limites

L’arbitrage aboutit à une sentence qui règle définitivement le litige et qui a l’autorité de la chose jugée. Par rapport à un jugement, cette sentence présente donc l’avantage d’être non susceptible d’appel tout en bénéficiant des avantages de la Convention de New-York de 1958, assurant son exécution dans 145 États dans le monde.

Il en résulte a contrario que les seuls recours possibles sont alors en annulation ( irrégularités de procédure). Et il revient aux tribunaux du lieu où la sentence est rendue la compétence de statuer sur la nullité.

    Coût

Jusqu’à il y a une trentaine d’années, les universitaires, qui professaient que l’arbitrage était plus rapide et moins cher que les recours devant les juridictions étatiques, étaient rarement contredits. Depuis, la théorie est plus nuancée.

Pour répondre aux préjugés, la Cour d’arbitrage de la CCI a réalisé en 2004 une étude sur les coûts réels de la procédure, selon laquelle en moyenne 2 % du coût global étaient imputables aux frais et honoraires facturés par la CCI (qui ont souvent en charge l’organisation et le suivi), 16 % aux honoraires des arbitres tandis que le solde relevait des prestations des conseils et experts des parties.

Tous les praticiens s’accordent à dire que ce qui rend un arbitrage coûteux est la durée de la procédure.

   Depuis le 1er mars, des nouvelles règles

La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale vient de réviser son règlement d’arbitrage. Il inclut désormais la possibilité de recourir à une procédure d'arbitrage simplifiée et accélérée pour tout litige dont le montant est inférieur à 2 M$ dès lors que la convention d'arbitrage a été conclue postérieurement au 1er mars 2017 (valable pour les litiges au-delà de 2 M$ dès lors que les parties en conviennent).

          Parmi les principales modalités :

o La CCI peut désormais nommer un arbitre unique pour trancher le litige, alors même que la convention d'arbitrage liant les parties prévoyait un tribunal arbitral composé de trois arbitres.

o Le tribunal arbitral ou l'arbitre unique n'est plus tenu d'établir d'acte de mission.

o La possibilité de formuler de nouvelles demandes après la nomination de l'arbitre unique est désormais limitée. 

o L'arbitre unique peut dorénavant choisir de trancher le différend en se fondant exclusivement sur les documents produits par les parties, sans tenir d'audience de plaidoirie ou d'audition de témoins.