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1er accélérateur des 115 000 entreprises de la Métropole

Entreprise : prévenir et anticiper les difficultés

Au cours de leur vie, les entreprises sont bien souvent confrontées à des périodes de difficultés.

Leur détection rapide, voire leur anticipation, permet aux dirigeants de prendre les mesures qui s’imposent au plus tôt, avant que la pérennité de l’entreprise ne soit compromise.

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Sommaire

  1. S'informer et prévenir les difficultés
  2. Se faire accompagner : annuaire des acteurs de la prévention
  3. Traiter les difficultés : prévention et traitement par le Tribunal de Commerce

 

 

S'informer et prévenir les difficultés

Votre entreprise est en difficulté ou vous pensez qu’elle peut faire face à de futures difficultés ?

Plusieurs indicateurs sont révélateurs : baisse du chiffre d'affaires, retard de paiement des cotisations, difficultés pour payer vos charges… il faut les suivre attentivement, ils méritent toute votre attention.

Afin de savoir où en est votre entreprise et de faire le point, nous vous invitons à réaliser un autodiagnostic en ligne.

 

 

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter notreguide pratique sur la prévention des difficultés.

 

 

Si vos difficultés d'entreprises sont principalement liées à la crise sanitaire due à la Covid-19, nous vous invitons à consulter cette page pour savoir comment bénéficier des aides et des mesures de soutien mises à place par l'État et la Région Sud.

Se faire accompagner : annuaire des acteurs de la prévention

Pour vous accompagner et traverser le plus sereinement possible ces difficultés, de nombreux acteurs existent et mettent à disposition leurs expertises pour vous conseiller et vous aider.

 

Ces différents acteurs peuvent agir sur différentes problématiques rencontrées par les entreprises, vous trouverez le détail de leurs interventions dans la section ci-dessous « Se faire accompagner »

Votre trésorerie vous préoccupe ? On vous doit de l'argent ou vous avez eu recours à un découvert bancaire ?

La DRFIP - Direction Régionale des Finances Publiques

Intervient sur les difficultés ponctuelles de trésorerie ; En cas de difficultés plus importantes elle élabore avec la Commission des Chefs des Services Financiers un plan d’apurement des dettes auprès des créanciers publics.

 

DRFIP

16 rue Borde
13357 Marseille Cedex

Tél : 04 91 17 91 17

La Médiation Inter-Entreprises

Pour résoudre à l’amiable un différend entre deux acteurs économiques. Gratuit, rapide confidentiel et efficace, la médiation aboutit dans 75% des cas à un succès.

 

Sites internet :

La Banque de France et son correspondant TPE

Un réseau de Correspondants TPE pour vous aider dans les démarches administratives, recherche de financement, prospection et orientation vers les réseaux professionnels, quelles que soit la problématique.

 

Contacts : 

L'URSSAF

Peut accorder sous conditions spécifiques des délais de paiement et/ou des remises de majoration. Participe à la Commission de Chef des Services Financiers pouvant être saisie en cas de dettes publiques.

 

URSSAF

20 Avenue Viton
13299 Marseille Cedex 20

 

Des difficultés dans les démarches ? Contactez le médiateur : mediateur.paca@urssaf.fr

L'Ordre des Avocats

Propose des consultations gratuites avec des avocats et aide à trouver une solution amiable en cas de litige.

 

Ordre des avocats

16 rue Grignan
13006 Marseille
Tél : 04 91 15 31 00

Les Tribunaux de commerce

Traitent les litiges entre commerçants, banques ainsi que les contestations entre sociétés commerciales.

Disposent de procédures adaptées allant de la mission de conseil amiable et confidentiel aux procédures d’apurement collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) à l’encontre d’une entreprise en difficultés.

 

Contacts :

 

Tribunal de Marseille Tribunal d'Aix-en-Provence Tribunal de Salon-de-Provence
2 rue Emile Pollak
13006 Marseille

Tél : 04 91 54 70 40
38 Cours Mirabeau
13100 Aix en Provence

Tél : 04 42 37 76 14
481 Bd de la République
13300 Salon de Provence

Tél : 04 90 56 03 56
La Médiation du Crédit Départemental

Dispositif de l’Etat gratuit et confidentiel, assuré par la Banque de France.
Facilite le dialogue entre une entreprise saine qui rencontre des difficultés de financement ou d’assurance crédits et ses partenaires financiers.

 

Site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

Tél : 0810 00 12 10 (0,06€/mn + prix d’appel)

Votre entreprise connaît une baisse d'activité ?

L'Ordre des Experts Comptables

Professionnel de la comptabilité, partenaire du dirigeant, il fournira des conseils en matière juridique, sociale, comptable voire patrimoniale.

 

Ordre des Experts Comptables

65 avenue Jules Cantini
13006 Marseille

Tél : 04 91 16 04 20

L'Expert-comptable

Inscrit obligatoirement à l’Ordre des Experts-Comptables, sa mission est de conseiller au quotidien le Chef d’Entreprise. Il apporte son expertise en matière financière, fiscale et favorise la croissance de l’entreprise

 

Des conseillers stratégiques, conseillers en markéting et conseillers en développement peuvent également vous aider.

Vous êtes confronté à des difficultés structurelles dues à l'organisation juridique, sociale, fiscale et commerciale de votre entreprise ?

Le Mandataire et l'Administrateur judiciaire

L’Administrateur judiciaire, désigné par le Tribunal de Commerce, représente l’entreprise. Sa mission est de conseiller le chef d’entreprise, d’identifier les solutions pour la sauvegarde de l’activité.

 

Le Mandataire judiciaire, nommé par décision du juge commissaire, représente et défend les intérêts des créanciers. Il assure le règlement des sommes dues aux salariés. En cas de liquidation le tribunal le désignera comme liquidateur.

L'Expert-comptable

Inscrit obligatoirement à l’Ordre des Experts-Comptables, sa mission est de conseiller au quotidien le Chef d’Entreprise. Il apporte son expertise en matière financière, fiscale et favorise la croissance de l’entreprise

L'Ordre des Experts Comptables

Professionnel de la comptabilité, partenaire du dirigeant, il fournira des conseils en matière juridique, sociale, comptable voire patrimoniale.

 

Adresse :

65 avenue Jules Cantini
13006 Marseille
Tél : 04 91 16 04 20

Les Tribunaux de commerce

Traitent les litiges entre commerçants, banques ainsi que les contestations entre sociétés commerciales.

Disposent de procédures adaptées allant de la mission de conseil amiable et confidentiel aux procédures d’apurement collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) à l’encontre d’une entreprise en difficultés.

 

Contacts :

 

Tribunal de Marseille Tribunal d'Aix-en-Provence Tribunal de Salon-de-Provence
2 rue Emile Pollak
13006 Marseille

Tél : 04 91 54 70 40
38 Cours Mirabeau
13100 Aix en Provence

Tél : 04 42 37 76 14
481 Bd de la République
13300 Salon de Provence

Tél : 04 90 56 03 56

Vous vivez une situation tendue avec des partenaires commerciaux ?

La Médiation Inter-entreprises

Pour résoudre à l’amiable un différend entre deux acteurs économiques. Gratuit, rapide confidentiel et efficace, la médiation aboutit dans 75% des cas à un succès.

 

Sites internet :

L'Ordre des Avocats

Propose des consultations gratuites avec des avocats et aide à trouver une solution amiable en cas de litige.

 

Contact :

 

Ordre des Avocats

16 rue Grignan
13006 Marseille
Tél : 04 91 15 31 00

Si vous avez des soucis de santé : Accident, maladie, isolement, déprime, dépression... ou si vous en ressentez le besoin, des structures dédiées existent pour vous accompagner :

L'APESA 13 - Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë

Propose un soutien psychologique gratuit et une aide lors du passage au Tribunal de Commerce. Rôle de prévention du risque suicidaire des chefs d’entreprise dans le cadre des procédures collectives.

 

Contacts :

CAIRE 13

Prise en charge gratuite et personnalisée des chefs d’entreprises malades du cancer pendant leurs parcours de soin.

 

Adresse :
11 rue de la République
13002 Marseille


Tél : 04 86 67 72 72

Vous avez dû cesser votre activité entrepreneuriale ? Vous pouvez être accompagné(e) dans votre rebond.

Association 60000 Rebonds

Accompagnement des entrepreneurs post-liquidation. Depuis 2012, l’association accompagne les entrepreneurs ayant perdu leur entreprise. Entre problèmes financiers, sentiment d’isolement, stigmatisation sociale et difficulté à reprendre confiance en soi, il n’est pas évident de rebondir dans ces conditions. La communauté des bénévoles de 60 000 rebonds s’est donnée pour mission d’aider ces entrepreneurs à se reconstruire personnellement et à rebondir vers un autre projet professionnel par le biais d’un accompagnement gratuit d’une durée de 2 ans maximum.

 

Site internet : https://60000rebonds.com/

Traiter les difficultés : prévention et traitement par le Tribunal de Commerce

 

Il vous est possible de saisir le Tribunal de Commerce de votre juridiction, pour aider votre entreprise à surmonter ses difficultés en vue d’éviter le dépôt de bilan. Plusieurs procédures peuvent s’appliquer aux entreprises selon l’état de leurs difficultés.

Il convient de saisir le Tribunal de Commerce de votre juridiction.

 

evolution criticité procédure
Évolution de la criticité de la procédure. Image © Infolegale


 

Il y a 5 types de procédures :

  • 2 procédures non-collectives et confidentielles (mandat ad-hoc et conciliation) : la juridiction compétente est le tribunal de commerce dont dépend l'entreprise, à travers son Président
  • 3 procédures judiciaires et collectives : la juridiction compétente est le Tribunal de commerce dont dépend l'entreprise

 

En savoir plus sur l'articulation entre les CCI et les Tribunaux de commerce : cliquez ici.

 

Prendre contact avec la cellule prévention du Tribunal de Commerce dont dépend votre entreprise :

Tribunal de Marseille

 

2 rue Émile Pollak
13006 Marseille
Tél : 04 91 54 70 40

Tribunal d'Aix-en-Provence

 

38 cours Mirabeau
13100 Aix-en-Provence
Tél : 04 42 37 76 14

 

Tribunal de Salon de Provence

 

481 boulevard de la République
13300 Salon de Provence
Tél : 04 90 56 03 56

 

Replays des webinaires prévention de la CCIAMP

"Les mesures de prévention des difficultés au service des TPE Commerciales et Artisanales"

Ce webinaire, co-organisé par la CCIAMP et la CMAR, s'est tenu le mardi 24 novembre 2020.

De nombreux experts sont intervenus pour présenter des solutions et des outils pour accompagner les commerçants et artisans face à la crise économique et protéger leurs entreprises.

 

 

"Covid-19 : Les mesures économiques que vous devez connaître"

Ce webinaire, co-organisé par la CCIAMP et l'ordre des experts-comptables, s'est tenu le mardi 17 novembre 2020.

L'ensemble des mesures économiques initiées par le gouvernement y ont été décryptées et expliquées : Fonds de solidarité, PGE, reports de charges, chômage partiel...

Regardez le replays pour tout savoir de ces mesures.

 

 

Nos prochains webinaires