Au cours de leur vie, les entreprises sont bien souvent confrontées à des périodes de difficultés.
Leur détection rapide, voire leur anticipation, permet aux dirigeants de prendre les mesures qui s’imposent au plus tôt, avant que la pérennité de l’entreprise ne soit compromise.
Sommaire
- S'informer et prévenir les difficultés
- Se faire accompagner : annuaire des acteurs de la prévention
- Traiter les difficultés : prévention et traitement par le Tribunal de Commerce
S'informer et prévenir les difficultés
Votre entreprise est en difficulté ou vous pensez qu’elle peut faire face à de futures difficultés ?
Plusieurs indicateurs sont révélateurs : baisse du chiffre d'affaires, retard de paiement des cotisations, difficultés pour payer vos charges… il faut les suivre attentivement, ils méritent toute votre attention.
Afin de savoir où en est votre entreprise et de faire le point, nous vous invitons à réaliser un autodiagnostic en ligne.
Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter notre guide pratique sur la prévention des difficultés.
Tout au long de l'année, nous vous accompagnons pour anticiper les éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer ou pour y faire face.
Se faire accompagner : annuaire des acteurs de la prévention
Pour vous accompagner et traverser le plus sereinement possible ces difficultés, de nombreux acteurs existent et mettent à disposition leurs expertises pour vous conseiller et vous aider.
Ces différents acteurs peuvent agir sur différentes problématiques rencontrées par les entreprises, vous trouverez le détail de leurs interventions dans la section ci-dessous « Se faire accompagner »
Titre
Votre trésorerie vous préoccupe ? On vous doit de l'argent ou vous avez eu recours à un découvert bancaire ?
Intervient sur les difficultés ponctuelles de trésorerie ; En cas de difficultés plus importantes, elle élabore avec la Commission des Chefs des Services Financiers un plan d’apurement des dettes auprès des créanciers publics.
DRFIP
16 rue Borde
13357 Marseille Cedex
Tél : 04 91 17 91 17
Site : https://www.impots.gouv.fr/professionnel
Contact :
Pour résoudre à l’amiable un différend entre deux acteurs économiques. Gratuit, rapide confidentiel et efficace, la médiation aboutit dans 75% des cas à un succès.
Sites internet :
Un réseau de Correspondants TPE pour vous aider dans les démarches administratives, recherche de financement, prospection et orientation vers les réseaux professionnels, quelles que soit la problématique.
Contacts :
- par mail : [email protected]
Peut accorder sous conditions spécifiques des délais de paiement et/ou des remises de majoration. Participe à la Commission de Chef des Services Financiers pouvant être saisie en cas de dettes publiques.
URSSAF
20 Avenue Viton
13299 Marseille Cedex 20
Des difficultés dans les démarches ? Contactez le médiateur : [email protected]
Propose des consultations gratuites avec des avocats et aide à trouver une solution amiable en cas de litige.
Ordre des avocats
16 rue Grignan
13006 Marseille
Tél : 04 91 15 31 00
Site : Accueil - Ordre des Avocats du Barreau de Marseille (barreau-marseille.avocat.fr)
Traitent les litiges entre commerçants, banques ainsi que les contestations entre sociétés commerciales.
Disposent de procédures adaptées allant de la mission de conseil amiable et confidentiel aux procédures d’apurement collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) à l’encontre d’une entreprise en difficultés.
Contacts :
| Tribunal de Marseille | Tribunal d'Aix-en-Provence | Tribunal de Salon-de-Provence |
| 2 rue Emile Pollak 13006 Marseille Tél : 04 91 54 70 40 |
38 Cours Mirabeau 13100 Aix en Provence Tél : 04 42 37 76 14 |
481 Bd de la République 13300 Salon de Provence Tél : 04 90 56 03 56 |
Dispositif de l’Etat gratuit et confidentiel, assuré par la Banque de France.
Facilite le dialogue entre une entreprise saine qui rencontre des difficultés de financement ou d’assurance crédits et ses partenaires financiers.
Contact : Contactez-nous | Médiation du crédit (banque-france.fr)
Renseignement, accompagnement : 3414 (prix d'un appel local)
Titre
Votre entreprise connaît une baisse d'activité ?
Professionnel de la comptabilité, partenaire du dirigeant, il fournira des conseils en matière juridique, sociale, comptable voire patrimoniale.
Ordre des Experts Comptables
65 avenue Jules Cantini
13006 Marseille
Tél : 04 91 16 04 20
Inscrit obligatoirement à l’Ordre des Experts-Comptables, sa mission est de conseiller au quotidien le Chef d’Entreprise. Il apporte son expertise en matière financière, fiscale et favorise la croissance de l’entreprise
Des conseillers stratégiques, conseillers en markéting et conseillers en développement peuvent également vous aider.
Titre
Vous êtes confronté à des difficultés structurelles dues à l'organisation juridique, sociale, fiscale et commerciale de votre entreprise ?
L’Administrateur judiciaire, désigné par le Tribunal de Commerce, représente l’entreprise. Sa mission est de conseiller le chef d’entreprise, d’identifier les solutions pour la sauvegarde de l’activité.
Le Mandataire judiciaire, nommé par décision du juge commissaire, représente et défend les intérêts des créanciers. Il assure le règlement des sommes dues aux salariés. En cas de liquidation le tribunal le désignera comme liquidateur.
Inscrit obligatoirement à l’Ordre des Experts-Comptables, sa mission est de conseiller au quotidien le Chef d’Entreprise. Il apporte son expertise en matière financière, fiscale et favorise la croissance de l’entreprise
Professionnel de la comptabilité, partenaire du dirigeant, il fournira des conseils en matière juridique, sociale, comptable voire patrimoniale.
Adresse :
65 avenue Jules Cantini
13006 Marseille
Tél : 04 91 16 04 20
Traitent les litiges entre commerçants, banques ainsi que les contestations entre sociétés commerciales.
Disposent de procédures adaptées allant de la mission de conseil amiable et confidentiel aux procédures d’apurement collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) à l’encontre d’une entreprise en difficultés.
Contacts :
| Tribunal de Marseille | Tribunal d'Aix-en-Provence | Tribunal de Salon-de-Provence |
| 2 rue Emile Pollak 13006 Marseille Tél : 04 91 54 70 40 |
38 Cours Mirabeau 13100 Aix en Provence Tél : 04 42 37 76 14 |
481 Bd de la République 13300 Salon de Provence Tél : 04 90 56 03 56 |
Titre
Vous vivez une situation tendue avec des partenaires commerciaux ?
Pour résoudre à l’amiable un différend entre deux acteurs économiques. Gratuit, rapide confidentiel et efficace, la médiation aboutit dans 75% des cas à un succès.
Sites internet :
Propose des consultations gratuites avec des avocats et aide à trouver une solution amiable en cas de litige.
Contact :
Ordre des Avocats
16 rue Grignan
13006 Marseille
Tél : 04 91 15 31 00
Titre
Si vous avez des soucis de santé : Accident, maladie, isolement, déprime, dépression... ou si vous en ressentez le besoin, des structures dédiées existent pour vous accompagner :
Propose un soutien psychologique gratuit et une aide lors du passage au Tribunal de Commerce. Rôle de prévention du risque suicidaire des chefs d’entreprise dans le cadre des procédures collectives.
Contacts :
Site : www.apesa-france.com
Contact : [email protected]
Tél : 05 46 98 42 85
Prise en charge gratuite et personnalisée des chefs d’entreprises malades du cancer pendant leurs parcours de soin.
Adresse :
11 rue de la République
13002 Marseille
Tél : 07 53 09 06 18
Titre
Vous avez dû cesser votre activité entrepreneuriale ? Vous pouvez être accompagné(e) dans votre rebond.
Accompagnement des entrepreneurs post-liquidation. Depuis 2012, l’association accompagne les entrepreneurs ayant perdu leur entreprise. Entre problèmes financiers, sentiment d’isolement, stigmatisation sociale et difficulté à reprendre confiance en soi, il n’est pas évident de rebondir dans ces conditions. La communauté des bénévoles de 60 000 rebonds s’est donnée pour mission d’aider ces entrepreneurs à se reconstruire personnellement et à rebondir vers un autre projet professionnel par le biais d’un accompagnement gratuit d’une durée de 2 ans maximum.
Site internet : https://60000rebonds.com/
Mail : [email protected]
Traiter les difficultés : prévention et traitement par le Tribunal de Commerce
Il vous est possible de saisir le Tribunal de Commerce de votre juridiction, pour aider votre entreprise à surmonter ses difficultés en vue d’éviter le dépôt de bilan. Plusieurs procédures peuvent s’appliquer aux entreprises selon l’état de leurs difficultés.
Il convient de saisir le Tribunal de Commerce de votre juridiction.
Il y a 5 types de procédures :
- 2 procédures non-collectives et confidentielles (mandat ad-hoc et conciliation) : la juridiction compétente est le tribunal de commerce dont dépend l'entreprise, à travers son Président
- 3 procédures judiciaires et collectives : la juridiction compétente est le Tribunal de commerce dont dépend l'entreprise
En savoir plus sur l'articulation entre les CCI et les Tribunaux de commerce : cliquez ici.
Prendre contact avec la cellule prévention du Tribunal de Commerce dont dépend votre entreprise :
Tribunal de Salon de Provence
481 boulevard de la République
13300 Salon de Provence
Tél : 04 90 56 03 56
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