Formalité micro-entreprise
Chaque année, la micro-entreprise et le statut d'auto-entrepreneur attirent de nombreux professionnels à la recherche d’une gestion synonyme de simplicité. Toutefois, des démarches sont à effectuer pour vous lancer en toute sérénité. Pour cette raison, la Chambre de Commerce de l'Industrie d'Aix-Marseille-Provence-Métropole s'engage à vous accompagner tout au long de votre projet de création d’entreprise.
Aussi connue sous le nom d’auto-entreprise, la micro-entreprise séduit de nombreux professionnels pour la simplicité des tâches de gestion qu’offre le statut. Voyons ensemble au travers de notre article les différentes démarches administratives à réaliser pour vous lancer dans votre projet d’auto-entreprise.
Micro-entreprise : les formalités à connaître pour les auto-entrepreneurs
Remplir le dossier de déclaration d’auto-entreprise
La toute première étape de la création d’une auto-entreprise consiste à déclarer votre début d’activité. Cette déclaration doit s’effectuer au travers du formulaire intitulé Cerfa “P0 Micro-Entrepreneur”. Vous devez également joindre à la déclaration plusieurs justificatifs, dont votre justificatif d'expérience professionnelle.
Transmettre la déclaration du début d’activité
Depuis 2023, les démarches sont désormais simplifiées pour les créateurs et les chefs d'entreprise en leur permettant de tout centraliser. Votre Chambre de Commerce et de l'Industrie d'Aix-Marseille-Provence vous propose de vous simplifier vos formalités en prenant un rendez-vous avec un expert dans l'une de nos agences.
Je simplifie mes formalités de création d'entreprise
L'immatriculation pour les artisans et les commerçants
Puisque les artisans et commerçants peuvent aussi être en auto-entreprise, il est nécessaire qu’ils procèdent à l'immatriculation de leur activité. De cette façon, l'immatriculation doit s’effectuer au moment de déclarer leur début d'activité.
J'immatricule mon auto-entreprise facilement
L'ouverture d’un compte bancaire
La loi PACTE de mai 2019 oblige l'ouverture d’un compte bancaire dédié à l'activité lorsque votre chiffre d'affaires dépasse les 10 000 € pendant deux années consécutives. Disposer de ce compte vous permet d'encaisser les recettes et d’effectuer des prélèvements pour les cotisations sociales ou les charges fiscales. En complément, ce compte bancaire vous permet de bénéficier d’un éventuel crédit pour votre auto-entreprise. Notez bien qu’il ne doit pas forcément s’agir d’un compte professionnel. Un nouveau compte courant peut suffire.
Les formalités liées à la facturation
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes également soumis à l'envoi de vos factures après chaque prestation. Un exemplaire doit être remis à votre client. Un autre doit être conservé par vos soins. Dans le cadre d’un éventuel contrôle fiscal, ces documents sont indispensables puisqu'il peut vous être demandé de fournir les factures des 10 années passées. Les factures envoyées doivent également mentionner d’autres éléments dont :
- Votre numéro SIREN ;
- La somme totale facturée ;
- La date d’émission ;
- Vos coordonnés (nom, prénom, numéro de téléphone…) ;
- Le nom de votre client, son adresse professionnelle et/ou le nom de sa société
La Chambre de Commerce de l'Industrie d'Aix-Marseille-Provence aide les auto-entrepreneurs dans la création de leur auto-entreprise
À la CCI Aix-Marseille-Provence, nos experts sont là pour vous aider à entreprendre avec brio et réussir votre projet de création d’auto-entreprise. Qu’il s’agisse de démarches spécifiques ou de documents à remplir, la Chambre de Commerce de l'Industrie d'Aix-Marseille-Provence s'engage à vous venir en aide pour faire aboutir votre projet dans les meilleurs délais.
