Retrouvez des aides à l'embauche et dispositifs d'insertion professionnelle disponibles à l'échelle locale et nationale : demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, résidents en QPV, jeunes, apprentis...
Quelles sont les aides à l'embauche existantes ? Les conditions ? Qui contacter ?
Selon le profil du candidat que vous recherchez, vous pouvez obtenir des aides financières.
Vous trouverez sur cette page un récapitulatif des mesures mobilisables dans le cadre de vos recrutements (CDD, CDI et alternance).
Dans chaque onglet, zoom sur les conditions d'obtention, le process à suivre, le montant des aides ou exonérations, le site dédié et le financeur !
La CCIAMP vous accompagne au quotidien dans votre recherche de candidat !
Contactez-nous au 04 91 39 34 34 ou par mail
La liste des aides à l'embauche
De quoi s'agit-il ?
Le dispositif ARDAN TREMPLIN (Action régionale pour le développement de nouvelles activités) est une aide au développement des TPE/PME et associations.
Vous avez le projet de conquérir un nouveau marché, lancer un nouveau produit ou encore structurer votre activité dans le but de développer votre entreprise et renforcer votre compétitivité ? Ce projet nécessite d'intégrer une nouvelle ressource dont vous ne disposez pas ?
ARDAN TREMPLIN vous aide à franchir le pas pour :
- Concrétiser un projet de développement,
- Intégrer une personne en recherche d'activité professionnelle depuis plus d’un an, qui devient le pilote de votre projet, dans le cadre d'un stage rémunéré de six mois, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Conditions
Vous êtes :
- Une TPE, PME, entreprise artisanale ou association domiciliée en région Sud, de moins de 250 salariés
- Créée depuis plus d'un an
- Issue d'un secteur d’activité en tension (industrie, transport et logistique, santé, actions sociales et solidarité, industries culturelles et créatives, tourisme, hôtellerie et restauration, évènementiel, BTP, immobilier)
- Indépendante de groupes nationaux ou internationaux
- Financièrement et économiquement saine
La procédure
Nos conseillers vous accompagnent dans vos démarches. Découvrez notre prestation "Accompagnement au dispositif ARDAN TREMPLIN".
Aide
Le dispositif est cofinancé par la Région Sud. Le coût restant à la charge de l'entreprise pour le stage est de 2 500 € TTC pour les six mois.
En partenariat avec Pôle Emploi, l’Apec et le Cnam Entrepreneur(s)
Financeur
La Région Sud
De quoi s'agit-il ?
L’opération « Emplois en Provence », destinée aux entreprises du secteur marchand permet de recruter un candidat qualifié, bénéficiaire du RSA dans le cadre d’une convention de tutorat de 6 mois.
Porté par le Conseil départemental, ce dispositif vous permet de bénéficier d’une aide allant jusqu'à 4 000 € pour leur intégration au sein de votre structure !
Conditions
Entreprise embauchant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 une personne allocataire du RSA en CDI ou CDD d'au moins de 6 mois.
Ce dispositif est ouvert en 2020 aux agences d'emploi (anciennement agences d'intérim) qui, lors de l’embauche en CDD d’un allocataire du RSA, pourront solliciter l’aide au tutorat, après 6 mois d’emploi, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois.
La procédure
L'employeur doit remplir et adresser au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône un formulaire en amont de la signature du contrat de travail.
Aide
Le montant de l'aide pour le recrutement d'un allocataire du RSA est proratisé en fonction du temps de travail (24 heures hebdomadaires minimum). Elle est par exemple de 4 000€ pour un CDI temps plein et 2 000€ pour un CDD temps plein.
Le versement s'effectue en deux fois :
- 1er versement (à l’issue du 1er trimestre). Par exemple : 2K€ (CDI temps plein) ou 1K € (CDD temps plein)
- 2ᵉ versement (à l’issue du 2ᵉ trimestre). Par exemple : 2K€ (CDI temps plein) ou 1K€ (CDD temps plein)
Financeur
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Qui contacter ?
Service Insertion du Département des Bouches-du-Rhône au 04 13 31 73 71 ou [email protected]
De quoi s'agit-il ?
Le Gouvernement poursuit le dispositif des Emplois Francs pour favoriser l'embauche des personnes habitant dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Un décret du 29 décembre 2023 (Décret n° 2023-1353 modifiant le décret n°2022-1747 du 28 décembre 2022 portant généralisation des emplois francs), prolonge le dispositif, dans des conditions identiques, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024.
Conditions
Entreprise embauchant jusqu’au 31 décembre 2024 une personne résidant dans un QPV en CDI ou CDD (d’au moins 6 mois) : demandeurs d’emploi inscrits à France Travail en catégories 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ; adhérents à un CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle), jeunes suivis par une mission locale.
En savoir plus :
Consultez le dépliant dédié "les emplois francs pour les employeurs"
La procédure
1- Vérifier si le candidat est résident dans un QPV
NB :
- L’aide "Emplois francs" est subordonnée à l’adresse de résidence du candidat au moment de la signature du contrat de travail et non à l’adresse de l’entreprise.
- Le salarié peut changer de résidence après la signature du contrat sans que cela impacte le bénéfice de l’aide.
- C'est la mention "l'adresse recherchée est éligible aux Emplois francs" qui atteste l'éligibilité à cette aide et non la mention "l’adresse recherchée est située dans le quartier prioritaire".
2- Remplir et adresser à France Travail ce formulaire dans le mois suivant la signature du contrat de travail (attention : délai raccourci à 1 mois). Le candidat ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 mois précédents la date d'embauche à l'exception des personnes présentes dans l'entreprise dans le cadre d'une mission intérim, d'un contrat en apprentissage, d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion)
Aide
Emplois francs :
Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps complet est égal à :
- Embauche en CDI : 5 000 €* par an, dans la limite de trois ans, soit un total de 15 000 €
- Embauche en CDD d'au moins six mois : 2 500 €* par an, dans la limite de deux ans, soit un total de 5 000 €.
* Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail (temps partiels) et de la durée du contrat.
L'aide n'est pas due :
- Pour les périodes d'absence du salarié qui n'ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l'employeur,
- Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d'activité partielle au titre de l'article R. 5122-1 du code du travail ou de l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire,
L’entreprise ne doit pas avoir :
- Procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir,
- Bénéficié d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation.
Pour plus d'info
Financeur
État
Contexte :
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution » du gouvernement, destiné à accompagner, former et faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes, de nouvelles aides ont été mises en place depuis 2020 en faveur de la formation et du recrutement des jeunes de 15 à 30 ans, en plus de dispositifs déjà existants.
Conditions :
Voir les critères par aide
Aides :
Aides et primes variables selon la nature de la mesure
En savoir plus :
Consultez les aides et primes dans le cadre de ce plan sur le site dédié pour vous aider à recruter plus facilement
Financeur :
État
De quoi s'agit-il ?
La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) communément appelée "zéro cotisation Urssaf" consiste à baisser les cotisations patronales de l'employeur pour les salaires n'excédant pas 1,6 Smic (soit 2827,07 € brut mensuel au 1er janvier 2024). Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient.
Conditions
L'entreprise doit cotiser au régime d'assurance chômage. Tous les salaires des employés qui ont un contrat de travail dans l'entreprise sont concernés ainsi que tous les types de contrats, y compris ceux à temps partiel, et ceux en alternance.
La procédure
Procédure déclarative : l'employeur fait cette déclaration dans la Déclaration sociale nominative (DSN) :
- le nombre de salariés concernés,
- le montant total des réductions appliquées,
- l'identité, le montant de la rémunération mensuelle brute, le nombre d'heures rémunérées, le coefficient et le montant de la réduction pour chaque salarié.
Aide
- Réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis réduction dégressive jusqu'à 1,6 Smic.
- Seules restent dues les cotisations non recouvrées par les Urssaf.
- La réduction est calculée par salarié en appliquant un coefficient sur la rémunération brute annuelle du salarié.
Comment calculer la réduction ?
Accédez au simulateur :
www.declaration.urssaf.fr/calcul
Financeur
État
Pour plus d'info
Conditions
- Embauche d’un jeune âgé d’au moins 16 ans, jusqu’à 29 ans révolus.
- Il n’y a aucune limite d’âge si :
- L’apprenti est reconnu travailleur handicapé ;
- L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme ;
- L’apprenti est inscrit en tant que sportif de haut niveau ;
- L’apprenti n’a pas obtenu son diplôme et conclu un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter à nouveau à l’examen.
- Rémunération : correspond à un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de son âge et de la progression dans le cycle de formation. Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée. Une majoration de la rémunération peut également s’appliquer dans les conditions suivantes :
- Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an ;
- L’apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
- La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu.
Comment formaliser un contrat d’apprentissage ?
- Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé, conclu au moyen du formulaire Cerfa n°10103. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée de 6 mois à 3 ans, ou d’un CDI.
- L’employeur doit transmettre à son OPCO, au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’exécution du contrat :
- Le Cerfa contrat d’apprentissage ;
- La convention de formation, sauf s’il s’agit d’un CFA interne à l’entreprise ;
- La convention de réduction ou d’allongement de la durée.
Aides
Pour les entreprises de moins de 250 salariés :
- 6 000 € aide unique ;
- Quel que soit le niveau du titre / diplôme préparé ;
- Pour la 1ʳᵉ année d’apprentissage.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés :
- 6 000 € aide exceptionnelle ;
- Quel que soit le niveau du titre / diplôme ;
- Pour la 1ʳᵉ année d’apprentissage ;
- Sous conditions de quota d’effectifs de 5 % d’alternants.
Exonération de cotisations sociales :
L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019. Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019. L’exonération des cotisations salariales, spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé, est maintenue, mais limitée à 79 % du Smic. Plus d'information à ce sujet ICI.
Pour plus d'info sur le contrat d'apprentissage
Avant d'embaucher, vous pouvez calculer le coût votre apprenti.
Plus d'information sur le site du gouvernement.
Qui contacter ?
Conditions
- Concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires du revenu de Solidarité Active (RSA), d’une Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), ou d’une Allocation Adulte Handicapé (AAH) ;
- Peut également être proposé à des personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) ;
- Concerne toutes les entreprises à l’exclusion des particuliers, des établissements publics et des collectivités locales ;
- Peut être conclu dans le cadre d’un CDD de 6 à 36 mois maximum, ou dans le cadre d’un CDI.
Aides
Aide exceptionnelle au recrutement en contrat de professionnalisation :
- Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 ;
- Concerne les alternants âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
- Montant de 6 000 € maximum sur la première année du contrat ;
- Dans le cadre de la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel équivalent au plus au niveau 7 ;
- Dans le cadre d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ;
- Sous conditions de quota d’effectifs de l’entreprise de 5 % d’alternants pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Plus d'informations sur le site du gouvernement.
Qui contacter ?
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- En CDD / CDI / Intérim : contact : [email protected]
- En Alternance : [email protected]
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