Les principales aides à l'embauche pour les entreprises

De quoi s'agit-il ?

L’opération « Emplois en Provence », destinée aux entreprises du secteur marchand permet de recruter un candidat qualifié, bénéficiaire du RSA dans le cadre d’une convention de tutorat de 6 mois.

Porté par le Conseil départemental, ce dispositif vous permet de bénéficier d’une aide allant jusqu'à 4 000 € pour leur intégration au sein de votre structure !

Conditions

Entreprise embauchant entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2025 une personne allocataire du RSA en CDI ou CDD d'au moins de 6 mois.

Ce dispositif s'est ouvert en 2020 aux agences d'emploi (anciennement agences d'intérim) qui, lors de l’embauche en CDD d’un allocataire du RSA, pourront solliciter l’aide au tutorat, après 6 mois d’emploi, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois.

La procédure

L'employeur doit remplir et adresser au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône un formulaire en amont de la signature du contrat de travail.

Aide

Le montant de l'aide pour le recrutement d'un allocataire du RSA est proratisé en fonction du temps de travail (24 heures hebdomadaires minimum). Elle est par exemple de 4 000€ pour un CDI temps plein et 2 000€ pour un CDD temps plein.

Le versement s'effectue en deux fois :

• 1er versement (à l’issue du 1er trimestre). Par exemple : 2K€ (CDI temps plein) ou 1K € (CDD temps plein)
• 2ᵉ versement (à l’issue du 2ᵉ trimestre). Par exemple : 2K€ (CDI temps plein) ou 1K€ (CDD temps plein)

Financeur

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Qui contacter ?

Service Insertion du Département des Bouches-du-Rhône au 04 13 31 73 71 ou [email protected]

Plus d'infos ? Téléchargez la plaquette

Contexte :

Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution » du gouvernement, destiné à accompagner, former et faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes, de nouvelles aides ont été mises en place depuis 2020 en faveur de la formation et du recrutement des jeunes de 15 à 30 ans, en plus de dispositifs déjà existants.

Conditions :

Voir les critères par aide

Aides :

Aides et primes variables selon la nature de la mesure

En savoir plus :

Consultez les aides et primes dans le cadre de ce plan sur le site dédié pour vous aider à recruter plus facilement

Financeur :

État

De quoi s'agit-il ?

La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) communément appelée "zéro cotisation Urssaf" consiste à baisser les cotisations patronales de l'employeur pour les salaires n'excédant pas 1,6 Smic (soit 2827,07 € brut mensuel au 1er janvier 2024). Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient.

À noter : du 1er janvier au 31 décembre, c’est la valeur du Smic applicable au 1er janvier N (année calendaire en cours) qui est à utiliser pour vérifier que la rémunération du salarié est inférieure à 1,6 Smic.

Conditions

L'entreprise doit cotiser au régime d'assurance chômage. Tous les salaires des employés qui ont un contrat de travail dans l'entreprise sont concernés ainsi que tous les types de contrats, y compris ceux à temps partiel, et ceux en alternance.

La procédure

Procédure déclarative : l'employeur fait cette déclaration dans la Déclaration sociale nominative (DSN) : 

• le nombre de salariés concernés,
• le montant total des réductions appliquées,
• l'identité, le montant de la rémunération mensuelle brute, le nombre d'heures rémunérées, le coefficient et le montant de la réduction pour chaque salarié.

Aide

• Réduction totale des cotisations patronales de Sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis réduction dégressive jusqu'à 1,6 Smic.
• Seules restent dues les cotisations non recouvrées par les Urssaf.
• La réduction est calculée par salarié en appliquant un coefficient sur la rémunération brute annuelle du salarié.

Comment calculer la réduction ?

Accédez au simulateur

Financeur

État

Pour plus d'info

www.service-public.fr

Conditions

• Embauche d’un jeune âgé d’au moins 16 ans, jusqu’à 29 ans révolus. 
• Il n’y a aucune limite d’âge si : 
  • L’apprenti est reconnu travailleur handicapé ; 
  • L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme ; 
  • L’apprenti est inscrit en tant que sportif de haut niveau ; 
  • L’apprenti n’a pas obtenu son diplôme et conclu un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter à nouveau à l’examen. 
• Rémunération : correspond à un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de son âge et de la progression dans le cycle de formation. Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée. Une majoration de la rémunération peut également s’appliquer dans les conditions suivantes :
  • Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an ; 
  • L’apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu ; 
  • La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu. 

Comment formaliser un contrat d’apprentissage ?

• Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé, conclu au moyen du formulaire Cerfa n°10103. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée de 6 mois à 3 ans, ou d’un CDI. 
• L’employeur doit transmettre à son OPCO, au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’exécution du contrat : 
  • Le Cerfa contrat d’apprentissage ; 
  • La convention de formation, sauf s’il s’agit d’un CFA interne à l’entreprise ; 
  • La convention de réduction ou d’allongement de la durée. 

Aides

Pour les entreprises de moins de 250 salariés : 

• 6 000 € aide unique ;
• Quel que soit le niveau du titre / diplôme préparé ;
• Pour la 1ʳᵉ année d’apprentissage.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés : 

• 6 000 € aide exceptionnelle ; 
• Quel que soit le niveau du titre / diplôme ;
• Pour la 1ʳᵉ année d’apprentissage ;
• Sous conditions de quota d’effectifs de 5 % d’alternants.

Exonération de cotisations sociales : 

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019. Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019. L’exonération des cotisations salariales, spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé, est maintenue, mais limitée à 79 % du Smic. Plus d'information à ce sujet ICI.

Pour plus d'info sur le contrat d'apprentissage

Avant d'embaucher, vous pouvez calculer le coût votre apprenti.

Plus d'information sur le site du gouvernement.

Qui contacter ?

• Point Orientation-Apprentissage
• [email protected] 
• 04 91 14 26 88

Conditions

• Concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires du revenu de Solidarité Active (RSA), d’une Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), ou d’une Allocation Adulte Handicapé (AAH) ;
• Peut également être proposé à des personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) ;
• Concerne toutes les entreprises à l’exclusion des particuliers, des établissements publics et des collectivités locales ;
• Peut être conclu dans le cadre d’un CDD de 6 à 36 mois maximum, ou dans le cadre d’un CDI.

Aides

Aide exceptionnelle au recrutement en contrat de professionnalisation :

• Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 ;
• Concerne les alternants âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
• Montant de 6 000 € maximum sur la première année du contrat ;
• Dans le cadre de la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel équivalent au plus au niveau 7 ;
• Dans le cadre d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ;
• Sous conditions de quota d’effectifs de l’entreprise de 5 % d’alternants pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Plus d'informations sur le site du gouvernement.

Qui contacter ?

• Point Orientation-Apprentissage
• [email protected] 
• 04 91 14 26 88