Formalités Export

• Dirigeant d'entreprise
• Commerçant

• Facilité, gain de temps, économie, traçabilité, sécurité… La plateforme de Gestion Électronique des Formalités Internationales GEFI (https://www.formalites-export.com/) vous permet d’effectuer l’ensemble de vos formalités internationales en quelques clics.
• Répondre aux obligations réglementaires imposées en matière de commerce international et de formalités douanières

Conseiller, délivrer, légaliser et viser les documents d’accompagnement de marchandises destinées à l’exportation, conformément à la réglementation internationale.

Obtention des visas et d'attestations obligatoires nécessaires aux échanges internationaux :

Exportation définitive : J'ai besoin d'un certificat d’origine, d’une facture export visée, d’une légalisation de signature

Vous souhaitez exporter des marchandises à l’étranger et devez fournir un certificat d’origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d’origine, vous certifiez l’origine des produits à exporter.

Le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne : le certificat d’origine communautaire. Il est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises.

Le certificat d’origine communautaire comporte notamment toutes les indications nécessaires à l’identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté

Le certificat d’origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l’export de 101 pays.

Authentification de documents : J'ai besoin de faire certifier mes documents
Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ? La légalisation de signature facilite, sur le plan international, la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.

• Visas de factures commerciales, 
• Légalisation de signatures sur tout document destiné aux échanges internationaux : déclaration en douane, attestations diverses, documents devant être visés par un consulat, par la cour d’appel,
• Tout acte sous seing privé à caractère commercial ou industriel destiné à être produit à l'étranger

Délivrance d’attestations d’existence et d’attestations modèle communautaire (nécessaires pour s’implanter dans un autre pays de l’union européenne).

Exportation temporaire : J'ai besoin d'un carnet ATA

Vous exportez temporairement de la marchandise dans le cadre d’un salon, d’une démonstration de matériel, vous transportez un outillage de réparation…

Vous avez besoin d’un carnet ATA pour faire voyager votre matériel. Valable à ce jour dans 78 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le Carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement des marchandises dans le cadre d’opérations temporaires.

Quelles sont les principaux usages ?

• Échantillons commerciaux,
• Matériel professionnel
• Foire exposition…
   

Le Carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie.

• Être conforme avec la législation et à la réglementation internationale,
• Sécuriser vos documents d’export pour gagner du temps et éviter que votre marchandise soit bloquée en douane,
• Ne pas perdre de temps dans la validation de mes formalités douanières.

• Expertise unique et expérience de 20 ans
• Plus de 30000 formalités douanières réalisées par an en moyenne
• Les CCI sont officiellement mandatées par le gouvernement pour toutes ces formalités

L’ensemble des formalités s’effectue exclusivement en ligne via notre plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI) plateforme électronique GEFI, les tarifs sont disponibles sur celle-ci.

Pour toutes questions, contactez votre conseiller expert :

• Par téléphone au 04 91 39 34 34
• Par mail à l'adresse suivante : crf@cciamp.com