Conseiller, délivrer, légaliser et viser les documents d’accompagnement de marchandises destinées à l’exportation, conformément à la réglementation internationale
Conseiller, délivrer, légaliser et viser les documents d’accompagnement de marchandises destinées à l’exportation, conformément à la réglementation internationale.
Obtention des visas et d'attestations obligatoires nécessaires aux échanges internationaux :
Vous souhaitez exporter des marchandises à l’étranger et devez fournir un certificat d’origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d’origine, vous certifiez l’origine des produits à exporter.
Le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne : le certificat d’origine communautaire. Il est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Le certificat d’origine communautaire comporte notamment toutes les indications nécessaires à l’identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté.
Le certificat d’origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l’export de 101 pays.
Nos experts du Centre de formalités des Entreprises (CFE) réalisent vos certificats d’origines directement dans nos différentes agences (Marseille, Aix, Martigues, Istres, Aubagne et Salon-de-Provence).
Vous exportez temporairement de la marchandise dans le cadre d’un salon, d’une démonstration de matériel, vous transportez un outillage de réparation… Vous avez besoin d’un carnet ATA pour faire voyager votre matériel. Valable à ce jour dans 76 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le Carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement des marchandises dans le cadre d’opérations temporaires.
Quelles sont les marchandises concernées ?
Le Carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie.
Nos experts du Centre de formalités des Entreprises (CFE) réalisent vos certificats d’origines directement dans nos différentes agences (Marseille, Aix, Martigues, Istres, Aubagne et Salon-de-Provence).
Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ? La légalisation de signature facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.
Nos experts du Centre de formalités des Entreprises (CFE) réalisent vos certificats d’origines directement dans nos différentes agences (Marseille, Aix, Martigues, Istres, Aubagne et Salon-de-Provence).
En raison de la crise sanitaire du Covid-19 :
Les carnets ATA s’effectuent exclusivement via la plateforme électronique GEFI.
Leurs remises se feront sur RDV uniquement.
Pour toutes questions, contactez votre conseiller expert :