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Formalites export

Formalités Export

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Conseiller, délivrer, légaliser et viser les documents d’accompagnement de marchandises destinées à l’exportation, conformément à la réglementation internationale

 

Pour qui ?

 

  • Dirigeant d'entreprise
  • Commerçant

Objectifs

 

  • Facilité, gain de temps, économie, traçabilité, sécurité… La plateforme de Gestion Électronique des Formalités Internationales GEFI (https://www.formalites-export.com/) vous permet d’effectuer l’ensemble de vos formalités internationales en quelques clics.
  • Répondre aux obligations réglementaires imposées en matière de commerce international et de formalités douanières

Contenu de la prestation

 

Conseiller, délivrer, légaliser et viser les documents d’accompagnement de marchandises destinées à l’exportation, conformément à la réglementation internationale.

 

Obtention des visas et d'attestations obligatoires nécessaires aux échanges internationaux :

 

 

Exportation définitive : J'ai besoin d'un certificat simplifié

Vous souhaitez exporter des marchandises à l’étranger et devez fournir un certificat d’origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d’origine, vous certifiez l’origine des produits à exporter.
Le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne : le certificat d’origine communautaire. Il est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Le certificat d’origine communautaire comporte notamment toutes les indications nécessaires à l’identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté.

 

Le certificat d’origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l’export de 101 pays.

 

Nos experts du Centre de formalités des Entreprises (CFE) réalisent vos certificats d’origines directement dans nos différentes agences (Marseille, Aix, Martigues, Istres, Aubagne et Salon-de-Provence).

 

 

Exportation temporaire simplifiée : J'ai besoin d'un carnet ATA

Vous exportez temporairement de la marchandise dans le cadre d’un salon, d’une démonstration de matériel, vous transportez un outillage de réparation… Vous avez besoin d’un carnet ATA pour faire voyager votre matériel. Valable à ce jour dans 76 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le Carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement des marchandises dans le cadre d’opérations temporaires.

 

Quelles sont les marchandises concernées ?

  • Échantillons commerciaux,
  • Équipement audio-visuel,
  • Équipement sportif,
  • Matériel professionnel
  • Matériel sportif,
  • Salon, exposition…

 

Le Carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie.

 

Nos experts du Centre de formalités des Entreprises (CFE) réalisent vos certificats d’origines directement dans nos différentes agences (Marseille, Aix, Martigues, Istres, Aubagne et Salon-de-Provence).

 

 

Authentification de documents : J'ai besoin de faire certifier mes documents

Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ? La légalisation de signature facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.
 

  • Visas de factures commerciales 
  • Légalisation de signatures sur tout document destiné aux échanges internationaux : déclaration en douane, attestations diverses, documents devant être visés par un consulat, par la cour d’appel, ou une chambre de commerce bilatérale
  • Tout acte sous seing privé à caractère commercial ou industriel destiné à être produit à l'étranger
  • Délivrance d’attestations d’existence et d’attestations modèle communautaire (nécessaires pour s’implanter dans un autre pays de l’union européenne) 

 

Nos experts du Centre de formalités des Entreprises (CFE) réalisent vos certificats d’origines directement dans nos différentes agences (Marseille, Aix, Martigues, Istres, Aubagne et Salon-de-Provence).

Vos bénéfices :

 

  • Être conforme avec la législation et à la réglementation internationale
  • Sécuriser vos documents d’export pour gagner du temps et éviter que votre marchandise soit bloquée aux douanes
  • Ne pas perdre de temps dans la validation de mes formalités douanières

Pourquoi nous choisir ?

 

  • Expertise unique et expérience de 20 ans
  • Plus de X formalités douanières réalisées par an en moyenne
  • Les CCI sont officiellement mandatées par le gouvernement pour toutes ces formalités

Modalités pratiques

 

En raison de la crise sanitaire du Covid-19 :

 

Demandes de visas et légalisations

  • Les visas de certificats d'origine, visas de factures export et légalisation de documents s’effectuent exclusivement via notre plateforme électronique GEFI.
  • À titre exceptionnel, les documents (accompagnés du règlement) peuvent être déposés à l’accueil du Palais de la Bourse (9 la canebière 13001, Marseille) et seront traités dans un délai de 24 h. Les retraits auront lieu tous les jours de 15 h à 16 h

 

 

Demande de carnet ATA

Les carnets ATA s’effectuent exclusivement via la plateforme électronique GEFI

Leurs remises se feront sur RDV uniquement.

 

Pour toutes questions, contactez votre conseiller expert :

Tarifs des formalités

Variables en fonction des documents demandés (voir ci-dessous) :

 

Tarifs Guichet CRF - 2021

Référence :
VE01J009