La réforme est obligatoire. Toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre et recevoir leurs factures sous format électronique, quelle que soit leur taille. La CCIAMP vous aide à comprendre ce que ça implique concrètement pour vous, et à anticiper la transition sans vous précipiter.
Comprendre la réforme
Ce qui va changer et pourquoi vous devez vous y préparer maintenant
La facturation électronique n'est pas une simple dématérialisation du PDF envoyé par mail. C'est une réforme structurelle qui impose un nouveau circuit de transmission des factures, passant obligatoirement par des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) agréées par l'État, ou par le portail public Chorus Pro pour les transactions avec le secteur public.
Concrètement, à partir de septembre 2026, toutes les TPE et PME devront être en mesure de recevoir des factures électroniques au format structuré. L'obligation d'émettre dans ce format suivra selon un calendrier à confirmer. Ce n'est pas une option ! Les entreprises qui ne s'y conforment pas s'exposent à des sanctions et à des blocages dans leurs relations commerciales avec leurs clients et fournisseurs déjà conformes.
L'enjeu est aussi stratégique : cette réforme est une opportunité de rationaliser vos processus de facturation, de réduire les délais de paiement et d'améliorer votre trésorerie. Les entreprises qui anticipent en ont fait un levier de compétitivité. Il vaut mieux prendre le temps de bien choisir sa solution maintenant que de se retrouver à devoir migrer dans l'urgence.
Le calendrier
Les étapes clés de la réforme
Le calendrier a déjà été repoussé une fois. Les dates actuelles sont celles fixées par la loi de finances 2024 : elles font l'objet d'un suivi attentif de la part de la CCIAMP qui vous informera de toute évolution lors de ses événements.
Déjà en vigueur
Obligation de recevoir les factures électroniques pour les grandes entreprises et ETI.
1er sept. 2026 - Toutes les entreprises
Réception obligatoire pour toutes les entreprises. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi émettre en format structuré dès cette date.
1er sept. 2027 - PME & micro
Émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises. Nouvelles mentions obligatoires sur les factures : SIREN client, adresse de livraison, nature des opérations.
Transmission des données
Obligation de transmettre en temps réel certaines données de transaction à l'administration fiscale (e-reporting).
Ce que ça implique concrètement
Trois questions à vous poser dès maintenant
La réforme impacte vos processus internes, vos outils et vos relations avec vos fournisseurs et clients. Voici les trois chantiers à identifier avant de choisir une solution.
Mon logiciel de facturation est-il compatible ?
Votre logiciel actuel (ERP, comptabilité, facturation) doit pouvoir émettre et recevoir des factures aux formats structurés exigés : Factur-X, UBL ou CII. Un simple PDF ne sera plus suffisant. Vérifiez avec votre éditeur s'il est en cours de certification PDP ou s'il passe par une PDP partenaire.
Dois-je choisir une PDP ou passer par Chorus Pro ?
Le Portail Public de Facturation (PPF/Chorus Pro) sera accessible gratuitement pour les transactions B2B. Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) sont des opérateurs privés agréés offrant des services complémentaires. Le choix dépend de votre volume de factures et de vos besoins en automatisation.
Suis-je aussi concerné par l'e-reporting ?
L'e-reporting concerne les transactions non couvertes par la facturation électronique : ventes aux particuliers (B2C) et transactions avec des entreprises étrangères. Si vous avez une activité B2C ou internationale, vous devrez transmettre ces données à l'administration fiscale selon un format et une périodicité définis.
Nos événements
Comprenez la réforme en 1h30 chrono
La CCIAMP organise régulièrement des webinaires et des ateliers gratuits pour aider les dirigeants à comprendre leurs obligations, identifier les bonnes questions à poser à leur expert-comptable ou éditeur logiciel, et choisir sereinement leur solution de facturation électronique.
Webinaires de sensibilisation
Format distanciel, 1h30 environ. Présentation de la réforme, du calendrier, des formats techniques et des acteurs de l'écosystème. Questions/réponses avec nos experts en direct.
Ateliers pratiques
Format présentiel ou distanciel, en petits groupes. Pour aller plus loin : analyse de votre situation, identification de votre solution adaptée, échanges entre pairs.
Questions fréquentes
Ce que les dirigeants nous demandent le plus souvent
Prêt à anticiper la réforme ?
Nos prochains webinaires et ateliers gratuits sont ouverts à tous les dirigeants. Une heure trente pour repartir avec une vision claire de ce que vous devez faire.
Aller plus loin
Certifier et sécuriser mon identité et mes documents
Certificats électroniques ChamberSign pour signer, authentifier et sceller vos documents numériques.
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La facturation électronique ouvre de nouveaux vecteurs d'attaque. Sachez vous en prémunir.
Vue d'ensemble
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