À la différence des sociétés, la micro entreprise ne peut pas se vendre en tant que telle.
Puisqu'elle est rattachée à une personne physique et non morale, d’autres solutions existent pour effectuer votre cession.
Alors, comment revendre sa micro entreprise et quelles démarches mettre en place pour accélérer la cession ?
Au sommaire :
Est-il possible de vendre sa micro entreprise ?
Non, on ne peut pas revendre vendre une une micro entreprise en tant que société. Il est toutefois possible de vendre :
- Votre fonds de commerce ou fonds artisanal : clientèle, matériel, nom commercial...
- Les éléments incorporels : réputation, nom de domaine, base client...
- Le matériel professionnel requis à l'exercice de l'activité
Notez que les éléments incorporels peuvent être vendus à tout repreneur, à condition que les deux parties se soient entendues sur le prix.
Attention à ne pas confondre, revente, fermeture et transmission !
- Revente : c'est le fait de céder des éléments de valeur (clientèle, matériel, etc.) à un repreneur. La micro-entreprise en tant que telle ne change pas de propriétaire, puisqu'elle est liée à la personne.
- Fermeture : consiste à cesser l’activité auprès de l’URSSAF et des autres organismes. Aucune vente n’a lieu et tout est arrêté : plus de chiffre d’affaires, plus de statut.
- Transmission : utilisé pour parler de succession ou de donation. La transmission concerne surtout les sociétés ou entreprises individuelles classiques. Ce terme est moins adapté à la micro-entreprise.
Être rappelé.e par un expert
Comment vendre son fonds de commerce ?
Pour vendre un fonds de commerce ou un fonds artisanal, la micro-entreprise doit être enregistrée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM). Sans cet enregistrement, aucune vente n’est possible.
Ce qui peut être cédé :
- La clientèle, élément central du fonds
- Le matériel professionnel utilisé
- Les éléments immatériels comme le nom commercial, la ligne téléphonique, ou un nom de domaine
Côté démarches, la vente implique :
- Un acte de cession écrit
- Une publication légale
- Un enregistrement fiscal et la mise à jour des statuts auprès des organismes concernés
Après la vente, le micro-entrepreneur n'a aucune obligation de créer une nouvelle micro entreprise. Il peut choisir un autre statut (comme l’entreprise individuelle) s’il souhaite continuer une activité différente.
Combien vaut une micro-entreprise et comment fixer un prix ?
Fixer le prix de revente d’une micro-entreprise n'est pas une mince affaire. En effet, le régime micro ne prévoit ni bilan, ni compte de résultat détaillé, rendant de facto la valorisation moins précise qu’en société ou en entreprise individuelle classique.
Il est néanmoins possible de s'approcher d'une estimation juste en considérant les critères suivants :
- Le chiffre d’affaires déclaré sur les dernières années
- Le nombre de clients actifs ou récurrents
- La valeur du matériel utilisé et encore exploitable
- La localisation de l’activité (surtout pour les commerces physiques)
- La réputation de l'entreprise (avis clients, notoriété locale, présence en ligne)
Pour mieux valoriser son activité, certains entrepreneurs choisissent de quitter le statut micro avant la vente.
Le passage vers une entreprise individuelle "classique" ou en société permet en effet une comptabilité plus détaillée et donc plus rassurante pour un potentiel acheteur. De quoi faciliter la négociation et justifier un prix plus élevé !
Vous souhaitez aller plus loin dans la réflexion autour de la valorisation de votre activité ? Découvrez également notre article dédié à la vente de commerce et à la valorisation d’entreprise, avec des méthodes d’évaluation plus détaillées applicables aux structures plus classiques.
Quelles sont les conséquences fiscales et sociales de la vente ?
La vente d’une activité en micro-entreprise peut déclencher plusieurs obligations :
- TVA : La cession peut être soumise à la TVA, même si vous étiez en franchise, selon la nature des biens et le statut du repreneur.
- Cotisations sociales : Le montant de la vente est ajouté au chiffre d’affaires annuel, ce qui a pour effet d'augmenter les cotisations dues.
- Plus-value imposable : Une plus-value peut être taxée à l’impôt sur le revenu, sauf exonération possible après 5 ans d’activité et si certains seuils ne sont pas dépassés.
- Formalités : Il faut rédiger un acte de cession, déclarer la vente, puis effectuer une déclaration de cessation d’activité.
L'accompagnement d'un expert est fortement recommandé pour sécuriser l’opération et optimiser votre fiscalité.
Être rappelé.e par un expert
Les astuces à connaître pour vendre son fonds de commerce
Pour vendre votre fonds artisanal ou fonds de commerce en toute sérénité, voici quelques astuces à suivre :
- Conservez l’ensemble des copies de déclarations de chiffre d'affaires pour attester de la productivité de votre activité
- Réalisez la promotion de votre activité au travers d’une présentation de la micro entreprise
- Tenez votre comptabilité à jour et faites en sorte qu'elle reste complète et précise
- Proposez à l'acquéreur un accompagnement voire une formation sur la reprise en main de votre fonds artisanal ou fonds de commerce
- Concevez un fichier client à jour pour valoriser votre popularité tout en vous appuyant sur des preuves concrètes et la satisfaction des clients
