L'aide concerne les entreprises grandes consommatrices d'énergie, résidentes fiscales françaises, qui ont subi une hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et/ou d'électricité entre le 1er mars 2022 et le 31 décembre 2022.
Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui ont subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l'année 2021.
Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :
Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.
Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
Les dates de dépôt des demandes sont les suivantes :
Les dépôts seront faits sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.