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Mise à jour de fiches pratiques
Suite à la parution de nouveaux décrets et ordonnances, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Résumé.
Vendredi 4 décembre 2020
Depuis le début de la crise de la Covid-19, la CCIAMP détaille pour vous les différents dispositifs et nouvelles règles sous forme de fiches pratiques. Retrouvez le détail des récentes mises à jour des fiches pratiques concernées suite à la parution de décrets et ordonnances.
Fonds de solidarité
Le volet 1 du Fonds de solidarité est maintenu tant que les entreprises sont fermées. Des précisions sont par ailleurs apportées sur le dépôt des demandes d'aide pour les mois de novembre et décembre.
Consulter la fiche Fonds de solidarité
Exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales
Les aides sont reconduites en décembre 2020. Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre et des 5 et 15 décembre 2020.
Dialogue social
Les règles en matière de dialogue social a été mise à jour. Une ordonnance du 25 novembre a prolongé la possibilité de tenir des réunions à distance à partir du 30 novembre 2020 et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Consulter la fiche pratique Règles en matière de dialogue social des entreprises
Assemblées générales et réunions de direction
Une ordonnance du 2 décembre 2020 vient apporter quelques modifications sur :
- La retransmission en direct ou en différé des assemblées
- La consultation écrite des assemblées
- Le vote par correspondance.
L’ordonnance est applicable rétroactivement à compter du 12 mars et jusqu’au 1er avril 2021.
Consulter la fiche pratique Assemblées générales et réunions de direction
Service de santé au travail
Une nouvelle ordonnance est parue le 2 décembre 2020. Elle précise un certain nombre de chose :
- Les services de santé au travail doivent également participer aux actions de dépistage et de vaccination définies par l'Etat ;
- La plupart des visites médicales obligatoires, les études de poste en entreprise et les procédures d’inaptitude sont reportées après le 17 avril 2021 sauf avis contraire du médecin, sans empêcher les embauches ou reprises de travail.
- Le médecin du travail peut prescrire et réaliser, dans des conditions et selon des modalités précisées par décret, des tests de détection du SARS-CoV-2. Il peut également, dans des conditions définies par décret, prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection à la covid-19 et établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle.
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