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1er accélérateur des 146 000 entreprises de la Métropole

Mise à jour de fiches pratiques

Des fiches pratiques ont été mises à jour suite à la parution de décrets : Fonds de solidarité, Assemblées générales et réunion de direction et règles en matière de dialogue social des entreprises.
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  • Mise à jour de fiches pratiques
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    Jeudi 11 mars 2021

    Fonds de solidarité 

    Pour février 2021, les dispositions de décembre et janvier sont reconduites avec quatre modifications :

     

    • Modification des modalités de calcul du chiffre d'affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019 ; 
    • Ajout pour les entreprises subissant une interdiction d'accueil du public d'une condition de perte de 20 % de chiffre d'affaires pour être éligibles à l'aide du fonds au titre du mois de février ; 
    • Ajout du régime des commerces des centres commerciaux interdits d'accueil du public, qui bénéficieront du même dispositif d'aides que les entreprises dites « S1bis », dès lors qu'elles perdent plus de 50 % de chiffre d'affaires, avec le critère d'éligibilité suivant : avoir comme activité principale le commerce de détail et avoir au moins un magasin de vente dans un centre commercial de plus de 20 000 m2 interdit d'accueil du public ; 
    • Ajout de deux lignes à l'annexe 2 : peuvent bénéficier du régime des entreprises dites "S1 bis", les fabricants de fûts de bière et les commerçants de gros de café, thé, cacao et épices qui font au moins 50 % de chiffre d'affaires avec le secteur de l'hôtellerie-restauration

     

    Consulter la fiche pratique Fonds de solidarité 

     


    Assemblées générales et réunions de direction

    L'ordonnance initiale du 25 mars 2020 a été prorogée jusqu'au 31 juillet 2021 avec quelques modifications apportées sur : 

    • La retransmission en direct ou en différé des assemblées
    • La consultation écrite des assemblées
    • Le vote par correspondance. 

     

    Consulter la fiche Assemblées générales et réunions de direction

     

     

    Dialogue social des entreprises

    Un décret du 1er mars précise la période du scrutin de mesure de l'audience syndicale dans les TPE. La période de vote est prévue du 22 mars au 6 avril 2021 par voie électronique ou par correspondance. 

     

    Consulter la fiche pratique Nouvelles règles en matière de dialogue social
     

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