Pour février 2021, les dispositions de décembre et janvier sont reconduites avec quatre modifications :
Consulter la fiche pratique Fonds de solidarité
L'ordonnance initiale du 25 mars 2020 a été prorogée jusqu'au 31 juillet 2021 avec quelques modifications apportées sur :
Consulter la fiche Assemblées générales et réunions de direction
Un décret du 1er mars précise la période du scrutin de mesure de l'audience syndicale dans les TPE. La période de vote est prévue du 22 mars au 6 avril 2021 par voie électronique ou par correspondance.
Consulter la fiche pratique Nouvelles règles en matière de dialogue social