La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) est une instance qui a pour rôle d'examiner et de donner des avis sur les projets d'aménagement commercial de grande envergure. Elle évalue les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets de création, d'extension, de transformation ou de réouverture de surfaces commerciales supérieures à 1 000 m2 de surface de vente. Elle peut également être sollicitée par les communes qui souhaitent soumettre pour avis les projets nécessitant un permis de construire, dont la surface de vente est comprise entre 300m² et 1 000m².
Dans le cadre du travail de cette commission, la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence peut être sollicitée par le Préfet des Bouches-du-Rhône afin de réaliser des études ou analyses spécifiques d’organisation du tissu économique, commercial et artisanal préalablement à l’analyse des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale.
En 2024, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) des Bouches-du-Rhône a examiné 12 dossiers concernant des projets commerciaux sur le territoire d’Aix-Marseille-Provence.
Parmi ces dossiers, 9 projets ont reçu un avis favorable, représentant près de 16 000 m² de surfaces de vente, soit une surface moyenne d'environ 1 800m².
En 2023, sur 11 projets, 8 avaient reçu un avis favorable de la CDAC avec une surface moyenne d'environ 850 m².
Nature des demandes :
Sur les 12 dossiers instruits en CDAC :
Typologie des projets :
La majorité des projets déposés concernent le secteur non alimentaire :
Localisation des projets :
En bref, on constate une majorité de demandes d'extension et de régularisation d'espaces commerciaux déjà existants et une augmentation des surfaces demandées avec des projets majoritairement situés en périphérie dans le secteur non-alimentaire.