Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

1er accélérateur des 115 000 entreprises de la Métropole

Comment établir un contrat d'apprentissage ?

Un contrat d'apprentissage est un contrat passé entre un employeur et un(e) apprenti(e). Grâce à lui, l'apprenti(e) pourra effectuer une formation en alternance au sein d'une entreprise et sera suivi(e) par un maître d'apprentissage. Comment bien rédiger et établir un contrat d'apprentissage ?

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email

Qui doit rédiger le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage doit être rédigé par l'entreprise dans laquelle va s'effectuer l'alternance. Celle-ci doit ensuite le faire signer par l'apprenti(e) ou son représentant légal ce dernier est mineur.

 

 

Quelles sont les caractéristiques particulières d'un contrat d'apprentissage ?

Un contrat d'apprentissage est un contrat régi par le droit privé. Il est établi au moyen du formulaire CERFA n°10103*09 et doit être décliné en 3 exemplaires : un pour l'entreprise, un pour l'apprenti(e) et un pour l'OPCO. 

 

Certaines informations doivent figurer obligatoirement sur un contrat d'apprentissage. Il s'agit de :

  • la date à laquelle débute l'apprentissage
  • la durée de la formation et son intitulé
  • le montant de la rémunération de l'apprenti(e)
  • la convention collective applicable (s'il y a)
  • le nom et l'intitulé du poste du maître d'apprentissage
  • les conditions de sécurité pour l'exercice de l'activité

 

 

À qui s'adresser pour établir un contrat d'apprentissage ?

Si vous avez besoin d'aide dans la rédaction du contrat d'apprentissage, vous pouvez vous adresser à la chambre consulaire dont vous dépendez :

  • À la chambre de métiers et de l'artisanat si votre entreprise est inscrite au répertoire des métiers.
  • À la chambre d'agriculture si vous souhaitez embaucher un apprenti relevant de la MSA.
  • À la chambre de commerce et d'industrie (CCI), si votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et si vous ne relevez pas des chambres consulaires mentionnées ci-dessus.

 

Si vous êtes dans ce dernier cas, la CCIAMP peut vous accompagner pour établir et rédiger votre contrat d'apprentissage.

 

À qui transmettre le contrat d'apprentissage et quand ?

Le contrat d'apprentissage doit être transmis à votre OPCO avant le début de son exécution ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivants. Il doit s'accompagner d'une convention de formation ou d'une convention d'aménagement de durée. L'OPCO statuera ensuite sur la pris en charge financière.