Un contrat d'apprentissage est un contrat passé entre un employeur et un(e) apprenti(e). Grâce à lui, l'apprenti(e) pourra effectuer une formation en alternance au sein d'une entreprise et sera suivi(e) par un maître d'apprentissage. Comment bien rédiger et établir un contrat d'apprentissage ?
Qui doit rédiger le contrat d'apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage doit être rédigé par l'entreprise dans laquelle va s'effectuer l'alternance. Celle-ci doit ensuite le faire signer par l'apprenti(e) ou son représentant légal ce dernier est mineur.
Quelles sont les caractéristiques particulières d'un contrat d'apprentissage ?
Un contrat d'apprentissage est un contrat régi par le droit privé. Il est établi au moyen du formulaire CERFA n°10103*09 et doit être décliné en 3 exemplaires : un pour l'entreprise, un pour l'apprenti(e) et un pour l'OPCO.
Certaines informations doivent figurer obligatoirement sur un contrat d'apprentissage. Il s'agit de :
- la date à laquelle débute l'apprentissage
- la durée de la formation et son intitulé
- le montant de la rémunération de l'apprenti(e)
- la convention collective applicable (s'il y a)
- le nom et l'intitulé du poste du maître d'apprentissage
- les conditions de sécurité pour l'exercice de l'activité
À qui s'adresser pour établir un contrat d'apprentissage ?
Si vous avez besoin d'aide dans la rédaction du contrat d'apprentissage, vous pouvez vous adresser à la chambre consulaire dont vous dépendez :
- À la chambre de métiers et de l'artisanat si votre entreprise est inscrite au répertoire des métiers.
- À la chambre d'agriculture si vous souhaitez embaucher un apprenti relevant de la MSA.
- À la chambre de commerce et d'industrie (CCI), si votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et si vous ne relevez pas des chambres consulaires mentionnées ci-dessus.
Si vous êtes dans ce dernier cas, la CCIAMP peut vous accompagner pour établir et rédiger votre contrat d'apprentissage.
À qui transmettre le contrat d'apprentissage et quand ?
Le contrat d'apprentissage doit être transmis à votre OPCO avant le début de son exécution ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivants. Il doit s'accompagner d'une convention de formation ou d'une convention d'aménagement de durée. L'OPCO statuera ensuite sur la pris en charge financière.
