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1er accélérateur des 115 000 entreprises de la Métropole

Les principales aides à l'embauche pour les entreprises

Retrouvez des aides à l'embauche et dispositifs d'insertion professionnelle disponibles à l'échelle locale et nationale : demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, résidents en QPV, jeunes, apprentis...

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Quelles sont les aides à l'embauche existantes ? Les conditions ? Qui contacter ? 

Selon le profil du candidat que vous recherchez, vous pouvez obtenir des aides financières.
Vous trouverez sur cette page un récapitulatif des mesures mobilisables dans le cadre de vos recrutements (CDD, CDI et alternance).

 

Dans chaque onglet, zoom sur les conditions d'obtention, le process à suivre, le montant des aides ou exonérations, le site dédié et le financeur !

 

La CCIAMP vous accompagne au quotidien dans votre recherche de candidat ! 


Contactez-nous au 04 91 39 34 34 ou par mail 

 

 

La liste des aides à l'embauche

ARDAN (Action Régionale pour le Développement d'Activités Nouvelles)

De quoi s'agit-il ?

Le dispositif ARDAN (Action régionale pour le développement d'activités nouvelles) est une aide au développement des TPE/PME et associations.

Vous avez le projet de conquérir un nouveau marché, lancer un nouveau produit ou encore structurer votre activité dans le but de développer votre entreprise et renforcer votre compétitivité. Ce projet nécessite d'intégrer une nouvelle ressource dont vous ne disposez pas.

ARDAN vous aide à franchir le pas en intégrant une personne en recherche d'activité professionnelle, qui devient le pilote de votre projet, dans le cadre d'un stage rémunéré de 6 mois, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

 

Conditions

Stage rémunéré de 6 mois, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Le stagiaire devient le pilote d'un projet de développement de votre entreprise.

 

Vous êtes :
 

  • dirigeant d'une petite entreprise, d'une TPE, d'une entreprise artisanale ou d'une association en région PACA
  • de moins de 50 salariés
  • créée depuis plus d'un an
  • indépendante de groupes nationaux ou internationaux
  • financièrement et économiquement saine

 

 

La procédure

Nos conseillers vous accompagnent dans vos démarches. Découvrez notre prestation "Accompagnement au dispositif ARDAN".

 

 

Aide

Le dispositif est cofinancé par le Conseil régional. Le coût restant à la charge de l'entreprise pour le stage est de 5500 € net.

 

 

Financeur

Cofinancé par le Conseil Régional

Emplois en Provence

De quoi s'agit-il ?

L’opération « Emplois en Provence », destinée aux entreprises du secteur marchand permet de recruter un candidat qualifié, bénéficiaire du RSA dans le cadre d’une convention de tutorat de 6 mois.

 

Porté par le Conseil départemental, ce dispositif vous permet de bénéficier d’une aide allant jusqu'à 4 000 € pour leur intégration au sein de votre structure !

 

Conditions

Entreprise embauchant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 une personne allocataire du RSA en CDI ou CCD d'au moins de 6 mois.

Ce dispositif est ouvert en 2020 aux agences d'emploi (anciennement agences d'intérim) qui, lors de l’embauche en CDD d’un allocataire du RSA, pourront solliciter l’aide au tutorat, après 6 mois d’emploi, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois.

 

 

La procédure

L'employeur doit remplir et adresser au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône un formulaire en amont de la signature du contrat de travail.

 

 

Aide

Le montant de l'aide pour le recrutement d'un allocataire du RSA est proratisé en fonction du temps de travail (24 heures hebdomadaires minimum). Elle est par exemple de 4 000€ pour un CDI temps plein et 2 000€ pour un CDD temps plein.

 

Le versement s'effectue en deux fois :

  • 1er versement (à l’issue du 1er trimestre). Par exemple : 2K€ (CDI temps plein) ou 1K € (CDD temps plein)
  • 2ᵉ versement (à l’issue du 2ᵉ trimestre). Par exemple : 2K€ (CDI temps plein) ou 1K€ (CDD temps plein)

 

 

Financeur

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

 

 

Qui contacter ?

Service Insertion du Département des Bouches-du-Rhône au 04 13 31 73 71 ou emploisenprovence@departement13.fr

 

 

Pour plus d'info

Notre page dédiée au dispositif "Emplois en Provence"

 

 

Emplois francs

De quoi s'agit-il ?

Après une première expérimentation en 2013, le Gouvernement a remis en place les Emplois Francs pour favoriser l'embauche des personnes habitant dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Cette aide est prorogée jusqu'au 31 décembre 2021 (Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs), avec une aide supplémentaire « Emplois francs + 1 jeune 1 solution » pour l’embauche des jeunes résidents en QPV, âgés de moins de 26 ans à la date de signature du contrat, signature qui doit être faite au plus tard le 31/01/2021.

 

Conditions

Entreprise embauchant jusqu’au 31 décembre 2021 une personne résidant dans un QPV en CDI ou CDD (d’au moins 6 mois) : demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ; adhérents à un CSP (Contrat de Sécurisation Professionnel), jeunes suivis par une mission locale et non-inscrits en tant que demandeur d’emploi.

 

 

La procédure

  1. Vérifier si le candidat est résident dans un QPV
  2. Remplir et adresser à Pôle emploi ce formulaire dans les 3 mois suivant la signature du contrat de travail. Le candidat ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 mois précédents la date d'embauche

 

 

Aide

 

Emplois francs :

Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps complet est égal à :

  • Embauche en CDI : 5 000 €* par an, dans la limite de trois ans,
  • Embauche en CDD d'au moins six mois : 2 500 €* par an, dans la limite de deux ans.

 

* Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail (temps partiels) et de la durée du contrat.

 

 

Emplois francs + « 1 jeune 1 solution » :

Pour les contrats signés entre le 15/10/2020 et le 31/01/2021 en faveur d’un jeune de moins de 26 ans résidant en QPV, son montant est de :

  • Embauche en CDI : 7 000€ la 1ère année ; 5 000€ la 2nde et la 3ème année.
  • Embauche en CDD d’au moins 6 mois : 5 500€ la 1ère année ; 2 500€ la 2nde année

 

Cette aide est versée par Pôle emploi chaque semestre. Tous les 6 mois, à partir de la date de début du contrat, Pôle emploi demandera un justificatif de présence du salarié qui sera à leur renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

 

L'aide n'est pas due :

  • Pour les périodes d'absence du salarié qui n'ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l'employeur,
  • Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d'activité partielle au titre de l'article R. 5122-1 du code du travail ou de l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire,

 

L’entreprise ne doit pas avoir :

  • Procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir,
  • Bénéficié d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation des étudiants de moins de 30 ans.

 

 

Pour plus d'info

 

 

Financeur

État

 

 

Qui contacter ?

Direction Innovation et Développement de l’Entreprise : 04 91 39 34 34

Aides à l'embauche des jeunes

Contexte :

Dans le cadre du plan de relance du gouvernement face à la crise économique liée à l'épidémie du Covid-19, de nouvelles aides sont mises en place en faveur du recrutement des jeunes, en plus de dispositifs déjà existants.

 

Consultez la plaquette présentant l’ensemble des aides au recrutement des jeunes.

 

 

Conditions :

Voir les critères par aide

 

 

Aides :

Variables selon la nature de l’aide

 

 

En savoir plus :

Consultez le dépliant 1 jeune 1 solution

 

Financeur :

État

Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon)

De quoi s'agit-il ?

La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) communément appelée "zéro cotisation Urssaf" consiste à baisser les cotisations patronales de l'employeur pour les salaires n'excédant pas 2 463,07 €. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer. Le dispositif a été reconduit en 2017. Pour 2020, il sera également encore en vigueur. 

 

Conditions

L'entreprise doit cotiser au régime d'assurance chômage et embaucher un CDI ou CDD (quelle que soit sa durée)

 

 

La procédure

Procédure déclarative : l'employeur mentionne lui-même sur son bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ou sur la DSN : 

  • le nombre de salariés concernés,
  • le montant total des réductions appliquées,
  • l'identité, le montant de la rémunération mensuelle brute, le nombre d'heures rémunérées, le coefficient et le montant de la réduction pour chaque salarié.

 

 

Aide

  • Réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis réduction dégressive jusqu'à 1,6 Smic.
  • Seules restent dues les cotisations non recouvrées par les Urssaf.
  • La réduction est calculée par salarié en appliquant un coefficient sur la rémunération brute annuelle du salarié.

 

Comment calculer la réduction ?

Accédez au simulateur :

 

www.declaration.urssaf.fr/calcul

 

Financeur

État

 

 

Pour plus d'info

www.service-public.fr

Alternance en contrat d'apprentissage

Conditions

  • Embauche d'un jeune âgé d'au moins 16 ans, et depuis le 1er janvier 2019, jusqu’à 29 ans.
  • Il n’y a aucune limite d’âge :
    • S’il est envisagé de créer ou de reprendre une entreprise qui exige l’obtention d’un diplôme ;
    • Si l’apprenti est sportif de haut niveau ou travailleur reconnu handicapé
  • Conclusion d'un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans ou d'un CDI. Possibilité dans certains cas de déroger à cette règle.
  • Rémunération : 27 à 100% du Smic en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation.

 

 

Comment formaliser un contrat d’apprentissage ?

À compter de 2020, l’employeur doit transmettre à son OPCO :

  • le nouveau cerfa contrat d’apprentissage
  • la convention de formation sauf s’il s’agit d’un CFA interne à l’entreprise
  • la convention de réduction ou d’allongement de la durée

Pour éviter des erreurs, la CCI Métropolitaine Aix Marseille Provence vous accompagne grâce à son offre PREMIUM Apprentissage.

 

 

Aide

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières : un simulateur est proposé sur le site du gouvernement dédié :

 

Aide exceptionnelle au recrutement des apprentis :

  • 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8 000 euros pour un apprenti majeur ;

 

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
  • et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par décret.

 

Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45% du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

Retrouvez les modalités de versement et les démarches à effectuer ICI.

 

 

Aide unique à l’embauche :

Les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme (ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac) peuvent en bénéficier.

 

Cette aide se décline de la façon suivante, à hauteur maximale de :

  • 4 125 € la 1re année d'exécution du contrat,
  • 2 000 € la 2e année d'exécution du contrat,
  • 1 200 € la 3e année d'exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans).

 

Dans le cas d’une embauche d’un apprenti en situation de handicap, l’employeur peut demander une aide de financement de 3.000 euros maximum à l’Agefiph, dans les trois mois qui suivent l’embauche du jeune reconnu comme travailleur handicapé.

Si l’entreprise perçoit déjà l’aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, alors l’aide unique à l’embauche sera déclenchée au terme de la 1ère année de contrat.

 

 

Exonération de cotisations sociales :

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.

L’exonération des cotisations salariales, spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé, est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 216,14 €). Plus d'information à ce sujet ICI.

 

 

Aide TPE "jeunes apprentis" :

1 100 euros tous les 3 mois sur une période 12 mois en cas d'embauche d'un jeune de moins de 18 ans, en contrat d'apprentissage, par une entreprise de moins de 11 salariés.

 

Crédit d'impôt pour l'emploi d'apprentis égal à 1 600 euros multiplié par le nombre d'apprentis. 

 

 

Financeur

Région

 

 

Pour plus d'info sur le contrat d'apprentissage

Avant d'embaucher, vous pouvez : Calculer le coût votre apprenti 

Pour vous décharger des formalités, essayez le Contrat d'apprentissage premium 

 

 

 

Qui contacter ?

Point A Apprentissage : 04 91 39 34 34

Alternance en contrat de professionnalisation

À qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?

Pour les bénéficiaires

 

Le contrat de professionnalisation concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans, les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), d'une allocation spécifique de solidarité (ASS), ou d'un allocation adulte handicapé (AAH). Il peut également être proposé à des personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion - CUI).

 

Pour l'employeur

 

Le contrat de professionnalisation concerne toutes les entreprises, à l'exclusion des particuliers, de l'Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales. Il peut être conclu dans le cadre d’un CDD ou dans le cadre d’un CDI.

  • Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 36 mois dans et sous certaines conditions. A l’issue d’un contrat à durée déterminée, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.
  • Le contrat peut également être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun. Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation.

 

 

Conditions de travail

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

 

 

Le temps de travail

Identique à celui des autres salariés de l’entreprise, le temps de formation est inclus dans le temps de travail, avec un repos hebdomadaire. La réglementation spécifique aux mineurs s’applique également.
Le contrat peut être conclu à temps partiel dès que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.

 

 

Aides

 

Aide exceptionnelle au recrutement en contrat de professionnalisation :

  • 5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans
  • 8 000 euros pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus)

 

Pour la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 préparant :

  • À un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
  • À un CQP (certificat de qualification professionnelle)
  • Ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

 

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition
  • et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2021, selon des modalités suivantes définies par décret

 

Retrouvez les modalités de versement et les démarches à effectuer ICI :

 

 

Autres aides :

  • Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et plus en professionnalisation
  • Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation

Des aides sont également prévues afin d’inciter les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation ou à pérenniser leur emploi (se reporter au site de l’Agefiph).

 

Plus d'informations sur le site du gouvernement.

 

 

Qui contacter ?

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