Retrouvez sur cette page les éléments nécessaires afin d'obtenir une attestation pour l'un de vos collaborateurs professionnels de l'immobilier.
Si vous souhaitez :
- Demander une attestation pour un nouveau collaborateur, un ou une salarié(e) ou un agent commercial ;
- Modifier une attestation d'un de vos collaborateurs déjà en activité ;
Vous devez faire une demande d'attestation collaborateur immobilier.
NB : pour obtenir l'attestation de collaborateur, la demande doit être signée par le professionnel de l'immobilier (chef d'entreprise ou représentant légal) auprès de la CCI du siège.
Cette formalité concerne :
- Les salariés qui exercent effectivement une activité qui se rapporte à l'immobilier (hors administratif)
- Les agents commerciaux qui sont obligatoirement des personnes physiques inscrits en entreprise individuelle dans le Registre Spécial des Agents Commerciaux. Aucune attestation ne pourra être délivrée à un agent commercial exerçant en société.
L'ensemble de ces pièces justificatives, ainsi que le formulaire en original (pas de photocopie) sont à adresser à la CCI ressortissante.
Les documents nécessaires à la formalité
Formulaire
Cerfa demande d'attestation collaborateur
Notice Cerfa attestation collaborateur
Pièces justificatives
Réalisez votre formalité directement en ligne
- Le dossier dématérialisé est transmis à la CCI uniquement lorsque vous avez finalisé le dossier en ligne (réception du courrier confirmant la bonne transmission du dossier à la CCIAMP),
- Le formulaire doit être signé électroniquement par tous représentants légaux de la société,
- Si vous avez une difficulté pour effectuer vos démarches en ligne (remplissage du formulaire, dépôt de pièce jointe ou validation informatique), merci de joindre le service client de CCIWEBSTORE : 04 75 75 70 92 / [email protected]
Si vous ne souhaitez pas réaliser votre formalité directement en ligne, merci d'envoyer votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l'adresse suivante :
CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
Centre de Formalités des Entreprises
Palais de la Bourse
9 La Canebière
CS21856
13221 MARSEILLE CEDEX 01
Contact
Pour toute question, contactez-nous :
- Par téléphone au 04 91 39 34 34
- Par mail à l'adresse [email protected]
